Non à la révision de la loi de 1905 !

3

Des projets de révision de la Loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Les Organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :

  • Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
  • Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

Signataires:

  • Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active – CEMÉA
  • Conseil National des Associations Familiales Laïques – CNAFAL
  • Débats laïques
  • EGALE
  • Fédération des Conseils de Parents d’Elèves – FCPE
  • Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »
  • Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public
  • Fédération nationale de la Libre Pensée
  • Francas
  • Fédération Syndicale Unitaire FSU
  • Libres MarianneS
  • Ligue de l’enseignement
  • Ligue des Droits de l’Homme
  • Solidarité laïque
  • Syndicat des Enseignants SE-UNSA
  • Syndicat de l’Inspection de l’Education Nationale SI-EN UNSA Education
  • Syndicat National des Personnels de Direction SNPDEN
  • Syndicat de l’Education Populaire-UNSA
  • Union des Familles Laïques – UFAL
  • Union Rationaliste
  • UNSA Education
Share.

3 commentaires

  1. Si, si, il faut réviser la Loi de 1905 ! Il faut notamment revenir sur l’affectation des lieux de culte qui ne doit plus être permanente, perpétuelle et exclusive ! C’est franchement abusif.

  2. François Braize on

    Il va falloir effectivement être extrêmement vigilants car E Macron a prouvé déjà par les mots sa quasi inféodation aux pouvoirs religieux qu’il affectionne particulièrement au point d’en oublier tous les principes de la laïcité républicaine.
    Donc ces actes risquent de suivre…
    Néanmoins, comment pourrait-on être opposés à toute mesure qui ferait rentrer le culte musulman dans le cadre de la loi de 1905 et notamment le statut des associations cultuelles auquel elles se soustraient gaillardement ?

  3. François Braize on

    pardon pour l’erreur grammaticale…
    il faut lire « auquel il se soustrait gaillardement ? »