APPEL DES 113 : Nous nous opposons aux modifications de la Loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905

Depuis 113 ans, la Loi de séparation des Églises et de l’État est un texte fondateur de notre République. Cette loi et nulle autre, assure la liberté de conscience et affirme sans ambiguïté ni faux-semblants que la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Elle garantit le libre exercice des cultes assuré par des associations dont l’objet et le patrimoine doivent être strictement cultuels.

Par l’esprit et la lettre, elle œuvre au rassemblement des êtres humains par-delà leurs différences. Avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle est au cœur du fonctionnement de notre vie collective, elle est le moteur du développement de nos libertés, elle contribue de manière décisive à l’égalité entre tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.

La Loi de 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain qui nous abrite et l’expression de l’idéal de justice et de fraternité universelle qui nous anime. Le principe de laïcité qui en découle est si fondamental qu’il a été inscrit à l’article 1er de notre Constitution.

Par l’universalité des principes qu’elle affirme et des dispositions qu’elle édicte, la Loi de séparation s’applique à tous les cultes et pose le principe de leur adaptation à la société républicaine. Non l’inverse.

Les signataires de l’appel sont conscients des inquiétudes soulevées par les menées communautaristes et par les dérives intégristes de l’islamisme politique, qui affaiblissent la société française. L’organisation du culte musulman, la transparence de ses financements et le contrôle du respect de l’ordre public par les organes cultuels sont les trois préoccupations que met en avant le gouvernement pour envisager la révision de la Loi de séparation.

En aucun cas la modification de cette Loi ne saurait être l’un des moyens de droit permettant de résoudre ces graves problèmes. L’organisation d’un culte et a fortiori ses principes théologiques ne regardent pas l’État mais les croyants et les pratiquants. La transparence du financement privé des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale et par des contrôles étroits autorisés par les lois françaises. La police des cultes est déjà entièrement contenue dans la Loi de 1905. Quant à la lutte contre les menées subversives et terroristes, elle ne relève pas de cette loi.

Au moment où l’unité citoyenne et la paix sociale sont mises en péril, il ne peut être question d’affaiblir leurs fondations en ouvrant la voie aux exigences de tous les groupes de pression et en relativisant le caractère inviolable de leurs principes.

C’est pourquoi les signataires demandent à tous les citoyens et toutes les citoyennes, toutes les associations, tous les syndicats, tous les partis politiques républicains de se rassembler autour de cet appel pour en faire une très large pétition nationale exigeant le respect de la Loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

ASSOCIATIONS

Agir pour la laïcité et les valeurs de la République ; Association des libres penseurs de France (ADLPF) ; Association Européenne de la Pensée Libre (A.E.P.L) ; C.A.E.D.E.L. – Mouvement Europe et Laïcité ; Comité 1905 PACA ; Comité Laïcité République (CLR) ; Conseil National des Associations Familiales Laïques (C.N.A.F.A.L) ; EGALE ; Esprit Laïque ; Fédération française du Droit Humain ; Fédération nationale des DDEN ; Forces Laïques ; Fraternelle parlementaire (FRAPAR) ; Grand Orient de France ; Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité ; Grande Loge Féminine de France (GLFF) ; Grande Loge Mixte de France (GLMF) ; Grande Loge Mixte Universelle (GLMU) ; la Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) ; Laïcité Liberté ; Le Chevalier de la Barre ; Les VigilantEs, réseau féministe universaliste et laïque ; Libres MarianneS ; Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) ; Lumières laïques – Cercle Maurice Allard ; Ni Putes Ni Soumises ; Observatoire de la Laïcité de Provence (O.L.P.A) ; Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis ; Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise ; Regards de Femmes ; Réseau 1905 ; Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale (SI.EN-UNSA) ; Union des Familles Laïques (UFAL) ; Viv(r)e la République

