Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».
    • L’UFAL demande le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire dès l’âge de 3 ans !
    • i tréma #56 – « Lettres sur la Révolution française » de Martine Lecoq
    • Dérives communautaristes à Grenoble, réponse au commentaire d’une adhérente
    • Laïkino #35 : Le cinéma turc
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      26 juin 2022

      Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

      Recent

      Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

      Dérives communautaristes à Grenoble, réponse au commentaire d’une adhérente

      Dérives communautaristes à Grenoble

    • Nos actions
      • Agenda
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • Recevoir UFAL Flash
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Laïcité»Voile en entreprise : non, la justice ne confirme pas « le droit de le porter » !
    Laïcité

    Voile en entreprise : non, la justice ne confirme pas « le droit de le porter » !

    Charles ArambourouBy Charles Arambourou19 avril 2019Updated:3 mai 2019Un commentaire5 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    La Cour d’appel de Versailles vient, par arrêt du 18 avril 2019, de condamner la société Micropole SA pour avoir licencié en 2008 une salariée refusant d’ôter son voile à la demande d’un client chez lequel elle intervenait. Cette décision inévitable ne fait que se conformer à un arrêt de la Cour de cassation déjà rendu dans la même affaire. Mais elle ne constitue en aucun cas une autorisation de porter le voile en entreprise, contrairement à ce que certains ont hâtivement conclu !

    La salariée licenciée, Mme Asma Bougnaoui, avait été déboutée en première instance puis en appel (en 2013). Elle s’est pourvue en cassation : la Cour de cassation a alors saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d’une question préjudicielle. La CJUE a répondu le 14 mars 2017 qu’au vu des circonstances de l’espèce, le licenciement était discriminatoire. Les lecteurs d’UFAL-Flash ont été informés en détail dès le 20 mars 2017 du raisonnement suivi par la juridiction communautaire. Notre analyse reste actuelle.

    Conformément aux principes dégagés par la CJUE, la Cour de cassation avait annulé, le 22 novembre 2017, l’arrêt d’appel confirmant le licenciement de Mme Bougnaoui. L’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Versailles ne fait donc qu’appliquer, un an après, des règles déjà connues. Quelles sont ces règles ?

    Voici ce qu’en disait la Cour de cassation : « l’employeur (…) peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service (…) une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients (…) » C’est donc une autorisation d’interdiction du voile : exactement le contraire de ce que certains ont cru devoir lire ! Evidemment, sous conditions : celle du règlement intérieur n’étant pas réalisée dans l’affaire Micropole, le licenciement était dépourvue de « cause réelle et sérieuse ».

    Deuxième condition non remplie par Micropole SA :  » (…) en présence du refus d’une salariée(1)On remarquera l’emploi du féminin, qui sonne un rien discriminatoire… de se conformer à une telle clause (…) auprès des clients de l’entreprise, il appartient à l’employeur de rechercher si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’entreprise et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il lui est possible de proposer à la salariée un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ces clients, plutôt que de procéder à son licenciement.«  Or cette application du principe de proportionnalité, inspirée d’ailleurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme(2)CEDH, Eweida et autres c. Royaume Uni, 24 janvier 2013 : il faut faire la « balance » entre l’intérêt de l’entreprise et les droits du salarié. n’avait pas été mise en oeuvre en l’espèce.

    La Cour de cassation expliquait en novembre 2017 avoir retenu une solution analogue à celle de l’affaire Baby-Loup, dans laquelle elle avait jugé que la clause de neutralité exigée par le règlement intérieur de la crèche était justifiée par le fait que tous ses salariés étaient en contact avec les enfants et leurs familles. C’est peut-être ce qui peut inquiéter rétrospectivement, puisque le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, comme nous l’avons également analysé le 30 août 2018, a contesté cette jurisprudence, et que le Premier président de la Cour a annoncé qu’il fallait en tirer des conclusions sur les motivations à venir de la juridiction suprême…

