Les impôts hérités de la Révolution française étaient essentiellement patrimoniaux (contribution foncière, « taxe d’habitation ») et permettaient, selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, un simple « entretien de la force publique » et « les dépenses d’administration ».
Dès 1876, Gambetta proposa la création d’un impôt sur le revenu dont l’objectif serait de financer des services sociaux et de participer à la redistribution des revenus. L’impôt sur le revenu, c’est un des moyens de réaliser la République sociale, revendiquée depuis 1848. Il est mis en place le 15 juillet 1914 grâce à la pugnacité de Joseph Caillaux.
Avec l’application du programme du Conseil national de la Résistance, à la Libération, la protection sociale, financée par les cotisations et non par l’impôt, a permis la distribution de revenus universels à tous les ayants droit. L’impôt sur le revenu reste l’outil de la redistribution entre riches et pauvres.
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[su_tab title= »Les « tranches », comment ça marche ? »]La proportionnalité, comment ça marche ? Les « tranches »
Le revenu imposable du contribuable est divisé en tranches. Chaque tranche est imposée à un taux de plus en plus élevé.
Pour simplifier, supposons une imposition divisant le revenu en 10 tranches de 5.000 €, avec des taux qui augmenteraient de 1 % en partant de 0 % pour les revenus de 0 à 5.000 €. Cela donnerait : 5 % de 5.001 à 10.000 € ; 6 % de 10.001 à 15.000 €… et ainsi de suite jusqu’à 13 % au-dessus de 45.001 €.
Un contribuable A avec un revenu imposable de 13.000 € paierait 430 € d’impôt sur le revenu (5.000 €x 0 + 5.000 € x 5 % + 3.000 € x 6 %). Au contraire, avec un impôt proportionnel à 5 %, il devrait 650 €.
Un contribuable B avec un revenu imposable de 32.000 € paierait 1.950 € (5.000 € x 0 + 5.000 € x 5 % + 5.000 € x 6 % + 5.000 € x 7 % + 5.000 € x 8 % + 5.000 € x 9 % + 2.000 x 10 %), contre 1.600 € si l’impôt était proportionnel au taux de 5 %.
La dernière tranche est appelée la tranche marginale et le taux qui lui est appliqué le taux marginal d’imposition (à ne pas confondre avec un « taux moyen », qui lui est calculé sur l’ensemble du revenu !). Le taux marginal d’imposition était en France de 62 % en 1920, 70 % en 1950 (De Gaulle n’était pourtant pas un dangereux gauchiste), 81 % en 1967, 60 % en 1975, 58 % en 1985 et 41 % en 2010. Au Royaume-Uni, il fut de 90 % entre 1940 et 1980 (Thatcher…).
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