Le Président de la République a pris la surprenante initiative d’introduire la question de la laïcité dans le « grand débat national » en ces termes :
« La question de la laïcité est toujours en France sujet d’importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu‘elle permet à chacun de vivre selon ses choix.
Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ?
Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? »
Le Collectif récuse la formulation utilisée dans cette lettre sur plusieurs points, lourds de conséquences pour notre République :
- La laïcité est un principe constitutionnel avant d’être une valeur.
- Elle est plébiscitée et vécue très largement par la population et ne fait pas l’objet de débats en dehors de cercles restreints d’activistes.
- Ce qu’elle permet est avant tout la paix civile et l’égalité des citoyens sans avoir à prendre en compte leurs croyances ou convictions.
- Elle n’est pas une simple coexistence des convictions ou des cultes, mais la liberté de conscience de chacun et le facteur de son émancipation.
- La condition nécessaire à cette égalité est le principe juridique de séparation (intitulé de la loi du 9 décembre 1905) qui n’implique aucun autre lien avec l’État que la garantie par la République du libre exercice des cultes. Toute altération de ce principe serait un retour à la logique bonapartiste du concordat de 1801.
Pour renforcer la laïcité, le Collectif Laïque National rappelle que le meilleur moyen consiste à respecter et appliquer les principes de la loi de séparation, ainsi qu’à prévoir son extension à tout le territoire de la République.
Fait à Paris, le 17 janvier 2019
| Association des libres penseurs de France (A.D.L.P.F) | Grande Loge Féminine de France |
| Association Européenne de la Pensée Libre (AEPL) | Grande Loge Mixte Universelle |
| Association Laïcité Liberté | Grand Orient de France |
| Agir pour la laïcité et les valeurs de la République | Libres MarianneS |
| Cercle Lumières Laïques Cercle Maurice Allard | La Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) |
| Comité 1905 de l’Ain | Observatoire de la Laïcité de Provence (O.L.P.A) |
| Comité 1905 PACA | Observatoire de la Laïcité de Saint Denis (O.L.S.D) |
| C.A.E.D.E.L. Mouvement Europe et Laïcité | Observatoire de la Laïcité du Val d’oise (OLVO) |
| Conseil National des Associations Familiales Laïques (C.N.A.F.A.L) | Union des Familles Laïques (U.F.A.L) |
| Le Chevalier de la Barre | Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) |
| EGALE | Femmes Contre les Intégrismes |
| Fédération française du Droit Humain | Regards de Femmes |
3 commentaires
Les mots que vous citez sont pas ceux des questions posées aux citoyens que nous sommes dans le Grand Débat National. Je vous produit ci dessous les questions posées et les réponses que j’ai apportées pour essayer de montrer qu’il y a du grain à moudre dans le GDN et qu’on ne peut se contenter d’un « circulez, y a rien à voir ! » sur la laïcité.« Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Pour renforcer les principes de la laïcité une batterie de cinq mesures est souhaitable face aux attaques qu’elle subit. 1° La première manière efficace de renforcer les principes de la laïcité est de leur donner la valeur constitutionnelle qu’ils n’ont pas aujourd’hui, ce qui les rendra plus forts et intouchables par le législateur, même sous l’impulsion de telle ou telle majorité favorable aux cultes ou à tel ou tel culte. Pour l’heure les principes de la laïcité ont pour certains une valeur constitutionnelle (principe de non reconnaissance et de non salariat des cultes) tandis que le principe d’interdiction de subventionnement des cultes n’a que valeur législative. Cette situation est invraisemblable. Elle résulte de l’abstention coupable de François Hollande qui n’a pas mis en oeuvre son engagement n°62 de 2012 de constitutionnaliser les principes de la loi de 1905. Elle résulte aussi d’une décision du Conseil constitutionnel de février 2013 qui semble avoir procédé à un tri entre les principes de la loi de 1905 pour donner valeur constitutionnelle à certains et pas à d’autres, ce qui n’est pas satisfaisant. Pour une analyse plus détaillée de la situation, voir l’article publié sur ce sujet : http://www.slate.fr/tribune/83673/iconoclastie-principe-constitutionnel. 2° Outre constitutionnaliser les principes de la laïcité résultant de la loi de 1905, il faudrait réaffirmer que les lois de la République sont au dessus des lois et préceptes religieux. Ces modifications devraient être introduites au Préambule de notre Constitution qui rappelle, au delà des dispositions du corps de la Constitution purement institutionnelles et qui peuvent évoluer au fil du temps, nos valeurs et principes fondamentaux, eux intangibles. 3° Lorsque l’on constitutionnalisera l’interdiction faite à l’Etat et aux autres personnes publiques de subventionner les activités cultuelles la rédaction devra préciser qu’il s’agit d’une interdiction de subventions directes ou indirectes car, sinon, l’expérience prouve que l’interdiction est contournée avec, souvent, l’alibi d’activités culturelles. Or financer les activités culturelles d’un culte et le dispenser ainsi de le faire (en partie au moins lui même avec ses deniers) n’est ce pas subventionner l’activité cultuelle ? Il est patent que oui puisque le culte considéré pourra consacrer davantage de ses moyens à son activité cultuelle puisqu’il aura été aidé pour son activité culturelle. Il s’agit donc bien d’un détournement de l’interdiction faite par la loi. Il conviendra également de prévoir des sanctions pénales, notamment pour les élus nationaux ou locaux qui enfreindraient ces interdictions devenues de portée constitutionnelle. 4° Ensuite, il conviendra de préciser dans le code de l’éducation la notion de « communauté éducative » que la loi répute être soumise au principe de laïcité et de neutralité en matière d’options et d’expression politiques ou religieuses (et à laquelle les parents qui participent au fonctionnement de l’institution éducative appartiennent) en disant explicitement que les parents membres des instances de direction ou de concertation des établissements, ou accompagnateurs de sorties scolaires en font partie et sont astreints aux mêmes obligations que les autres membres que sont les personnels enseignants. Sur ce point voir notre article : http://www.slate.fr/story/95391/laicite-ecole-parents-signes-religieux. 