    Enfin, notons que les références parfois faites à l’art. L. 1321-1-2-1 du code du travail français (art. 2 de la loi El Khomri du 8 août 2016), qui permettent l’introduction d’une clause de neutralité dans un règlement intérieur d’entreprise, sont infondées : l’espèce Micropole est en effet antérieure à cette loi nouvelle. Nous avons par ailleurs relevé, dans notre article précité du 20 mars 2017, la faiblesse de cette disposition, dont à ce jour ni la constitutionnalité ni la conventionnalité n’ont été confirmées. Aucune des motivations retenues par l’art. nouveau en question ne figure dans la décision de la CJUE…

    Il reste que la montée de « l’expression du fait religieux » (en réalité des revendications d’affichage de l’islamisme politique) dans l’entreprise privée est avérée, et préoccupante. Le rapport Randstadt l’a clairement mesurée de 2016 à 2018. Malheureusement, la tendance des juridictions internationales (dont les décisions s’imposent à la France en vertu des traités qu’elle a signés) est, sous l’influence à la fois du droit anglo-saxon et de la pression islamiste, à privilégier la liberté de religion de l’individu au détriment de toute autre liberté, y compris celle de gérer une association ou une entreprise conformément à son objet et sans introduire de tension extra-professionnelles entre les salariés. On lira donc avec intérêt les motivations de la décision de la cour d’appel de Versailles, sans perdre de vue le cadre précisé par la CJUE.

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Tweet
    • Telegram
    • WhatsApp

    Note(s)[+]

    Note(s)
    ↑1 On remarquera l’emploi du féminin, qui sonne un rien discriminatoire…
    ↑2 CEDH, Eweida et autres c. Royaume Uni, 24 janvier 2013 : il faut faire la « balance » entre l’intérêt de l’entreprise et les droits du salarié.
    Charles Arambourou
    • Website
    • LinkedIn

    Militant laïque, professeur, puis haut-fonctionnaire, Charles Arambourou est actuellement magistrat financier honoraire. Il suit les questions de laïcité au bureau national de l’UFAL.

    Articles liés

    Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

    Dérives communautaristes à Grenoble, réponse au commentaire d’une adhérente

    Dérives communautaristes à Grenoble

    Un commentaire

    1. François Braize on 24 avril 2019 6 h 32 min

      Vous avez entièrement raison ! C’est une présentation honteuse de cette décision de justice que d’en faire naître un « droit au voile ». Cette présentation ne peut-être le fruit que d’esprits abêtis par une idéologie religieuse exécrable ou manipulateurs au profit de celle-ci.Il n’y a pas d’alternative c’est ou idiot ou salaud. Rien d’autre.Merci pour votre article.

      Reply

    Laisser un commentaire Annuler la réponse.

    Je signe pour soutenir la demande de l’Ufal d’un versement de l’Allocation de rentrée scolaire dès l’âge de 3 ans !

    Lire la pétition

    L’UFAL pointe une incohérence flagrante : l’instruction ayant été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2020, il est anormal que l’Allocation de Rentrée Scolaire demeure réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire dès 3 ans, la rentrée scolaire engendre des frais non négligeables pour les familles. Selon une étude du Ministère de l’Éducation nationale datant de 2015, le coût de la rentrée scolaire en maternelle est en moyenne de 520 euros par enfant. À eux seuls, les frais d’inscription de garderie et de cantine représentent 500 euros pour une année. Ce montant est sûrement supérieur aujourd’hui avec l’augmentation généralisée du niveau des prix qui frappe notre pays.

    Par conséquent, je soutiens l’UFAL qui en appelle à une révision des conditions d’octroi de l’Allocation de Rentrée Scolaire afin que cette prestation soit versée dès l’âge de 3 ans pour les enfants scolarisés.

    %%votre signature%%

     

    Partagez !

       

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Juil
    7
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Juil 7 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Oct
    6
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Oct 6 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Nov
    3
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Nov 3 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Déc
    1
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Déc 1 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…