Non, malgré les apparences, cet article n’est pas un « spécial copinage ». Car ce à quoi s’attaque Gérard Bouchet, dans l’excellente collection « Débats laïques » [1] de l’ami Gérard Delfau, c’est tout simplement à la plus grossière dérogation au principe de laïcité, qui sévit depuis 61 ans : la loi Debré (et ses suites).
Aux esprits angéliques soucieux de « ne pas rallumer la guerre scolaire », deux rapports récents sont venus rappeler la réalité de cette agression permanente du cléricalisme contre la République, entretenue et élargie au fil des années :
- un rapport de la Cour des comptes de juin 2023 « L’enseignement privé [sic]sous contrat »
- un rapport d’information parlementaire sur « le financement public de l’enseignement privé [re-sic] sous contrat » des députés Paul Vannier et Christopher Weissberg, déposé le 2 avril 2024.
Tous deux révèlent l’absence total de contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat, dont 96% des élèves se rattachent à l’enseignement catholique, et les dérives scandaleuses auxquelles a conduit le tête-à-tête privilégié entre l’État et le Secrétaire Général à l’Enseignement Catholique (SGEC, émanation de l’épiscopat) — véritable vice-ministre de l’Education nationale.
L’UFAL s’honore, avec cinq autres associations du Collectif Laïque National [2] — dont les DDEN présidés par Eddy Khaldi, préfacier de l’ouvrage — d’avoir déposé un recours en Conseil d’État [3] contre le protocole d’accord relatif à la mixité sociale et scolaire, signé le 17 mai 2023 entre le ministre de l’Éducation nationale et le secrétariat général à l’enseignement catholique.
L’argument juridique de notre recours est aussi simple qu’imparable : l’État ne peut traiter avec un « réseau » (comme « l’Enseignement catholique) puisque la loi Debré l’oblige à ne contractualiser qu’avec des « établissements ». La frénésie des Pouvoirs publics — de droite comme de gauche — à cajoler l’Église catholique les a conduits à violer même cette loi cléricale !
Frénésie permanente dont ont témoigné, de la part de la droite, les lois Guermeur (1977), Carle (2004), Blanquer (2019 : scolarisation obligatoire dès 3 ans) — les deux dernières ayant pour effet d’obliger les collectivités locales à subventionner davantage les établissements privés. Pour la gauche, on n’oubliera pas les « accords Lang-Cloupet » de 1992-93, par lesquels le ministre mitterrandien de l’Éducation nationale faisait cadeau à l’Église de diverses douceurs, dont un chèque de 1,8 Milliard de Francs…
L’ouvrage de Gérard Bouchet décrit en détail, avec rigueur et précision, ce musée des horreurs des reculs de la République devant le cléricalisme dominant. Indispensable réveil pour ceux qui ne verraient comme péril pour la laïcité que l’islamisme rampant de nos banlieues : l’Église catholique est depuis bien plus longtemps confortablement installée au cœur des institutions scolaires que finance la République.
Pour qui douterait encore du rôle qu’est tenu de jouer l’enseignement catholique, notamment aux termes de ses statuts de 2013, le chapitre VI de l’ouvrage rappelle la constance de l’Église dans sa volonté d’évangélisation. Objectif légitime pour un organisme religieux, mais qui ne saurait réclamer des fonds publics pour sa réalisation. De surcroît, prosélytisme abusif, dès lors que les élèves accueillis se voient imposer un cadre idéologique, le fameux « caractère propre » [4] contraire à leur « liberté de conscience », laquelle doit pourtant être respectée — c’est la loi — par les établissements sous contrat : hypocrisie jésuite !
Mais on n’aura garde de passer sous silence l’extraordinaire intérêt historique du travail de Gérard Bouchet, qui consacre la première moitié du livre à un rappel riche et documenté de la généalogie du « dualisme scolaire ». Il nous montre que la question du dualisme scolaire, consubstantielle à celle de l’école publique, ne commence pas avec Jules Ferry (1881), loin d’en faut. Il illustre son analyse par des éléments d’archive du département de la Drôme qui lui donnent chair.
Héritage du libéralisme politique des Lumières lors de la Révolution, le refus de tout « monopole d’État » sur l’enseignement [5] a été habilement utilisé à son profit par l’Église dominante. La très conservatrice loi Guizot (1833) dispose que « L’instruction primaire est privée ou publique », et la très réactionnaire loi Falloux (1851) précise : « les écoles fondées et entretenues par les communes, les départements ou l’Etat (…) prennent le nom d’écoles publiques ; les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations (…) prennent le nom d’écoles libres ».
Comment, dès lors, une République qui se veut à la fois à la fois laïque, et soucieuse d’éviter tout monopole, pourrait-elle appliquer un autre principe que : « À école publique, fonds publics ; à école privée, fonds privés » ? Sous le prétexte fallacieux de ne pas « rallumer la guerre scolaire », Marianne n’a cessé de faire des concessions à « l’école privée », essentiellement à l’Église catholique. Il est plus que temps de rétablir l’équilibre !
On l’aura compris, voilà une lecture qui nous a réjoui. Très bien structuré, clair et rigoureux, c’est un ouvrage de référence, que le chercheur comme le militant [6] consultera avec profit.
Note(s)
- Ed. L’Harmattan, 2025[↩]
- Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (FDDEN), Comité Laïcité République (CLR), Egalité, Laïcité, Europe (ÉGALE), Grand Orient de France, Union des familles laïques (UFAL), Unité Laïque.[↩]
- Recours pour excès de pouvoir du 12 juillet 2023, toujours en attente d’audiencement.[↩]
- Invention de la loi Debré dont le respect est devenu principe constitutionnel en 1977.[↩]
- Voir le Dictionnaire de Pédagogie, de Ferdinand Buisson.[↩]
- Note pour les non-francophones : quel que soit son genre.[↩]
