Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».
    • L’UFAL demande le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire dès l’âge de 3 ans !
    • i tréma #56 – « Lettres sur la Révolution française » de Martine Lecoq
    • Dérives communautaristes à Grenoble, réponse au commentaire d’une adhérente
    • Laïkino #35 : Le cinéma turc
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      26 juin 2022

      Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

      Recent

      Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

      Dérives communautaristes à Grenoble, réponse au commentaire d’une adhérente

      Dérives communautaristes à Grenoble

    • Nos actions
      • Agenda
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • Recevoir UFAL Flash
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Laïcité»Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : le Conseil Constitutionnel timide et peu cohérent
    Laïcité

    Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : le Conseil Constitutionnel timide et peu cohérent

    Charles ArambourouBy Charles Arambourou20 septembre 2021Updated:20 septembre 20214 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    La décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2021 sur la loi faisait suite à trois saisines, de droite et de gauche, dont aucune, regrettons-le, ne contestait les remises en cause de la loi de 1905 !

    1 — Le Conseil a censuré trois dispositions…

    • La possibilité pour le ministre de l’Intérieur de suspendre jusqu’à 6 mois les activités d’une association en cours de dissolution administrative (contraire à la liberté d’association) ;
    • Le refus par l’administration de délivrer ou de renouveler un titre de séjour à un étranger qui aurait « manifesté un rejet des principes de la République » (contraire à l’obligation « d’accessibilité et d’intelligibilité » de la loi : trop d’imprécision dans les termes = risque d’arbitraire) ;
    • L’art. sur les conseils locaux de sécurité et de lutte contre la délinquance, sans lien avec l’objet de la loi.
      … et émis deux réserves d’interprétation :
    • Une association n’ayant pas respecté le contrat d’engagement républicain, ne devra restituer que les subventions publiques perçues après le manquement ;
    • L’autorisation de l’instruction à domicile ne peut être subordonnée qu’à la vérification d’une « situation propre à l’enfant » motivant le projet, et de la « capacité… d’instruire » de la personne qui en est chargée ; tout autre critère (par exemple les convictions philosophiques ou religieuses) constituerait une discrimination

    2 — Mais certaines décisions de conformité à la Constitution posent question !

    Sur la liberté d’association :

    • Le contrat d’engagement républicain (art. 12) imposé aux associations sollicitant des subventions publiques, largement contesté par le mouvement associatif, ne porterait pas atteinte à la liberté d’association puisqu’il ne concernerait pas les conditions de formation et d’exercice des associations.
      On objectera que c’est ignorer la réalité de bon, nombre d’associations qui tirent des subventions publiques une part prépondérante de leurs ressources (formation, animation, médiation, notamment). Un retrait des subventions impacterait gravement leur activité, voire leur survie.
      Sur la liberté de l’enseignement
    • Le Conseil était très attendu sur l’art. 49 soumettant l’instruction en famille à autorisation, et non plus seulement à déclaration préalable. L’art. 4 de la loi Ferry du 28 mars 1882 dispose en effet : « [L’instruction obligatoire] peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles… ».
      Le Conseil a jugé que, en posant le principe de l’instruction obligatoire, cet article n’a fait de l’instruction en famille qu’une « modalité de sa mise en œuvre », et non « une composante du principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté de l’enseignement ». Distinction aussi byzantine que peu respectueuse de la loi de 1882, laquelle met au contraire clairement sur le même plan les diverses « modalités » de l’instruction obligatoire.
      Le juge constitutionnel est-il cohérent ? Si on suit sa logique, la possibilité de scolarisation dans les « écoles (…) libres » devrait être elle aussi considérée non comme « une composante » du principe lui-même, mais seulement comme une « modalité de sa mise en œuvre ». Or il a raisonné exactement à l’inverse dans sa célèbre décision du 23 novembre 1977 (loi Guermeur, aggravant la loi Debré) qui « découvrait » que la « liberté de l’enseignement » était un « principe fondamental reconnu par les lois de la République »… précisément à propos de l’enseignement privé !

    Le Conseil précise en conclusion ne s’être prononcé que sur les articles qui lui étaient soumis. On regrettera d’ailleurs qu’aucune saisine n’ait porté sur les violations de la loi de 1905, malgré les entorses qu’elle subit.
    La constitutionnalité de tous les autres articles (il y en a 103 dans la loi) reste donc à déterminer — par exemple à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité ? Les contentieux ouverts par l’application de la loi du 28 août 2021 ne vont sans doute pas manquer…

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Tweet
    • Telegram
    • WhatsApp
    Charles Arambourou
    • Website
    • LinkedIn

    Militant laïque, professeur, puis haut-fonctionnaire, Charles Arambourou est actuellement magistrat financier honoraire. Il suit les questions de laïcité au bureau national de l’UFAL.

    Articles liés

    Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

    Dérives communautaristes à Grenoble, réponse au commentaire d’une adhérente

    Dérives communautaristes à Grenoble

    Laisser un commentaire Annuler la réponse.

    Je signe pour soutenir la demande de l’Ufal d’un versement de l’Allocation de rentrée scolaire dès l’âge de 3 ans !

    Lire la pétition

    L’UFAL pointe une incohérence flagrante : l’instruction ayant été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2020, il est anormal que l’Allocation de Rentrée Scolaire demeure réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire dès 3 ans, la rentrée scolaire engendre des frais non négligeables pour les familles. Selon une étude du Ministère de l’Éducation nationale datant de 2015, le coût de la rentrée scolaire en maternelle est en moyenne de 520 euros par enfant. À eux seuls, les frais d’inscription de garderie et de cantine représentent 500 euros pour une année. Ce montant est sûrement supérieur aujourd’hui avec l’augmentation généralisée du niveau des prix qui frappe notre pays.

    Par conséquent, je soutiens l’UFAL qui en appelle à une révision des conditions d’octroi de l’Allocation de Rentrée Scolaire afin que cette prestation soit versée dès l’âge de 3 ans pour les enfants scolarisés.

    %%votre signature%%

     

    Partagez !

       

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Juil
    7
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Juil 7 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Oct
    6
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Oct 6 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Nov
    3
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Nov 3 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Déc
    1
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Déc 1 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…