5° Enfin, la protection indispensable de la petite enfance contre les visées ou menées intégristes qui tendent à faire leur marché de plus en plus tôt, devra conduire à interdire les signes politiques ou religieux ostensibles par les personnels des crèches. Le prosélytisme n’y a pas sa place. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? En faisant respecter par tous les obligations et interdictions faites par la loi puisque tel est l’objet de la législation d’une République laïque comme la nôtre. En outre, sans que l’Etat s’en mêle car son rôle vis-à-vis des cultes n’est qu’un rôle de police aux termes de la loi de 1905, le dialogue inter religieux doit être développé entre les cultes. »
Les mots que vous citez ne sont pas ceux des questions posées aux citoyens dans le cadre du Grand débat mais peut-être empruntés à la lettre ou une déclaration de notre Président. Il me semble que l’important pour se déterminer ce sont les mots des questions qui sont posées. Or, précisément, les mots du questionnaire offert sont tout à fait acceptables et conduisent à mon avis à y apporter une réponse en termes de défense de la laïcité qui est attaquée, ce qu’il faut être aveugle pour ne pas voir me semble t-il… Pour que vous en jugiez sur pièces, je reproduis ci-dessous les deux questions posées et les réponses que j’ai apportées à celles-ci dans le cadre de ma contribution au Grand débat. « Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Pour renforcer les principes de la laïcité une batterie de cinq mesures est souhaitable face aux attaques qu’elle subit. 1° La première manière efficace de renforcer les principes de la laïcité est de leur donner la valeur constitutionnelle qu’ils n’ont pas aujourd’hui, ce qui les rendra plus forts et intouchables par le législateur, même sous l’impulsion de telle ou telle majorité favorable aux cultes ou à tel ou tel culte. Pour l’heure les principes de la laïcité ont pour certains une valeur constitutionnelle (principe de non reconnaissance et de non salariat des cultes) tandis que le principe d’interdiction de subventionnement des cultes n’a que valeur législative. Cette situation est invraisemblable. Elle résulte de l’abstention coupable de François Hollande qui n’a pas mis en oeuvre son engagement n°62 de 2012 de constitutionnaliser les principes de la loi de 1905. Elle résulte aussi d’une décision du Conseil constitutionnel de février 2013 qui semble avoir procédé à un tri entre les principes de la loi de 1905 pour donner valeur constitutionnelle à certains et pas à d’autres, ce qui n’est pas satisfaisant. Pour une analyse plus détaillée de la situation, voir l’article publié sur ce sujet : http://www.slate.fr/tribune/83673/iconoclastie-principe-constitutionnel. 2° Outre constitutionnaliser les principes de la laïcité résultant de la loi de 1905, il faudrait réaffirmer que les lois de la République sont au dessus des lois et préceptes religieux. Ces modifications devraient être introduites au Préambule de notre Constitution qui rappelle, au delà des dispositions du corps de la Constitution purement institutionnelles et qui peuvent évoluer au fil du temps, nos valeurs et principes fondamentaux, eux intangibles. 3° Lorsque l’on constitutionnalisera l’interdiction faite à l’Etat et aux autres personnes publiques de subventionner les activités cultuelles la rédaction devra préciser qu’il s’agit d’une interdiction de subventions directes ou indirectes car, sinon, l’expérience prouve que l’interdiction est contournée avec, souvent, l’alibi d’activités culturelles. Or financer les activités culturelles d’un culte et le dispenser ainsi de le faire (en partie au moins lui même avec ses deniers) n’est ce pas subventionner l’activité cultuelle ? Il est patent que oui puisque le culte considéré pourra consacrer davantage de ses moyens à son activité cultuelle puisqu’il aura été aidé pour son activité culturelle. Il s’agit donc bien d’un détournement de l’interdiction faite par la loi. Il conviendra également de prévoir des sanctions pénales, notamment pour les élus nationaux ou locaux qui enfreindraient ces interdictions devenues de portée constitutionnelle. 4° Ensuite, il conviendra de préciser dans le code de l’éducation la notion de « communauté éducative » que la loi répute être soumise au principe de laïcité et de neutralité en matière d’options et d’expression politiques ou religieuses (et dont font partie les parents qui participent au fonctionnement de l’institution éducative) en disant explicitement que les parents membres des instances de direction ou de concertation des établissements, ou accompagnateurs de sorties scolaires font partie de cette communauté et sont astreints aux mêmes obligations que les autres membres que sont les personnels enseignants. Sur ce point voir notre article : http://www.slate.fr/story/95391/laicite-ecole-parents-signes-religieux5° Enfin, la protection indispensable de la petite enfance contre les visées ou menées intégristes qui tendent à faire leur marché de plus en plus tôt, devra conduire à interdire les signes politiques ou religieux ostensibles par les personnels des crèches. Le prosélytisme n’y a pas sa place. »
J’utilise la fonction réponse pour ajouter la fin de mon commentaire que le système à coupé privant le lecteur de la seconde question posée et de ma réponse apportée… « Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? En faisant respecter par tous les obligations et interdictions faites par la loi puisque tel est l’objet de la législation d’une République laïque comme la nôtre. En outre, sans que l’Etat s’en mêle car son rôle vis-à-vis des cultes n’est qu’un rôle de police aux termes de la loi de 1905, le dialogue inter religieux doit être développé entre les cultes. »Cordialement