Projet de loi « Société de confiance » : c’est Noël pour les cultes !

Communiqué rectifié le 7 décembre 2017.

Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » remet en cause subrepticement la loi de 1905 et le principe de séparation des Églises et de l’État. Le tout, sans débat préalable et en procédure accélérée.

L’UFAL dénonce l’article 38 du projet. Les « associations cultuelles » de la loi de 1905, en échange de divers avantages fiscaux (gratuité des dons et legs), ne peuvent recevoir que des ressources et des biens strictement destinés à l’exercice du culte. Or le I de l’article 38 leur permettrait, pour compenser leurs « ressources en diminution » dit sans honte l’exposé des motifs, de posséder et administrer tous immeubles reçus à titre gratuit, c’est-à-dire y compris du patrimoine immobilier lucratif (immeubles de rapport, commerces, etc.).
L’UFAL dénonce avec force cette opération : sous couleur de modification, il s’agit en fait d’un véritable bouleversement de la loi de 1905 et du principe de libre exercice des cultes, pour lequel des avantages ont été consentis aux associations strictement cultuelles.

Le II du même article contient un autre cadeau. En modifiant la loi sur « la transparence de la vie publique », il exempte en effet les seules Églises de l’obligation de déclarer leurs opérations d’influence auprès des pouvoirs publics. C’est un autre recul caractérisé du principe de séparation, puisqu’il facilite la confusion entre les cultes et la République, et ce dans une obscurité totale.

De surcroît, ces mesures entraînent un privilège injustifié des Églises par rapport à tous les organismes privés (associatifs, commerciaux, financiers) concernés par l’obligation de transparence. Elles créent même une rupture d’égalité entre les cultes puisque ceux qui sont déclarés en association culturelle (loi de 1901) n’en bénéficieront pas. C’est le cas notamment du culte musulman.

Les principaux bénéficiaires de ces mesures seront donc les Eglises catholique et protestantes, et le culte israélite : soit les « cultes reconnus » et financés par le Concordat de Bonaparte en 1801 (et toujours en Alsace et Moselle) : Joyeux Noël pour eux !