Ne pas toucher à la loi de 1905 s’impose, mais ne suffit pas !
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Résultat pour : Loi de 1905
Grand débat dans des églises : que fait la police (des cultes) ?
Rappelons aux autorités publiques l’article 26 de la loi de séparation du 9 décembre 1905 : « Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte. »
Projet de modification de la loi de 1905 : l’UFAL, reçue par le ministre de l’Intérieur, œuvrera pour l’unité des laïques
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APPEL DES 113 : Nous nous opposons aux modifications de la Loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905
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Communiqué du Collectif Laïque National relatif au projet de révision de la Loi de séparation des églises et de l’État
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