Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Pour un service public de la petite enfance : la contribution de l’Ufal
    • La Banque « La Nef »
    • Laïkino #57 : Le cinéma est-il une affaire d’hommes ?
    • Laïkino #56 : Les camps de concentration
    • Inutile et inhumaine ! L’UFAL dit non à la réforme des retraites Macron.
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      2 février 2023

      La Banque « La Nef »

      Recent

      La Banque « La Nef »

      Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

      Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Divers»La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : un bilan négatif pour la laïcité
    Divers

    La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : un bilan négatif pour la laïcité

    Charles ArambourouBy Charles Arambourou20 septembre 2021Updated:4 octobre 20215 commentaires4 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    La loi du 24 août 2021 était bien essentiellement sécuritaire. Les avancées sur la laïcité qui ont pu être proposées pendant les 9 mois de débat ont toutes été rejetées. Pire : des reculs importants ont été entérinés, malgré les revendications des laïques.

    Les quelques censures et réserves du Conseil constitutionnel, quoique bien timides (voir encadré), portent essentiellement sur des mesures attentatoires aux libertés publiques : elles confirment involontairement que cette loi a pour objet principal de durcir et d’étendre les contrôles administratifs et financiers, pas seulement sur les associations cultuelles. À tel point d’ailleurs qu’on se demande si les services de l’État auront les moyens de la mettre en œuvre. Les pouvoirs des préfets, représentants de l’État hiérarchiquement soumis au ministre de l’Intérieur, en sortent renforcés.

    L’UFAL ne peut certes qu’approuver l’obligation de neutralité imposée aux salariés d’entreprises exécutant des missions de service public, la protection renforcée des enseignants et agents publics, les mesures contre la polygamie, les mariages forcés ou les certificats de virginité. Nous saluons également la pénalisation des pressions communautaristes, de la divulgation d’informations personnelles destinées à nuire à la sécurité des personnes et des biens, et de la haine en ligne.

    Il est heureux que, grâce au Sénat, l’art. 35 de la loi de 1905, qui punit les propos séditieux tenus dans un lieu de culte, ait été rétabli avec des sanctions actualisées, à l’art. 82 de la loi du 24 août 2021. Pour des raisons inconnues, mais suspectes, il était initialement abrogé dans le projet de loi gouvernemental.

    Le Conseil constitutionnel aura été attentif, quoique partiellement, aux craintes exprimées notamment par le mouvement associatif, dont l’UFAL s’est faite l’écho. La vigilance des citoyens reste donc de mise sur l’exécution concrète des très nombreuses dispositions de la loi.

    La laïcité est en recul.

    D’abord, l’UFAL ne peut que regretter que plusieurs dispositions qu’elle souhaitait voir inscrites soient absentes, ou aient été rejetées. Notamment :

    • L’obligation de neutralité religieuse pour les bénévoles participant à l’exécution du service public (dont les tiers accompagnateurs de sortie scolaire).
    • L’interdiction des signes religieux ostensibles à l’Université pour les étudiants, dans les situations de cours ou de travaux collectifs.

    Surtout, le boursouflage de la loi de 1905 (notamment son art. 19) résultant des travaux parlementaires cache mal un tripatouillage régressif. Quatre exemples :

    • Désormais le préfet aura le pouvoir de fait de « reconnaître » le caractère cultuel d’une association : il pourra s’y opposer, la privant des avantages fiscaux afférents (art. 69). C’est une violation manifeste de l’article 2 de la loi de 1905 — article princeps : « La République ne reconnaît (…) aucun culte. ». Il n’est d’ailleurs pas sûr que la Cour européenne des droits de l’Homme, si elle venait à être saisie, valide cette ingérence dans la liberté de religion.
    • Le « droit local des cultes d’Alsace et de Moselle », dérogatoire à la laïcité, est consolidé. Ainsi, le Gouvernement a renoncé à placer les « associations inscrites à objet cultuel » des terres concordataires sous le régime de la « police des cultes » de la loi de 1905 (contrairement à ce qu’avait commencé à faire la précédente majorité en 2017(1)Loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017), pour les inscrire dans le « droit local », par un long article 74, parfaitement redondant pour l’essentiel. Au prix d’ailleurs d’une incohérence de rédaction de l’article 167 du « Code pénal local »…
    • Les garanties d’emprunt accordées par les communes et les départements pour la construction d’édifices « répondant à des besoins collectifs de caractère religieux » (sic) ne sont désormais plus limitées aux seules « agglomérations en développement », mais étendues à toutes.
    • Un nouvel art. 19-2 est ajouté à la loi de 1905 qui autorise les associations cultuelles à « posséder et administrer » les immeubles reçus par dons et legs — alors qu’elles devaient auparavant s’en défaire (art. 70). Elles peuvent donc désormais exploiter commercialement leur patrimoine immobilier non directement cultuel (immeubles de rapport, parkings, commerces…). C’est une contradiction flagrante avec l’art. 19 lui-même, qui limite l’objet de ces associations au seul exercice du culte. Ce véritable cadeau est destiné essentiellement à l’Église catholique. La timide limitation des recettes tirées de cette activité étrangère à tout objet cultuel a même été portée en seconde lecture à 50 % de leurs ressources annuelles (contre 33 % initialement).

    L’UFAL a eu raison, avec plusieurs autres associations laïques, d’exprimer son refus qu’il soit touché à la loi de 1905. La voilà devenue un texte boursouflé, et surtout incohérent puisque son titre 1, Principes, est remis en cause par les nouvelles dispositions introduites au forceps dans les autres titres.

    Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : le Conseil Constitutionnel timide et peu cohérent
    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram

    Note(s)[+]

    Note(s)
    ↑1 Loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017
    culte flash-20210921 Flash-20210929 flash-20211004 Loi de 1905 séparatisme
    Charles Arambourou
    • Website
    • LinkedIn

    Militant laïque, professeur, puis haut-fonctionnaire, Charles Arambourou est actuellement magistrat financier honoraire. Il suit les questions de laïcité au bureau national de l’UFAL.

    Articles liés

    La Banque « La Nef »

    2023, unis pour la République laïque et sociale

    Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Fév
    8
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 8 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Fév
    14
    mar
    20 h 15 min [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCrét... @ CINÉMA LA LUCARNE
    [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCrét... @ CINÉMA LA LUCARNE
    Fév 14 @ 20 h 15 min – 22 h 30 min
    [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCréteil, film "Alaska, l'aventure à skis", 14 février, 20h15 @ CINÉMA LA LUCARNE
    L’Ufal de Créteil et Créteil en Transition vous convient au 3è ciné-débat du cycle EcocinéCréteil avec le film “Alaska, l’aventure à skis » de Gabriele Carletti Synopsis Maurizio Belli et Fulvio Giovannini se lancent un défi
    Fév
    15
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 15 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Fév
    21
    mar
    14 h 00 min [Ufal de Mios] Permanences de dé... @ Maison des Arts
    [Ufal de Mios] Permanences de dé... @ Maison des Arts
    Fév 21 @ 14 h 00 min – 16 h 00 min
    [Ufal de Mios] Permanences de défense des consommateurs @ Maison des Arts
    Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Fév
    22
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 22 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…