Les attaques néolibérales contre la protection sociale : veille du mois d’octobre 2010

LA PRESSION SUR LES MEDECINS AMBULATOIRES S’ACCENTUE
Les députés ont voté la possibilité pour la CNAMTS de ne plus payer les cotisations sociales pour les médecins qui n’acceptent pas les directives néolibérales ordonnées par le directeur de général de la Caisse. Voilà un article voté qui va empêcher les médecins de répondre aux besoins sociaux des citoyens et de leurs familles.

LE DISPOSITIF POUR ACCELERER LES BAISSES DE REMBOURSEMENT AM EST EN PLACE
Les députés ont voté une révision périodique des actes et prestations tous les cinq ans. Comme si tous les 5 ans, certains actes (notés dans l’article L-162-1-7 du Code de la Sécu) mériteraient de ne plus être remboursés ou d’avoir un remboursement moindre. Tout est en place pour la privatisation des profits, la socialisation des pertes, la diminution des prestations sociales pour le plus grand nombre et l’augmentation de l’enrichissement pour une partie très minoritaire de la population.

NEOLIBERALISME OBLIGE, LA MINISTRE ROSELYNE BACHELOT DECIDE DE SUSPENDRE le CSS
Le Contrat  Santé Solidarité (CSS) qui était un des rares points positifs de la loi scélérate par ailleurs dite Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) a été suspendu par la ministre sur pression des médecins néolibéraux de la médecine ambulatoire. Ce contrat était prévu pour faire travailler les médecins ambulatoires dans les zones à très faible densité médicale.
On voit bien là comment les lois néolibérales sont prévues. Pour faire passer le coeur des politiques néolibérales, on rajoute quelques « rustines » attrayantes pour que les néolibéraux de gauche votent le texte et participent à son application (nombre de membres de cabinets ministériels de la gauche et deux anciens ministres de la santé de « gôche »ont participé pour l’un et participe toujours pour l’autre à la contre-réforme césariste des ARS). Puis, la ministre néolibérale n’applique pas ces rustines. Alors Gérard Bapt au nom du PS se permet de critiquer avec « tact et mesure » la ministre.
Nous lui disons : quand accepterez-vous l’idée que votre pratique politico-stratégique est au mieux d’une grande naïveté et au pire un soutien à des mesures anti-sociales ?

EXTENSION DE LA MISE SOUS ACCORD PREALABLE DES TRANSFERTS EN SSR
Là encore, voyez où on en est. Jusqu’ici, pour qu’un transfert puisse se faire de l’hôpital vers le réseau des Soins de Suite et de Rééducation (SSR), certains transferts étaient soumis à un accord préalable (aujourd’hui des ARS). Eh bien l’article 37 augmentera le nombre de ces accords préalables par le directeur de l’ARS et non par un médecin. On voit là la dérive. Moins de pouvoirs médicaux par les médecins, augmentation des technocrates nommés par le monarque, plus de démocratie sociale et sanitaire. On voit bien là, la nécessité impérieuse d’une véritable démocratie sanitaire et sociale, nationale et locale comme le Programme du Conseil national de la Résistance l’avait prévu.

MAISONS DE NAISSANCES CONTRE MATERNITES DE PROXIMITE
Qui serait contre l’installation pour expérimentation, votée par les députés, de maisons de naissances ou les femmes pouvaient accoucher dans des centres moins médicalisés (n’oublions pas que la majorité des femmes hollandaises accouchent chez elle avec un dispositif de très haute sécurité ) ? Mais là où le bât blesse, c’est quand cette position est utilisée contre les hôpitaux et maternités de proximité. Au lieu d’augmenter le libre choix des patientes, le dispositif vise à substituer l’un par l’autre. Pour ceux qui ont une vue d’ensemble de la protection sociale, cela rappelle l’expérimentation des « jardins d’accueil » pour les 2-3 ans alors que l’on a fermé 104 000 places de maternelles dans cette tranche d’âge depuis le début du siècle et que le frein est mis pour la construction des crèches collectives et familiales(ces dernières étant des assistantes maternelles dirigées par un puéricultrice ou une éducatrice) ! Or le même dispositif est à l’oeuvre dans la santé. On ferme les hôpitaux ety maternités de proximité et on expérimente les « maisons de naissance ». De qui se moque-t-on?

