Projet de modification de la loi de 1905 : l’UFAL, reçue par le ministre de l’Intérieur, œuvrera pour l’unité des laïques

Le 8 janvier 2019, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et le secrétaire d’État Laurent Nunez ont reçu 7 associations laïques pour un échange de vues portant sur le projet de modification de la loi de 1905. Outre l’UFAL, étaient représentés : le Comité laïcité république (CLR), le CNAFAL, la FNLP, la LICRA, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Ligue de l’enseignement. L’UFAL se félicite de cette invitation au niveau ministériel, conforme à son caractère d’association représentative des intérêts des familles.

Assurant qu’aucun texte n’était actuellement écrit, le ministre a présenté les objectifs poursuivis par le gouvernement : ordre public, en renforçant la « police des cultes », transparence financière des associations cultuelles, consolidation de leur gouvernance et de leurs ressources.

Il a affirmé que le gouvernement n’entendait ni remettre en cause le principe de séparation, ni réintroduire une reconnaissance publique d’un culte ou délivrer un quelconque « label religieux » aux associations. Intentions vertueuses, mais très générales. L’UFAL a ainsi rappelé que le principe de séparation pouvait être à géométrie variable (le Conseil constitutionnel n’y incluant pas l’interdiction de subventionner les cultes) ; quant à la « labellisation » des associations cultuelles, elle est déjà en œuvre, puisque l’administration désigne celles qui peuvent bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.

Comme l’UFAL, toutes les associations présentes ont exprimé, chacune selon sa sensibilité propre, un refus unanime que l’on modifie la loi de 1905, aujourd’hui partiellement constitutionnalisée, ou que l’on touche à ses équilibres. Les questions légitimes d’ordre public et de transparence financière peuvent être réglées, soit par l’application de la loi dans son état actuel, soit par des dispositions réglementaires. Plusieurs intervenants ont d’ailleurs souligné que toutes les religions pouvaient être concernées par les préoccupations énoncées. Le ministre, tout en se disant ouvert à l’examen d’autres procédures, a réaffirmé la volonté gouvernementale de passer par une modification de la loi de 1905.

Pour toutes les associations présentes, l’État n’a pas à organiser un « islam de France », question qui relève des seuls croyants. Le ministre a manifesté son accord de principe, tout en affirmant suivre de près la question.

L’UFAL, notamment, s’est inquiétée de la possibilité qui pourrait être offerte aux associations cultuelles de détenir et gérer un patrimoine immobilier lucratif (et non plus consacré à l’exercice exclusif du culte). Nous avons montré comment une telle disposition remettrait en cause l’équilibre fondamental de la loi. Le ministre n’a pas répondu sur ce point.

L’UFAL aurait souhaité sonder les intentions du ministre avec plus de précision, notamment sur le statut exact des associations « à objet cultuel » et sur le champ des avantages fiscaux accordés. Elle a été invitée, d’ailleurs sans chaleur excessive, à les poser par écrit ; ce que nous ne manquerons pas de faire.

L’UFAL constate l’unanimité des associations présentes sur la question de la modification de la loi de 1905 ou du prétendu « islam de France ». Les divergences parfois exprimées, sans agressivité d’ailleurs, ne portaient que sur des sujets extérieurs au débat. Elle regrette d’autant plus que la plupart des associations n’aient pas souhaité rédiger un communiqué commun, comme elle le leur a proposé ⁽¹⁾L’une d’entre elles, que l’on reconnaîtra à ses mœurs, a même répondu par un communiqué insultant d’autres associations, tout en servant la soupe au ministre et à l’Observatoire de la Laïcité. Elle s’en prend directement à l’UFAL, l’accusant contre toute évidence de « division », et même de « forfaiture »….

Le sujet de la modification de la loi de 1905 est pourtant l’exemple même de ce qui peut unir les laïques : voilà une occasion manquée de plus. L’UFAL a, pour sa part, participé à la fois à la déclaration commune préparée à la Ligue de l’Enseignement, et à l’appel des 113 émanant du Collectif laïque national. Par ses deux signatures, elle a entendu témoigner qu’un sujet aussi important justifiait la plus large unité des laïques. Elle continuera infatigablement à œuvrer en ce sens chaque fois que des positions communes se dessinent sur des objectifs précis.