Tiers accompagnateurs de sorties scolaires : l’UFAL éclaire le Président de l’Observatoire de la laïcité

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Lors de l’émission « Du grain à moudre » sur France Culture, le 3 novembre, j’ai débattu avec Jean-Louis BIANCO, que l’on ne présente plus, sur le thème « la laïcité est-elle à géométrie variable ? ». Le tout fut courtois, mais le flegmatique Président de l’Observatoire de la Laïcité s’est un rien échauffé à propos des adultes accompagnateurs de sorties scolaires.

Comme il soutenait que le Conseil d’Etat avait considéré que ces accompagnateurs n’étaient pas astreints à la neutralité du service public, je suis intervenu pour lui rappeler que la Haute-Assemblée disait exactement le contraire. Mon interlocuteur m’a alors rétorqué : « J’ai été Conseiller d’Etat, donc ma parole vaut la vôtre ! » Voilà qui s’appelle être à court d’arguments.

Pourtant, depuis trois ans, Jean-Louis BIANCO devrait avoir eu le temps de lire plus attentivement l’Etude du Conseil d’Etat du 19 janvier 2013. Qu’il en trouve ici, une fois pour toutes, le rappel exact.

Il s’agit de la partie 3, pages 28 à 34 de l’étude : « La portée de l’exigence de neutralité religieuse dans les services publics ». La sous-partie 3.2 analyse « La situation des autres acteurs [que les agents]du service public (…) ».

Après avoir relevé que les usagers n’étaient, « en principe », pas soumis à l’obligation de neutralité, l’étude récuse l’existence d’une catégorie particulière de « collaborateurs ou participants au service public ». Mais c’est pour mieux rappeler, dans son développement final :

« 3.2.3. Pour les usagers du service public et les tiers à ce service, qui ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse, des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter, soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public et au bon fonctionnement du service. »

Or, parmi les « tiers au service public », les accompagnateurs de sorties scolaires sont explicitement désignés comme un des cas où « l’ordre public et le bon fonctionnement du service » peuvent justifier des restrictions à la liberté de manifester sa religion. Page 34, alinéa 3 :

« LES EXIGENCES LIEES AU BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION PEUVENT CONDUIRE L’AUTORITE COMPETENTE, S’AGISSANT DES PARENTS D’ELEVES QUI PARTICIPENT A DES DEPLACEMENTS OU DES ACTIVITES SCOLAIRES, A RECOMMANDER DE S’ABSTENIR DE MANIFESTER LEUR APPARTENANCE OU LEURS CROYANCES RELIGIEUSES »

C’est exactement ce qu’a fait la circulaire « Châtel » du 27 mars 2012(1)p.28, Annexe, point 10, toujours en vigueur puisque la ministre actuelle s’est refusée à l’abroger :

« Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. »

On notera que la circulaire dit : « par leur tenue », sans qu’il soit besoin d’invoquer nécessairement des comportements ou propos « prosélytes ».

Voilà les textes : ils sont clairs. Jean-Louis BIANCO pourra les commenter à Caroline FOUREST, qu’il aime bien citer – seulement quand elle partage son point de vue…

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Réécouter l’émission « Du grain à moudre »
du jeudi 3 novembre 2016 en podcast

Note(s)   [ + ]

1. p.28, Annexe, point 10
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9 commentaires

  1. à Charles Arambourou,
    Merci de la résistance légitime offerte à JL Bianco et entièrement d’accord avec vous, même les conseillers d’Etat peuvent se tromper !
    J’ajoute que la question de la nature juridique des accompagnateurs de sorties scolaires peut faire l’objet d’une autre appréciation que celle évoquée et sur laquelle le Conseil d’Etat a fait l’impasse.
    C’est celle de « membres de la communauté éducative » résultant du code de l’éducation nationale qui les astreint normalement à une obligation de neutralité.
    Nous avons soutenu une telle analyse avec mon co-auteur dans un article paru dans le magazine SLATE le 9 décembre 2014 auquel je renvoie pour de plus amples détails du raisonnement :
    http://www.slate.fr/story/95391/laicite-ecole-parents-signes-religieux.
    Il serait intéressant, puisque le Conseil d’Etat n’a pas vu ce point, que cette analyse soit plaidée un jour ou l’autre devant le juge administratif…
    Bien cordialement

  2. Bravo et merci à C . Arambourou pour la pugnacité avec laquelle il a défendu la cause de la laïcité.
    Une fois de plus JL Bianco manque de rigueur .C’est un bien piètre défenseur de la laïcité ,nous le savons depuis longtemps.