LES DEPUTES VOTENT LA CONVERGENCE TARIFAIRE PUBLIC-PRIVE EN PRENANT LES PRIX LES PLUS BAS !
L’article 41 a été un grand moment de cynisme de la part de la majorité présidentielle. Tout en maintenant les différences de prise en compte des obligations (plus fortes dans le public que dans le privé notamment par la prise en compte des rémunérations des médecins dans le public et non dans le privé, des missions d’intérêts général – MIGAC – insuffisants pour l’hôpital public), des choix des établissements (les ARH puis les ARS organisent la privatisation des profits dans le privé et la socialisation des pertes dans le public par une tarification honteuse de la Tarification à l’activité – T2A –  augmentant les tarifs pour les pathologies suivies majoritairement dans les cliniques privés à but lucratifs pour les actionnaires et baissant celles qui sont majoritairement suivies dans le public), ils ont voté la convergence tarifaire sur la base des prix les plus bas !
Cerise sur le gâteau, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF, regroupant les hôpitaux publics), le député UMP Jean Leonetti, non favorable à la convergence tarifaire, a refusé de défendre sa position dans l’hémicycle en s’absentant fort opportunément.
Plus scélérat que cela, tu meurs !

Le PLAFOND DE L’AIDE A L’ACQUISITION D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AUGMENTE
Au lieu d’améliorer les remboursements Sécu, les députés ont augmenté le plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Grâce à l’article 18, cet plafond passe de 20à 26  % du plafond CMU-C au 1er janvier 2011 puis à 30  % au 1er janvier 2012. Nouveau cadeau pour l’UNOCAM (voir ci-dessous).

LES FONDS DE PENSION A L’HONNEUR DU PLFSS 2011
Ainsi, le projet de réforme prévoit que la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sera, sauf avis contraire dudit salarié, obligatoirement versée sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Les députés UMP ont étendu cette mesure à d’autres formes de capitalisation qui bénéficient d’avantages fiscaux : le plan d’épargne retraite d’entreprise (Pere) et le plan d’épargne retraite populaire (Perp). Enfin, pour renforcer l’attractivité de la retraite par capitalisation, le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, est coauteur d’une mesure qui permet une sortie en capital, certes limitée à 20  % de l’épargne, lors du départ en retraite (Politis 23 septembre).

