Facebook X (Twitter) YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Visite du pape : Emmanuel Macron va à Marseille, pas en France
    • À BAS L’ABAYA ?
    • L’Allocation de rentrée scolaire doit être revalorisée et étendue aux élèves de 3 à 6 ans
    • L’Ufal salue la décision d’instruire la dissolution de l’officine intégriste Civitas
    • Protocole entre l’État et l’enseignement catholique : la République joue contre son camp
    Facebook X (Twitter) LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      15 septembre 2023

      Visite du pape : Emmanuel Macron va à Marseille, pas en France

      Recent

      Visite du pape : Emmanuel Macron va à Marseille, pas en France

      À BAS L’ABAYA ?

      L’Ufal salue la décision d’instruire la dissolution de l’officine intégriste Civitas

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Laïcité»L’Union des familles laïques (UFAL) demande aux Parlementaires de ne pas autoriser le financement public des crèches confessionnelles
    Laïcité

    L’Union des familles laïques (UFAL) demande aux Parlementaires de ne pas autoriser le financement public des crèches confessionnelles

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques9 mars 2015Updated:12 mars 2015Un commentaire3 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

    Une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale à partir du 12 mars 2015, sous le numéro 61. Elle a été examinée et amendée par la commission des lois au rapport de M. Alain TOURRET (n° 2614).

    Or, en contradiction totale avec l’intitulé de ce texte, qui invoque « l’obligation de neutralité » et le « principe de laïcité », les articles 1er et 1er bis (amendés par la commission des lois) prévoient :
    « Les deux premiers alinéas du présent II [concernant l’obligation de neutralité religieuse]ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient de financements publics destinés à soutenir les activités d’accueil des enfants de moins de six ans, ces personnes morales accueillent tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances de leurs représentants légaux. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des enfants. » (souligné par l’UFAL).

    Si cette disposition étaient adoptée, elle introduirait une double novation juridique qui aboutirait, au contraire des intentions proclamées, à faire reculer la laïcité. En effet :

    1. Elle introduit dans le champ des modes de garde de la petite enfance la notion de « caractère propre » d’un établissement confessionnel, qui est réservée au domaine de l’enseignement scolaire (y compris préélémentaire) et ne s’applique qu’aux « établissements liés à l’Etat par contrat ». Les associations laïques se souviennent que cette notion a servi, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977 relative à la loi Guermeur, à consolider le financement public de l’enseignement confessionnel, qu’elles dénoncent depuis près d’un demi-siècle comme contraire à l’article 2 de la loi de 1905, selon lequel « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

    2. Elle procède à une violation supplémentaire de ce principe de séparation, en autorisant explicitement le financement public des crèches confessionnelles. L’obligation « d’accueillir tous les enfants dans distinction d’origine d’opinion ou de croyance » et de respecter « la liberté de conscience des enfants » assignée en contrepartie apparente n’est qu’un vœu pieux, compte tenu du caractère particulièrement ségrégatif voire sectaire desdites « crèches confessionnelles ». Il est permis de penser que le « respect du caractère propre » d’une crèche confessionnelle serait difficilement compatible avec une interdiction du port de signes religieux par le personnel en contact avec les enfants : or cette restriction de la liberté d’expression religieuse a été admise par la Cour de cassation (décision Baby-Loup du 24 juin 2014) comme conforme aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant protégeant précisément leur liberté de conscience.

    L’UFAL affirme qu’une crèche est certes libre de se proclamer confessionnelle (à condition de respecter les prescriptions législatives et réglementaires), mais qu’elle ne peut dans ce cas prétendre au versement de subventions publiques.

    L’UFAL appelle tous les Parlementaires attachés à la laïcité, et refusant qu’elle soit à nouveau réduite dans le domaine de l’éducation d’enfants particulièrement vulnérables en raison de leur jeune âge, à rejeter au minimum la disposition citée plus haut.

    Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, l’expression de notre profond respect et de notre attachement à la laïcité républicaine, dont les tragiques évènements de janvier 2015 nous rappellent l’absolue nécessité.

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram
    Crèche Crèche confessionnelle lettre-ouverte
    l'UFAL - Union des FAmilles Laïques
    • Website
    • Facebook
    • X (Twitter)
    • LinkedIn

    L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

    Articles liés

    Visite du pape : Emmanuel Macron va à Marseille, pas en France

    À BAS L’ABAYA ?

    L’Ufal salue la décision d’instruire la dissolution de l’officine intégriste Civitas

    Un commentaire

    1. Pingback: Bal de faux-culs à propos du financement public des crèches confessionnelles | Ufal.org

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Oct
    17
    mar
    20 h 15 min [Ufal Créteil] EcoCinéCréteil et... @ Cinéma La Lucarne
    [Ufal Créteil] EcoCinéCréteil et... @ Cinéma La Lucarne
    Oct 17 @ 20 h 15 min – 22 h 15 min
    [Ufal Créteil] EcoCinéCréteil et festival Alimenterre, ciné-débat "Tu nourriras le monde", 17 octobre, 20h15 @ Cinéma La Lucarne
    Ciné-débat autour du film « Tu nourriras le monde » Chers amis, Vous êtes conviés dans le cadre du festival Alimenterre et du cycle EcoCinéCréteil, mardi 17 octobre 2023 au CINÉMA LA LUCARNE, MJC Mont-Mesly-Madeleine Rebérioux, 100,
    Oct
    19
    jeu
    10 h 00 min Pas de bébés à la consigne ! Dan... @ Partout en France
    Pas de bébés à la consigne ! Dan... @ Partout en France
    Oct 19 @ 10 h 00 min – 19 h 00 min
    Pas de bébés à la consigne ! Dans la rue le 19 octobre ! @ Partout en France
    Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Déc
    5
    mar
    10 h 00 min [Ufal Adour Côte Sud] Conférence... @ Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230
    [Ufal Adour Côte Sud] Conférence... @ Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230
    Déc 5 @ 10 h 00 min – 20 h 00 min
     Conférence « Laïcité et Liberté » avec la participation de Charles COUTEL et du référent laïcité départemental Mardi 5 décembre à la mairie de Saint-Vincent de Tyrosse pour la conférence (horaires et détails à venir) et à
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Membre de l'Unaf
    Facebook X (Twitter) YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…