  3. citoyenne lambda on

    Ce n’est pas applicable. J’ai refusé d’accompagner toute sortie scolaire dès le passage de cette circulaire, fort heureusement remise en question actuellement. Ben oui, mon bonnet rasta me l’interdisait.

    • Il faudra expliquer en quoi le bonnet rasta est un signe de prosélytisme ostensible (politique, syndical ou religieux, ou du temple solaire peu importe), signes que l’on ne peut que vouloir éviter, sauf à en être complice, aux jeunes consciences…
      Non, désolé, il n’est pas tout à fait normal ni insignifiant de voiler la moitié féminine de l’humanité et de le montrer comme tel aux enfants de l’école publique, même en sorties scolaires.
      Comme à JL Bianco il vous a échappé que les accompagnateurs appartiennent à la communauté éducative et sont en tant que tels soumis par la loi (le code de l’éducation) au principe de laïcité. Dans ce cadre, ils ne sont plus seulement les adeptes de leur « bonnet ».
      Ne vous en déplaise.

  4. Je m’associe aux remerciements de Roger et apporte mon témoignage sous la forme du courrier que j’ai adressé en février 2015 à Madame la Ministre de l’Education Nationale. elle n’a pas souhaité me répondre…

    Madame la Ministre

    J’ai lu avec intérêt vos discours du 13 et du 22 janvier dernier.

    Deux choses ont plus particulièrement attiré mon attention : le fait que vous n’abordez pas la situation des accompagnatrices de sorties scolaires voilées alors que cette question reste primordiale, et votre définition de la laïcité par l’instrumentalisation qui en est faite.
    S’agissant tout d’abord des accompagnatrices de sorties scolaires voilées : vous avez déclaré, lors de votre audition par l’Observatoire de la Laïcité le 21 octobre 2014, que « Le principe, c’est que, dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception ».

    Il faut d’abord s’interroger pour savoir à quel titre ces mamans voilées sont présentes, si elles sont soumises ou non à la neutralité religieuse, car de la réponse à cette question préalable découle la décision d’admettre ou non comme règle leur présence aux sorties scolaires.

    La réponse est politique et découle de la conception que la République a des services publics. L’école admet-elles ces personnes en sorties scolaires dans le seul but de leur procurer une activité occupationnelle pour leur propre compte, ou les admet-elle au regard de l’utilité de leur présence envers les enfants ?

    S’il n’est pas discutable que ces personnes ne sont pas des agents du service public qui ont « le devoir de stricte neutralité », doivent-elles être assimilées à des usagers de service public qui « ne personnifient qu’eux-mêmes » ? (Étude demandée par le Défenseur des droits le 20 septembre 2013, adoptée par l’assemblée du Conseil d’État le 19 décembre 2013 paragraphe 3.2.1, page 30). Répondre par l’affirmative c’est considérer que leur présence est sans aucun lien avec les enfants, ce qui revient à leur dénier leur qualité d’accompagnatrices qui interviennent au service de l’école, donc dans un but d’intérêt général.
    C’est pourquoi le principe doit être que les mamans accompagnant des sorties scolaires sont soumises à la neutralité religieuse et, conséquence pratique, le refus de la présence à ces sorties scolaires de celles qui portent des signes religieux doit être la règle. Sinon l’école ouvre la porte à ce que vous appelez vous-même le « relativisme ambiant ». Ce faisant elle encourage les « replis identitaires, les velléités communautaristes » que vous dénoncez à juste titre et elle fragilise les enseignants.

