A propos des tiers accompagnateurs de sorties scolaires, l’UFAL avait attiré l’attention du Président de l’ODL (Observatoire de la laïcité) sur l’erreur qu’il commettait en citant l’étude du Conseil d’État du 19 décembre 2013. Jean-Louis BIANCO nous a fait l’honneur de nous répondre par un tweet, mais en s’obstinant à nier l’évidence :
« Erreur de droit de l’UFAL. Le principe est l’autorisation, l’exception [n’est] possible que si [il y a] perturbation du bon fonctionnement de la sortie. »
Non, Monsieur le Président, le Conseil d’Etat a bien dit que LES ACCOMPAGNATEURS DE SORTIE SCOLAIRE POUVAIENT VOIR LIMITER LEUR LIBERTE D’EXPRESSION RELIGIEUSE. Et cela, même si on les considère comme simples usagers.
Voici la copie de l’étude du Conseil d’Etat figurant sur le tweet de Jean-Louis BIANCO, sur laquelle il a souligné lui-même… uniquement l’accessoire :
C’est pour mieux omettre l’essentiel, c’est-à-dire la suite, comme le constate tout lecteur de bonne foi : « des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter, soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. »
Oui, Monsieur le Président, le Conseil d’Etat désigne explicitement les parents accompagnateurs de sortie scolaire comme des EXCEPTIONS possibles à l’absence d’obligation de neutralité religieuse qui s’applique – « en principe » – aux usagers. Ceci, au nom du « bon fonctionnement du service ». Citons encore une fois l’étude du CE :
« LES EXIGENCES LIEES AU BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION PEUVENT CONDUIRE L’AUTORITE COMPETENTE, S’AGISSANT DES PARENTS D’ELEVES QUI PARTICIPENT A DES DEPLACEMENTS OU DES ACTIVITES SCOLAIRES, A RECOMMANDER DE S’ABSTENIR DE MANIFESTER LEUR APPARTENANCE OU LEURS CROYANCES RELIGIEUSES »
Si donc l’autorité compétente (le ministre, ou le chef de service) peut « recommander » aux parents « de s’abstenir », c’est au titre de l’organisation des services dont il a la charge (1)Conformément à la jurisprudence CE 7 février 1936, Jamart, citée à l’appui par l’étude du CE., de façon générale et préventive, et sans attendre des « perturbations au bon fonctionnement de la sortie », contrairement à ce que vous nous écrivez. Or, il l’a fait, par la circulaire CHATEL du 27 mars 2012 :
« [Les principes de laïcité permettent] d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. »
Pourquoi tant d’obstination dans l’erreur ? Il était tout aussi honnête, comme le fait Caroline FOUREST (que nous désapprouvons d’ailleurs sur ce sujet) de se contenter de considérations idéologiques, voire sentimentales, du genre de « l’inclusion des mamans voilées ». Opinions dangereuses, certes, car remettant en cause la neutralité de la sphère publique scolaire, mais opinions soumises au débat : on peut compter sur l’UFAL pour les combattre. Point n’était besoin de se référer au CE, surtout s’il dit explicitement le contraire et valide la circulaire CHATEL – ce dont avait parfaitement conscience Mme VALLAUD-BELKACEM en se gardant d’abroger ce texte.
Monsieur le Président, professez vos opinions, nous en débattrons, mais ne détournez pour cela ni la syntaxe ni le droit.
Note(s)
| ↑1 | Conformément à la jurisprudence CE 7 février 1936, Jamart, citée à l’appui par l’étude du CE. |
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