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Blog de la Commission Santé – Protection sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières publications de la commission (articles, brèves, communiqués de presse…).

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« Garantie à tous de la santé » ou « droits d’accès aux soins ? »

En février 2005, la réforme de la constitution de 1958 transforme « la garantie à tous de la santé » par « un attachement aux droits de l’homme ». C’était pour rendre notre constitution compatible avec le projet de constitution européenne (qui a connu le sort que l’on sait). Dans son article II-94, le TCE précisait, « L’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux ». De « la garantie à tous de la santé » au « droit d’accès aux prestations de sécurité sociale », il y a plus qu’un glissement de sens anodin.
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UN FRONT LARGE, FRANCHEMENT !

Ne rembourser qu'au delà d'une certaine somme les consultations, les médicaments, les hospitalisations, les examens, créer des franchises comme pour une vulgaire assurance, c'est un projet du nouveau gouvernement qui devrait nous inciter à ne pas « gaspiller » les soins.
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Pour une union la plus large possible contre les franchises sur les soins : réunion de travail le 27 juin

Nicolas Sarkozy, aujourd’hui président de la République, Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand, membres du gouvernement annoncent la couleur : les Français acquitteront à partir de 2008 quatre franchises annuelles dont le montant n’est pas encore fixé. Cette nouvelle mesure, si elle n’est pas reportée, augmentera encore les inégalités sociales de santé déjà criantes dans notre pays et sera un obstacle de plus à l’accès aux soins.
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