    Le Conseil d’État admet la qualité de collaborateur occasionnel de service public dès lors « qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombent à la personne publique » : or les accompagnatrice ne suppléent pas les enseignants, elles les secondent. La portée de cette contribution au service public en renfort et non par substitution doit être précisée car la situation actuelle, solution jurisprudentielle qui ne règle que les problèmes de responsabilité du collaborateur occasionnel de service public, ne peut pas être laissée en l’état eu égard aux enjeux d’aujourd’hui.
    Dans l’étude précitée, le Conseil d’État relève qu’un tribunal administratif, en 2011, « s’est appuyé sur la notion de participation au service public auquel s’appliquerait le principe de laïcité, pour en déduire que les parents d’élèves, volontaires pour accompagner les sorties scolaires, ne peuvent, dès lors qu’ils participent dans ce cadre, au service public, manifester à cette occasion, par leur tenue ou leurs propos, leur convictions. Ce jugement n’a fait l’objet d’aucun recours » (renvoi 89, paragraphe 3.2.2, page 31)
    La puissance publique doit légiférer pour mettre fin aux tergiversations des juges administratifs et judiciaires (affaire Baby Loup pour qui concerne ces derniers), mais également pour mettre fin aux circonvolutions ministérielles car les circulaires n’ont pas la force juridique suffisante pour dire le droit car, si le juge dit le droit, c’est la loi qui fait le droit. C’était le sens de mon courrier posté sur le site de votre ministère le 10 novembre dernier et qui est resté sans réponse.
    Vous avez déclaré : « L’École de la République et ses fonctionnaires ne tolèrent pas l’intolérable ». Emprunter les propos d’Elisabeth Badinter (« parce que nous avons été tétanisés à l’idée que nous risquions d’être intolérants, nous avons alors toléré l’intolérable ») lors de son audition en 2013 par la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, ne fait, hélas, que démontrer le temps perdu ! Que de temps perdu en effet, depuis 2010, année où le Haut Conseil à l’Intégration a préconisé qu’au-delà des fonctionnaires, tous les collaborateurs occasionnels du service public soient soumis au même impératif de neutralité.
    S’agissant du second point ayant attiré mon attention, la laïcité : vous relevez que « La laïcité n’est pas l’instrumentalisation qui a pu en être faite par certains au service du refus d’une religion, créant une incompréhension ou une défiance chez certains de nos concitoyens. ».
    Dois-je comprendre ici ce qui fonde votre position sur la présence des mamans voilées aux sorties scolaires : refuser leur présence c’est instrumentaliser la laïcité ?
    Ne pensez-vous pas que votre dénonciation de l’instrumentalisation de la laïcité est partiale et incomplète ? Partiale car vous n’envisagez que celle visant au refus d’une religion ; incomplète car vous ne désignez pas l’espace qui est refusé à la religion (où vous considérez qu’elle pourrait y être admise). Vous ignorez l’instrumentalisation de la laïcité qui vise l’acceptation de la religion là où elle ne doit pas être ! C’est précisément ce que font les mamans voilées en revendiquant leur présence aux sorties scolaires. C’est à cette même instrumentalisation de la laïcité qu’a recours le Président du Conseil général de Vendée qui défend l’installation d’une crèche dans le hall de l’hôtel de Département en implorant: « Oui au principe de laïcité, non au principe d’absurdité ».
    Votre défense de la laïcité est ici vaine car elle n’est pas impartiale : pour être réellement efficace elle doit dénoncer de la même manière l’instrumentalisation de la laïcité qui vise à refuser la religion là où elle peut être, et celle qui vise à accepter la religion là où elle ne doit pas être.

    La laïcité n’est pas une valeur qui « se discute, se DÉBAT, s’expérimente » comme vous le déclarez dans votre discours du 13 janvier. C’est un principe intangible qu’il faut défendre et depuis 30 ans la gauche comme la droite l’ont mal défendue.

    Annoncer que les correspondants laïcité travailleront en lien permanent avec l’Observatoire de la laïcité augure mal de l’avenir lorsqu’on se rappelle la déclaration de son président en 2012 et que l’on prend connaissance de la récente déclaration de 3 de ses membres au sujet des propositions que l’observatoire a formulé le 14 janvier : elles sont « pour l’essentiel angéliques et pusillanimes, cosmétiques dans le meilleur des cas, tandis que certaines sont clairement anti laïques ».

    Je ne suis le représentant d’aucune organisation, et bien qu’elle ne représente que moi, je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma lettre et, vous rappelant mon précédent courrier, je vous prie d’agréer, madame la Ministre, mes très respectueuses salutations.

