Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Rapport du CSP : Propositions pour en finir définitivement avec l’école publique ? 
    • 18 organisations de la société civile s’allient pour constituer un pacte progressiste sur la fin de vie
    • Dans un contexte de dégradation de l’accès aux soins, l’échec des négociations de la convention médicale révèle un modèle de médecine libérale à bout de souffle
    • Laïkino #63 : Cap à l’Est
    • Laïcidade #S02Ep5 – Quelle réforme pour quelle retraite?
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      2 février 2023

      La Banque « La Nef »

      Recent

      La Banque « La Nef »

      Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

      Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Laïcité»L’Union des familles laïques (UFAL) demande aux Parlementaires de ne pas autoriser le financement public des crèches confessionnelles
    Laïcité

    L’Union des familles laïques (UFAL) demande aux Parlementaires de ne pas autoriser le financement public des crèches confessionnelles

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques9 mars 2015Updated:12 mars 2015Un commentaire3 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

    Une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale à partir du 12 mars 2015, sous le numéro 61. Elle a été examinée et amendée par la commission des lois au rapport de M. Alain TOURRET (n° 2614).

    Or, en contradiction totale avec l’intitulé de ce texte, qui invoque « l’obligation de neutralité » et le « principe de laïcité », les articles 1er et 1er bis (amendés par la commission des lois) prévoient :
    « Les deux premiers alinéas du présent II [concernant l’obligation de neutralité religieuse]ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient de financements publics destinés à soutenir les activités d’accueil des enfants de moins de six ans, ces personnes morales accueillent tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances de leurs représentants légaux. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des enfants. » (souligné par l’UFAL).

    Si cette disposition étaient adoptée, elle introduirait une double novation juridique qui aboutirait, au contraire des intentions proclamées, à faire reculer la laïcité. En effet :

    1. Elle introduit dans le champ des modes de garde de la petite enfance la notion de « caractère propre » d’un établissement confessionnel, qui est réservée au domaine de l’enseignement scolaire (y compris préélémentaire) et ne s’applique qu’aux « établissements liés à l’Etat par contrat ». Les associations laïques se souviennent que cette notion a servi, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977 relative à la loi Guermeur, à consolider le financement public de l’enseignement confessionnel, qu’elles dénoncent depuis près d’un demi-siècle comme contraire à l’article 2 de la loi de 1905, selon lequel « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

    2. Elle procède à une violation supplémentaire de ce principe de séparation, en autorisant explicitement le financement public des crèches confessionnelles. L’obligation « d’accueillir tous les enfants dans distinction d’origine d’opinion ou de croyance » et de respecter « la liberté de conscience des enfants » assignée en contrepartie apparente n’est qu’un vœu pieux, compte tenu du caractère particulièrement ségrégatif voire sectaire desdites « crèches confessionnelles ». Il est permis de penser que le « respect du caractère propre » d’une crèche confessionnelle serait difficilement compatible avec une interdiction du port de signes religieux par le personnel en contact avec les enfants : or cette restriction de la liberté d’expression religieuse a été admise par la Cour de cassation (décision Baby-Loup du 24 juin 2014) comme conforme aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant protégeant précisément leur liberté de conscience.

    L’UFAL affirme qu’une crèche est certes libre de se proclamer confessionnelle (à condition de respecter les prescriptions législatives et réglementaires), mais qu’elle ne peut dans ce cas prétendre au versement de subventions publiques.

    L’UFAL appelle tous les Parlementaires attachés à la laïcité, et refusant qu’elle soit à nouveau réduite dans le domaine de l’éducation d’enfants particulièrement vulnérables en raison de leur jeune âge, à rejeter au minimum la disposition citée plus haut.

    Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, l’expression de notre profond respect et de notre attachement à la laïcité républicaine, dont les tragiques évènements de janvier 2015 nous rappellent l’absolue nécessité.

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram
    Crèche Crèche confessionnelle lettre-ouverte
    l'UFAL - Union des FAmilles Laïques
    • Website
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn

    L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

    Articles liés

    La Banque « La Nef »

    Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

    Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    Un commentaire

    1. Pingback: Bal de faux-culs à propos du financement public des crèches confessionnelles | Ufal.org

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Mar
    29
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Mar 29 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    20 h 30 min [Ufal 54] Soirée de solidarité p... @ Salle Mandela
    [Ufal 54] Soirée de solidarité p... @ Salle Mandela
    Mar 29 @ 20 h 30 min – 23 h 00 min
    [Ufal 54] Soirée de solidarité pour les grévistes, 29 mars @ Salle Mandela
    Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Avr
    1
    sam
    18 h 00 min [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE O... @ Ollioules
    [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE O... @ Ollioules
    Avr 1 @ 18 h 00 min – 19 h 00 min
    [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE Ollioules - Samedi 1er avril 2023 - 10h00 @ Ollioules
    SORTIE FAMILIALE Ollioules – Samedi 1er avril 2023 – 10h00 L’Ufal de Toulon vous propose une sortie familiale accessible aux enfants, le samedi 1er avril matin. Cette sortie se déroulera dans la ville d’Ollioules, labellisée
    Avr
    4
    mar
    19 h 00 min [Ufal Paris] Conférence : le com... @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    [Ufal Paris] Conférence : le com... @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    Avr 4 @ 19 h 00 min – 21 h 00 min
    [Ufal Paris] Conférence : le combat laïque, social et républicain, 4 avril à 19h @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    Conférence : le combat laïque, social et républicain de l’Ufal au Patronage Laïque Jules-Vallès, 4 avril 2023, Paris Le mardi 4 avril 2023 de 19h00 à 21h00, gratuit Le combat laïque social et républicain de
    Avr
    5
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Avr 5 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…