PERSONNALITÉS

ABERGEL Gilbert Psychanalyste 1er vice-président du CLR ; ARAMBOUROU Charles Magistrat financier honoraire, militant laïque ; ARTANO Stéphane Sénateur ; ASTRE Louis Ancien secrétaire national à la FEN ; BADINTER Elisabeth Philosophe, femme de Lettres, militante féministe ; BARBÉRIS Isabelle Maître de conférences en arts du spectacle à l’université Paris Diderot ; BATAILLE Christian Ancien député ; BENSOUSSAN Georges Historien, Prix National de la Laïcité 2018 ; BIARD Gérard Rédacteur en chef de Charlie Hebdo ; BOUDJAHLAT Fatiha Professeur, essayiste, militante laïque ; BOUGUEREAU Jean-Marcel Journaliste ; BRASSEUR-DELCOURT Gery Membre du Bureau National et de la Commission Europe du MRSL ; BRETMarika DRH de Charlie Hebdo ; BRUCKNER Pascal Essayiste, romancier ; CABOTTE-CARILLON Monique Présidente du CEDEC (Chrétiens pour une Eglise Dégagée de l’Ecole Confessionnelle) ; CAILLE Laure Présidente Libres MarianneS ; CATTAN Sarah Journaliste ; CERF Martine Co-directrice du Dictionnaire de la laïcité ; CHANGEUX Jean-Pierre Professeur honoraire au Collège de France, ancien président du Comité consultatif national d’éthique, Médaille d’Or du CNRS, Prix mondial des sciences Albert-Einstein, Prix Sciences et Laïcité 2018 ; CHEVRIER Guylain, Docteur en Histoire, enseignant (Paris XIII) et formateur en travail social. Vice-président du CLR ; COLIN Armand Secrétaire générale d’Egale ; COSTA-LASCOUX Jacqueline Directrice de recherche au CNRS ; COUTEL Charles Philosophe, professeur des Universités ; DARY Michel Adjoint au Maire de Marseille délégué à la Laïcité, conseiller métropolitain ; DELFAU Gérard Ancien sénateur ; DJAVANN Chahdortt Essayiste, romancière, Prix international de la Laïcité 2003 ; DORAGHI Sarah Journaliste, Mention internationale Prix de la Laïcité 2018 pour les femmes iraniennes ; EL FANI Nadia Cinéaste, Prix international de la Laïcité 2012 ; ENGEL Pascal Philosophe, directeur de recherche à l’EHESS ; FALORNI Olivier, député ; FOUREST Caroline Éditorialiste et réalisatrice, Prix national de la Laïcité 2005 ; FOUSSIER Philippe Journaliste, ancien président du Comité Laïcité République ; FRASSA Christophe-André Sénateur, Président de la Fraternelle parlementaire ; FREGOSI Renée Philosophe, Politologue ; GAUCHET Marcel Historien, Philosophe, Directeur d’études émérite à l’EHESS, Rédacteur-en-chef du Débat ; GAUDRAY Christian Président de l’UFAL ; GLAVANY Jean Ancien ministre ; GUGLIELMI Philippe, Président d’honneur de laïcité liberté, élu local ; GUIROUS Lydia Essayiste, porte-parole des Républicains ; HABCHI Sihem Ancienne présidente de NPNS ; ; HABIB Claude Professeur émérite à La Sorbonne Nouvelle, essayiste ; HABRANT Edouard Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France ; HANNOUN Michel ancien député ; HEINICH Nathalie Sociologue ; HENRY André Ancien ministre ; HORWITZ Marc Co-directeur du Dictionnaire de la laïcité, Armand Colin ; d’IRIBARNE Philippe Directeur de recherche CNRS ; KERBARH Stéphanie Députée ; KESSEL Patrick Journaliste, Essayiste, Président d’honneur du Comité Laïcité République ; KHALDI Eddy Président de la Fédération nationale des DDEN ; KINTZLER Catherine Philosophe, Prix National de la Laïcité 2014 ; KONOPNICKI Guy Écrivain et journaliste. Chroniqueur à Marianne ; LABORDE Françoise Journaliste, essayiste, ancienne membre du CSA, président du Jury des Prix de la Laïcité 2018 ; LABORDE Françoise Sénatrice ; LAFOUGE Jacques Auteur, essayiste, vice-président du CLR ; LAIGNEL André Ancien ministre, Maire d’Issoudun, 1er vice-président délégué de l’Association des Maires de France ; LAURENT Jean-Luc Ancien député, Président du MRC ; LE DOARÉ Christine Juriste, militante féministe universaliste et laïque, co-fondatrice des VigilantEs ; LE NÉOUANNIC Guy Ancien Secrétaire Général de la FEN ; LEFEBVRE Barbara Enseignante et essayiste, auteur membre du collectif « Les Territoires perdus de la République » ; LEGRAS Bernard Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vice-président du Comité Français des Sciences Historiques (CFSH) ; LENGAGNE Guy Ancien secrétaire d’État chargé de la Mer ; LEPAGE Corinne Avocate, Ancienne ministre de l’Environnement ; LEPERRE-VERRIER Odile Ancienne parlementaire européenne ; LOUIZI Mohamed Ingénieur, Essayiste, militant laïque ; MACE-SCARON Joseph Journaliste, Essayiste, Président du Jury des Prix de la Laïcité 2016 ; MANENT Pierre Philosophe, Directeur d’études à l’EHESS ; MARCHAND-TAILLADE Laurence Présidente de Forces Laïques ; MIS Jean-Michel Député ; PEÑA-RUIZ Henri Philosophe et écrivain, ancien membre de la Commission Stasi sur l’application du principe de Laïcité dans la République, Prix National de la Laïcité 2014 ; PINA Céline Auteur, Essayiste ; PINEL Sylvia Co-présidente du Mouvement Radical Libéral et Social ; POLONYNatacha, Journaliste, directrice de la rédaction de Marianne ; RAFFIN Nicole Militante laïque féministe ; RAVET Bernard Auteur de « Principal de Collège ou Imam de la République », élu local ; ROBERT Nathalie Assistante parlementaire ; ROSSI Laurianne Députée, Questeure de l’Assemblée Nationale ; ROUMAGNAC Patrick Secrétaire général du SI.EN-UNSA Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale ;  ROZIERE Viriginie Députée européenne, Co-présidente Les Radicaux De Gauche ; SAKOUN Jean-Pierre Président du Comité Laïcité République ; SANSAL Boualem Auteur, Prix International de la Laïcité 2018 ; SAUGUE Odile Membre honoraire du Parlement ; SCOT Jean-Paul Historien ; SUGIER Annie Présidente de la Ligue Internationale du Droit des Femmes ; TAGUIEFF Pierre-André Politologue, historien des idées, directeur de recherche honoraire au CNRS ; THIRIOT Françoise Secrétaire générale Libres MarianneS ; THOMAS Alain Maire de Savas, Ardèche ; TIERCELIN Claudine Philosophe, Professeur au Collège de France, Membre de l’Institut ; VALENTIN Caroline Avocate, essayiste, co-auteur de « Une France soumise, Les voix du refus » ; VANHOUTTE Didier Premier président du CEDEC (Chrétiens pour Eglise Dégagée de l’Ecole Confessionnelle) ; VIANES Michèle Présidente de Regards de Femmes ; VICTORY Michèle Députée ; VIVIEN Alain Ancien secrétaire d’État aux Affaires étrangères ; ZILBERG Arlette Ancienne Maire-adjointe Paris XXème, militante féministe, co-fondatrice des VigilantEs