  5. Alexandre Morillon on

    Ne vous trompez vous pas de combat. Le problème principal dans cette affaire découle d’une question simple mais décisive: pourquoi sollicite-t-on des familles pour accompagner les sorties scolaires? Réponse: pour éviter de recruter du personnel rémunéré. N’est ce pas çà LA vraie question. La gauche de la gauche aurait-elle aussi oublié la priorité des combats à mener: l’emploi et le chômage? Polémiquer sur la question du voile sans poser la question des effectifs revient à faire le jeu du gouvernement et à opposer les travailleurs entre eux. Vous me répondrez sans doute que les 2 revendications ne sont pas opposables mais votre fixation se comprend d’autant moins que les « considérations liées à l’ordre public et au bon fonctionnement du service » relèvent davantage d’une question de sécurité que de la laïcité. C’est fou l’acharnement que vous mettez à rappeler au peuple ses obligations laïques (une femme musulmane ne fait elle pas partie des masses populaires) alors qu’on vous entend si peu sur les nombreux dérapages et entorses à la loi de 1905 commis par le gouvernement et ses membres. Par exemple : quand avez vous dénoncé avec vigueur le financement des écoles confessionnelles par l’Etat et les nombreux textes anti-laïcité qui vont avec? Sauf erreur il semble que ce sujet vous préoccupe bien peu et pourtant si le gouvernement veut que la laïcité soit respectée (au sens de la Loi de 1905), il faut lui demander d’abord de balayer devant sa porte qui est bien encombrée…

    • Tous ceux qui, comme moi, ont soutenu Charles Arambourou par leur commentaire doivent avoir ce matin les bras qui leur tombent à lire le commentaire d’Alexandre qui nous demande (sans point d’interrogation, ce qui montre le doute qui l’habite) si nous ne nous trompons pas de combat.

      Après le bonnet rasta (de la citoyenne lambda), le vilain sort ne nous épargne rien !

      Non on ne se trompe pas de combat et le conseil qu’on donne à Alexandre c’est d’abord de ne pas les mélanger pour ne pas se tromper lui même. Les effectifs insuffisants et la faute (of course) du gouvernement de F. Hollande comme alibi dans le crime de bienveillance pour l’idéologie salafiste wahhabite. Ben voyons. On aura tout entendu même sur ce site qu’on croyait à l’abri.

      Désolé, mais une idéologie totalitaire reste une idéologie totalitaire, même lorsqu’elle ne voile que la moitié féminine de l’humanité. Les pauvres mamans « masses populaires » (comme il dit) qui en sont acteurs, ou complices, en affichant dans un lieu où il n’a rien à y faire un signe religieux ostensible doivent rencontrer notre opposition résolue nonobstant leur nature de « masse populaire ». On a trop mangé du « il ne faut pas désespérer Billancourt » pour accepter un quelconque autre « il ne faut pas désespérer… qui que ce soit ».

      Les masses populaires adeptes de Hitler ou de Mussolini étaient des nazis ou des fascistes, et j’arrête là mon énumération historique pour ne fâcher personne. Les adeptes de l’islamisme sont des islamistes et le « voilage » de la femme ne mérite aucune indulgence, ni considération autre que le mépris et un combat idéologique sans pitié. Et tous les totalitarismes doivent être, au besoin notamment lorsqu’ils se font violents, combattus les armes à la main. Il en va de l’islamiste comme des autres.

      Quant à l’accusation faite à ce site et à ceux qui sont intervenus par leurs commentaires d’être complaisants vis-à-vis des renonciations des gouvernements successifs en matière de laïcité depuis plusieurs dizaines d’années, c’est simplement grotesque de méconnaissance des combats menés par les uns et les autres (pour ce qui me concerne, lisez tous les articles que j’ai signé ou co-signé en défense du combat laïque sur SLATE ou dans Marianne, vous écrirez peut être alors de manière plus pertinente).

      Décidément, il n’y a pas plus aveuglant qu’une idéologie (« Une conscience mystifiée » selon Marx), surtout surannée car elle ajoute alors à l’aveuglement la mélancolie…

  6. Bravo messieurs Arambourou et Braize et merci de défendre ces opinions de gauche si menacées. On peut à la fois lutter contre le néolibéralisme destructeur et l’obscurantisme religieux, les deux luttes sont des combats à la fois « humanistes » et de gauche, ce sont des combats indissociables, car ils se veulent émancipateurs pour tous. Les femmes n’ont pas à cacher leur corps, elles sont des humains comme les autres (oui, je sais qu’elles sont moins payées que les hommes, souvent, ne leur infligeons donc pas la double peine, même si certaines acceptent ou revendiquent d’être considérées comme inférieures).