LES FRERES SARKOZY SE PREPARENT A BENEFICIER DE LA PRIVATISATION DE LA PROTECTION SOCIALE
Nous connaissions déjà dans l’Union nationale des organismes complémentaires à l’assurance-maladie (UNOCAM, crée lors de la contre -réforme régressive de 1995 par Alain Juppé), les amis de Guillaume Sarkozy organisés dans les Instituts de prévoyance. Ces instituts, structures « paritaires » ⁽¹⁾Nous redonnons à l’occasion notre définition des structures paritaires : une structure paritaire 50-50 patronat syndicat est une structure qui est dirigé par le patronat qui « achète » un syndicat parmi l’ensemble des syndicats. bénéficiant largement du savoir-faire des filiales de la Caisse des dépôts et consignations. Ces instituts « paritaires » se sont alliés avec la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA, regroupement des structures assurantielles multinationales) et la Fédération nationale de la mutualité française-FNMF, regroupant la grande majorité des mutuelles du livre II (complémentaire santé) et du livre III (centre de santé) gagnée aux politiques néolibérales- au sein de l’UNOCAM. Le but de l’UNOCAM est bel et bien de privatiser les profits et de socialiser les pertes. La privatisation des profits s’organise par le recul de l’assurance-maladie obligatoire et l’augmentation du remboursement par l’UNOCAM, étant entendu qu’à l’intérieur de celle-ci, ce sont les instituts de prévoyance et les assurances de la FFSA qui progressent et les mutuelles qui reculent(57  % du remboursement des soins aujourd’hui).
Il fallait bien que les prédateurs capitalistes s’organisent aussi dans le domaine de la retraite.
Les citoyens avertis ont déjà compris que le but des « réformes » régressives n’est pas de « régler » le trou de la Sécu mais de se servir du « trou de la Sécu » construit et fabriqué par la déformation de la répartition de la valeur ajoutée pour d’une part augmenter la part de la capitalisation boursière  dans le système des retraites et d’autre part de développer les systèmes de retraite par répartition en revenu différé avec neutralité actuarielle au détriment des systèmes de  retraite par répartition liés à la qualification personnelle (fonction publique et AGIRC à ses débuts).
Jusqu’ici, la capitalisation pour les retraites était faible en France: la Préfon pour les fonctionnaires et différents mutuelles pratiquant des retraites complémentaires facultatives au -delà de la Sécu-retraites et de la complémentaire retraites obligatoire (ARRCO et AGIRC).
Guillaume Sarkozy, déjà, patron immuable et de droit divin de l’Institut de prévoyance Médéric Malakoff, va monter à partir du 1er janvier 2011 d’une co-entreprise (joint-venture en anglais) SEVRIENA entre Méderic Malakoff et la Caisse nationale de prévoyance(CNP, filiale de la Caisse des dépôts et consignations,premier assureur de personnes en France). Tout le monde a bien compris que ce mariage au profit de Guillaume n’a pas pu se faire sans l’accord de Nicolas! La répartition est claire : Nicolas privatise et Guillaume s’apprête à récupérer! Elle n’est pas belle l’histoire! Une véritable saga! De plus, que dire du conflit d’intérêt de Gérard Ménéroud, vice-président de la CNP et allié de Guillaume Sarkozy dans la nouvelle entité et qui est en même temps président de l’ARRCO, la caisse complémentaire publique par répartition ! Gérard Ménéroud résumait avec gourmandise la philosophie du projet de joint-venture et répondait par avance à la question: «Le système de retraite évolue assez profondément. Les taux futurs de remplacement des systèmes par répartition sont estimés à 50 %. Pour compenser, les retraités pourront puiser sur leurs réserves d’épargne ou transformer leur résidence principale en rente viagère selon une mécanique qui reste à mettre en oeuvre. Pour les générations les plus jeunes, 35-50 ans, un complément d’épargne est à constituer ce qui générerait un flux annuel de 40 à 110 milliards d’euros supplémentaires à comparer aux 80 milliards du marché de l’assurance vie d’aujourd’hui.»
Défendra-t-il le public ou le privé ? On a compris, Nicolas Sarkozy brade le public à des prédateurs ! Le document de 91 pages exhumé par Médiapart montre l’accord pour monter la future entreprise, nous y renvoyons ainsi qu’à l’analyse de Laurent Mauduit:
La phase du turbocapitalisme  actuel consiste bien  à donner tous les leviers du public aux hommes favorables à la prédation du privé pour que ces derniers puissent sans difficulté privatiser les profits et socialiser les pertes : Frédéric Van Roekeghem à la CNAMTS, les directions des ARS aux scélérats qui sont favorables à la loi HPST, le couple Sarkozy- Ménéroud pour les retraites.
Il faudra bien que le mouvement social s’en souvienne !

D’AUTRES FRERES DE NICOLAS SARKOZY DANS LA PROTECTION SOCIALE
L’agence régionale de santé (ARS) du Limousin décide de fermer la radiothérapie de l’hôpital de Guéret (23).
Le groupe privé Vitalia , présent dans la région par deux cliniques à but lucratif pour les actionnaires, l’une à Guéret, l’autre à Montluçon, distant de 70 km de Guéret, souhaite racheter le matériel de radiothérapie. Le groupe Vitalia appartient au fonds de pension Blackstone, lui-même travaillant main dans la main avec  le groupe Carlyle dont Pierre Olivier Sarkozy, demi-frère de Nicolas Sarkozy codirige  l’activité mondiale de services financiers de la société d’investissement. Sans commentaires.
BioAlliance Pharma annonce la nomination de François Sarkozy au poste de vice-président du conseil de surveillance. Sans commentaires.

LA GENERALE DE SANTE SE PORTE BIEN, MERCI POUR ELLE!
Le groupe de cliniques Générale de santé, 110 établissements, premier groupe de cliniques privées, devant Vitalia, a présenté  dans un communiqué de presse une hausse de son résultat opérationnel courant de 5,2 % sur les neuf premiers mois de 2010, à 80,6 millions d’euros. Tout cela  grâce à la suppression de la taxe professionnelle et aux aides publiques UMP comme les aides indirectes faites par la mairie du Havre sur les modes d’accès au nouvel hôpital privé de l’Estuaire. Merci Nicolas Sarkozy et ses amis!

