Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Ufal INFO n°92 – Les combats laïques et sociaux sont des combats pour les familles
    • Laïkino #64 : Des cinéastes nostalgiques
    • Rapport du CSP : Propositions pour en finir définitivement avec l’école publique ? 
    • 18 organisations de la société civile s’allient pour constituer un pacte progressiste sur la fin de vie
    • Dans un contexte de dégradation de l’accès aux soins, l’échec des négociations de la convention médicale révèle un modèle de médecine libérale à bout de souffle
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      2 février 2023

      La Banque « La Nef »

      Recent

      La Banque « La Nef »

      Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

      Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»École de la République»Sorties scolaires : M. Bianco persiste dans l’erreur
    École de la République

    Sorties scolaires : M. Bianco persiste dans l’erreur

    Charles ArambourouBy Charles Arambourou8 novembre 2016Updated:8 février 202124 commentaires3 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    A propos des tiers accompagnateurs de sorties scolaires, l’UFAL avait attiré l’attention du Président de l’ODL (Observatoire de la laïcité) sur l’erreur qu’il commettait en citant l’étude du Conseil d’État du 19 décembre 2013. Jean-Louis BIANCO nous a fait l’honneur de nous répondre par un tweet, mais en s’obstinant à nier l’évidence :

    « Erreur de droit de l’UFAL. Le principe est l’autorisation, l’exception [n’est] possible que si [il y a] perturbation du bon fonctionnement de la sortie. »

    Non, Monsieur le Président, le Conseil d’Etat a bien dit que LES ACCOMPAGNATEURS DE SORTIE SCOLAIRE POUVAIENT VOIR LIMITER LEUR LIBERTE D’EXPRESSION RELIGIEUSE. Et cela, même si on les considère comme simples usagers.

    Voici la copie de l’étude du Conseil d’Etat figurant sur le tweet de Jean-Louis BIANCO, sur laquelle il a souligné lui-même… uniquement l’accessoire :

    jl_bianco_etude_conseil_detat

    C’est pour mieux omettre l’essentiel, c’est-à-dire la suite, comme le constate tout lecteur de bonne foi : « des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter, soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. »

    Oui, Monsieur le Président, le Conseil d’Etat désigne explicitement les parents accompagnateurs de sortie scolaire comme des EXCEPTIONS possibles à l’absence d’obligation de neutralité religieuse qui s’applique – « en principe » – aux usagers. Ceci, au nom du « bon fonctionnement du service ». Citons encore une fois l’étude du CE :

    « LES EXIGENCES LIEES AU BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION PEUVENT CONDUIRE L’AUTORITE COMPETENTE, S’AGISSANT DES PARENTS D’ELEVES QUI PARTICIPENT A DES DEPLACEMENTS OU DES ACTIVITES SCOLAIRES, A RECOMMANDER DE S’ABSTENIR DE MANIFESTER LEUR APPARTENANCE OU LEURS CROYANCES RELIGIEUSES »

    Si donc l’autorité compétente (le ministre, ou le chef de service) peut « recommander » aux parents « de s’abstenir », c’est au titre de l’organisation des services dont il a la charge 1, de façon générale et préventive, et sans attendre des « perturbations au bon fonctionnement de la sortie », contrairement à ce que vous nous écrivez. Or, il l’a fait, par la circulaire CHATEL du 27 mars 2012 :

    « [Les principes de laïcité permettent] d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. »

    Pourquoi tant d’obstination dans l’erreur ? Il était tout aussi honnête, comme le fait Caroline FOUREST (que nous désapprouvons d’ailleurs sur ce sujet) de se contenter de considérations idéologiques, voire sentimentales, du genre de « l’inclusion des mamans voilées ». Opinions dangereuses, certes, car remettant en cause la neutralité de la sphère publique scolaire, mais opinions soumises au débat : on peut compter sur l’UFAL pour les combattre. Point n’était besoin de se référer au CE, surtout s’il dit explicitement le contraire et valide la circulaire CHATEL – ce dont avait parfaitement conscience Mme VALLAUD-BELKACEM en se gardant d’abroger ce texte.

    Monsieur le Président, professez vos opinions, nous en débattrons, mais ne détournez pour cela ni la syntaxe ni le droit.

    1. Conformément à la jurisprudence CE 7 février 1936, Jamart, citée à l’appui par l’étude du CE.[↩]
    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram
    Accompagnateurs scolaires Jean-Louis Bianco Jean-Pierre Obin
    Charles Arambourou
    • Website
    • LinkedIn

    Militant laïque, professeur, puis haut-fonctionnaire, Charles Arambourou est actuellement magistrat financier honoraire. Il suit les questions de laïcité au bureau national de l’UFAL.

    Articles liés

    Rapport du CSP : Propositions pour en finir définitivement avec l’école publique ? 

    La Banque « La Nef »

    Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Avr
    1
    sam
    18 h 00 min [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE O... @ Ollioules
    [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE O... @ Ollioules
    Avr 1 @ 18 h 00 min – 19 h 00 min
    [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE Ollioules - Samedi 1er avril 2023 - 10h00 @ Ollioules
    SORTIE FAMILIALE Ollioules – Samedi 1er avril 2023 – 10h00 L’Ufal de Toulon vous propose une sortie familiale accessible aux enfants, le samedi 1er avril matin. Cette sortie se déroulera dans la ville d’Ollioules, labellisée
    Avr
    4
    mar
    19 h 00 min [Ufal Paris] Conférence : le com... @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    [Ufal Paris] Conférence : le com... @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    Avr 4 @ 19 h 00 min – 21 h 00 min
    [Ufal Paris] Conférence : le combat laïque, social et républicain, 4 avril à 19h @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    Conférence : le combat laïque, social et républicain de l’Ufal au Patronage Laïque Jules-Vallès, 4 avril 2023, Paris Le mardi 4 avril 2023 de 19h00 à 21h00, gratuit Le combat laïque social et républicain de
    Avr
    5
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Avr 5 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Avr
    12
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Avr 12 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Avr
    14
    ven
    18 h 30 min [Ufal 57] Apéro laïcité le 14 av... @ Hôtel Mercure
    [Ufal 57] Apéro laïcité le 14 av... @ Hôtel Mercure
    Avr 14 @ 18 h 30 min – 21 h 00 min
    [Ufal 57] Apéro laïcité le 14 avril, Metz, Hôtel Mercure, 18h30 @ Hôtel Mercure
    Apéro laïcité de l’Ufal 57 Venez boire un verre et échanger avec l’équipe de l’ Ufal-57 sur les projets de l’association. Rendez-vous vendredi 14 avril à 18h30 au bar de l’hôtel Mercure Metz Centre. Inscription
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…