156 euros comparés à 3700 000 euros ; c’est 23718 occasions de se conformer à l'article 1376 du Code civil stipulant que" celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
Alors : les cliniques en général, remboursez !
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Manifeste anti-libéral pour le droit à la santé et à l'assurance maladie
Ces propositions pour un système de santé basé sur les besoins des citoyens et de leurs familles ont été adoptées lors des 4ème rencontres des Etats Généraux de la Santé et de l'Assurance Maladie en octobre 2006.
Qui aujourd’hui est en mesure de construire un discours qui possède la cohérence capable de…
SOLITAIRES OU SOLIDAIRES? Solitaires ? Casser le droit du travail, casser la sécurité sociale solidaire,…
Préparation d'une prochaine réunion de secteur en décembre
1.La privatisation du système de remboursement des soins Le métier d’une assurance santé privée est…
SOMMAIRE : Boite à outils. Liste des résistants. Endroits de résistance. Organisation Paris et région…
Article de Gérard Fuchs paru dans Le Peuple, N° 1650 27 juin 2007.
Les 20 ans de la loi du 10 juillet 1987 portant sur l’emploi des personnes handicapées sont l’occasion de se pencher sur l’efficacité des dispositions spécifiques prises à cet effet et ce qu’il conviendrait de faire, pour qu’enfin, tous les salariés handicapés dans l’emploi ou en recherche d’emploi soient traités comme ceux réputés valides.
TVA sociale et franchises, 2 facettes d'une même attaque contre la Sécurité sociale solidaire
Professionnels du soin, syndicats, acteurs du monde associatif ou médico-social, mutualistes, représentants des usagers et/ou usagers du système de santé, nous nous mobilisons pour l’accès aux soins pour tous.