LE GOUVERNEMENT N’UTILISE PAS LES CREDITS ATTIBUES POUR LA MODERNISATION DES HÔPITAUX
Les députés ont voté l’annulation de 105 millions d’euros de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp).
Il s’agit de crédits attribués au Fmespp entre 2001 et 2005 mais non consommés (crédits non attribués dans un délai d’un an ou attribués mais non réclamés dans un délai de trois ans).
C’est une honte! Non seulement les crédits sont insuffisants et les montants votés ne sont même pas utilisés.

L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE FINANCE LES ASSOCIATIONS DE MALADES
Les industriels de santé ont financé en aides monétaires ou en nature 308 associations de patients à hauteur de 5,2 millions d’euros en 2009, a annoncé la Haute autorité de santé (HAS) à partir des chiffres communiqués par la dite industrie. Et comme il n’y a pas de sanctions à la non-déclaration… Les documents récapitulatifs de la HAS sont disponibles en cliquant ici.

LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (MFP) CONTINUE SON PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT
La Mutualité fonction publique (MFP) s’est séparée en deux entités et a créé lundi une nouvelle union politique(MFP) réunissant 17 mutuelles de fonctionnaires des trois fonctions publiques. Les 17 mutuelles représentent  4 millions de salariés et 7 millions de personnes protégées.
Parmi les 23 mutuelles initiales, 17 ont choisi d’adhérer à cette charte et donc à la nouvelle union. Il s’agit d’Intériale, MAEE, MCDEF, MCF, MFFOM, MGAS, MGEFI, MGEN, MGET, MMJ, MNFCT, MNH, MPCDC, MSPP, UNMFT et UNS.
La seconde union, qui doit s’appeler MFPass (MFP action santé social), permet « d’isoler la gestion des établissements dans une entité particulière ».

LES  MIGAC INSUFFISANTS POUR L’HOPITAL PUBLIC
L’enveloppe des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation(MIGAC) représentait en 2009 15,14 % (près de 7,7 milliards d’euros) des ressources de l’assurance maladie allouées aux établissements soumis à la tarification à l’activité (T2A), contre 13,5 % en 2008 (plus de 6,6 milliards d’euros).
Les besoins nécessaires des MIGAC pour l’hôpital public sont de l’ordre du double des sommes alloués.

36 % DES FRANCAIS FONT DE LA RENONCIATION DE SOINS POUR CAUSE FINANCIERE
C’est le résultat d’un sondage réalisé par Viavoice pour le Collectif interassociatif pour la santé (Ciss).
Cette enquête a été réalisée par téléphone du 30 septembre au 1er octobre auprès de 1.004 personnes. Sur l’ensemble des personnes interrogées, 90 % disposaient d’une complémentaire santé dont 45 % en contrat individuel et 43 % en contrat collectif. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) représentent 13 % de l’échantillon, les personnes en affection de longue durée (ALD) 19 %.

Ils sont 26 % à déclarer avoir dû renoncer à des soins médicaux ou à l’achat des médicaments « en raison de la dépense occasionnée ». Certaines catégories sont plus concernées: les bénéficiaires de la CMU qui sont 38 % à déclarer avoir renoncé à des soins ou des médicaments, les revenus inférieurs à 1.500 euros mensuels (36 %), les personnes en ALD (33 %), les 25-34 ans (32 %) et les salariés du secteur privé (30 %).

Ils sont aussi 30 % à avoir décidé de reporter des soins médicaux ou l’achat de médicaments ces dernières années en raison de la dépense occasionnée. Les catégories les plus concernées sont les bénéficiaires de la CMU (42 %), les revenus inférieurs à 1.500 euros mensuels (38 %), les personnes en ALD (37 %), les 25-34 ans (40 %) et les femmes (35 %).

Au total, les Français sont 36 % à avoir renoncé à des soins ou à l’achat de médicaments ou décidé de les reporter au cours de ces dernières années, en raison de la dépense occasionnée. Ce taux est de 41 % chez les femmes et de 49 % des 25-34 ans. Chez les personnes en ALD, il atteint 44 % et pour les bénéficiaires de la CMU, 51 %.

Interrogé sur les transferts d’une partie des remboursements de dépenses de santé vers les complémentaires santé, les Français sont 73 % à estimer que cela accroît les inégalités de santé et 54 % à considérer que c’est la première étape vers une privatisation du système de santé. Toutefois, ils sont aussi 64 % à considérer que cela permet un meilleur niveau de remboursement et 51 % à estimer que cela permet d’améliorer la qualité des soins.

Ils sont 35 % à penser que l’augmentation des cotisations de leur complémentaire santé pourrait les pousser à la résilier et 43 % à estimer que cela pourrait les contraindre à baisser de gamme, en prenant un contrat moins cher mais offrant une couverture plus limitée.

Interrogés sur les priorités données par le gouvernement à la réforme du système de santé, les Français sont 43 % à estimer que la priorité est de diminuer les taux de prise en charge, 38 % à penser qu’il s’agit de réduire le déficit et faire des économies, 26 % à considérer qu’il s’agit de diminuer la consommation de médicaments. Enfin, 10 % estiment que la priorité est d’améliorer les soins et la recherche.

Selon les Français, les priorités devraient porter sur le maintien d’un bon niveau de remboursement par l’assurance maladie (53 %), sur une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire (47 %), sur l’amélioration de l’égalité d’accès aux soins (46 %), sur l’amélioration de la qualité des soins (39 %), sur la prévention (33 %), sur la réduction des dépenses de santé (27 %) et sur l’équilibre financier de l’assurance maladie (23 %).

Ils sont en outre 74 % à estimer que l’Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que la sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé des Français, contre 20 % à considérer que les Français doivent davantage prendre à leur charge les dépenses de santé, compte tenu du déficit de la sécurité sociale.
En fait, tout cela est la conséquence de la volonté des néolibéraux qui nous dirigent de vouloir faire le jeu des assurances contre la Sécurité sociale. Cette politique se réalise souvent avec le soutien de l’UNOCAM. En fait, rien ne changera si on ne supprime pas les politiques néolibérales en matière de protection sociale pour permettre de développer une alternative vers une protection sociale solidaire en revenant aux idéaux du programme du Conseil national de la Résistance.

LE MARCHE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE PROFITE BIEN DANS LA CRISE
Le marché pharmaceutique mondial devrait connaître en 2011 une croissance de 5 % à 7 %, contre 4 % à 5 % en 2010, pour atteindre 880 milliards de dollars, selon des statistiques IMS Health.
Les 17 marchés pharmaceutiques émergents (Chine, Brésil, Russie, Inde pour les plus grands ou Roumanie, Pakistan, Vietnam pour les plus petits…) devraient ainsi connaître une croissance de 15 % à 17 % en 2011, pour atteindre entre 170 milliards et 180 milliards de dollars.
En particulier, le marché pharmaceutique chinois devrait bondir de 25 % à 27 % à plus de 50 milliards de dollars, pour prendre la troisième place mondiale (derrière les Etats-Unis et le Japon).
Les Etats-Unis demeureront le premier marché mondial, avec une croissance prévue de 3 % à 5 % pour atteindre 320 milliards à 330 milliards de dollars.
Le Japon, deuxième marché mondial, devrait progresser de 5 % à 7 %, soit 96 milliards à 100 milliards de dollars.
Sur les cinq principaux marchés européens (Allemagne, France, Italie, Espagne, Royaume-Uni), la croissance ne devrait être que de 1 % à 3 % pour atteindre 135 milliards à 145 millions de dollars, en raison de pressions des gouvernements sur les prix.

LA BATAILLE POUR LA DEPENDANCE A COMMENCE
Les 58 départements du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France (ADF) ont adressé mercredi un recours gracieux auprès du Premier ministre, première étape d’une démarche juridique engagée par eux pour réclamer un meilleur financement par l’Etat de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES
Le médiateur de la République va lancer une mission sur la maltraitance des personnes âgées hébergées à l’hôpital ou en maison de retraite. La mission devrait être remise lors du premier semestre 2011.