La subvention de la ville de Strasbourg à une mosquée intégriste turque est légale : c’est donc la loi qu’il faut changer !

Le conseil municipal de Strasbourg, à majorité EELV, a décidé d’accorder une subvention de 2,56 millions d’euros pour la construction de la Mosquée Eyyub Sultan par l’association turque «Milli Görüs ». L’UFAL s’associe aux protestations de tous ceux qui dénoncent là une violation des principes de la République. En effet, les fonds publics doivent servir uniquement l’intérêt général, non les intérêts particuliers de communautés, religieuses et/ou linguistiques. C’est en outre une atteinte au principe de liberté de conscience, puisque les impôts locaux de l’ensemble des Strasbourgeois, quelles que soient leurs convictions, vont financer une secte particulière.

Néanmoins, l’UFAL souligne que cette décision, si elle justifie les critiques en opportunité, n’a rien d’illégal. Elle paraît donc, quoi qu’en dise le ministre de l’intérieur, difficilement attaquable en justice. Elle découle en effet simplement du fait que la loi de 1905 ne s’applique pas en Alsace (ni en Moselle) : il est donc loisible aux autorités publiques d’y subventionner les cultes, y compris ceux qui, comme l’islam, ne sont pas régis par « le Concordat ».

Constitutionnaliser les principes de la loi de séparation ne changerait rien, puisque le Conseil constitutionnel a estimé(1)Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 – Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité que la constitutionnalisation du principe de laïcité en 1946 n’avait pas eu pour effet de supprimer les régimes territoriaux particuliers des cultes existant antérieurement. Pour l’Alsace et la Moselle, c’est donc une loi du 1er juin 1924(2)« mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » qui reste en vigueur, dont les dispositions en matière de cultes (13° de l’art. 7) dérogent à la loi de 1905.

L’UFAL appelle donc tous les Républicains et les laïques à exiger au minimum l’abrogation de l’art 7, 13° de la loi du 1er juin 1924. Ce serait le seul moyen d’empêcher à l’avenir ce type de dérapage clientéliste.

L’UFAL déplore en outre qu’à l’occasion du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le Gouvernement ait renoncé à inclure les organismes cultuels d’Alsace et de Moselle dans le droit commun de la loi de 1905 modifiée, comme il en avait l’intention, préférant les réécrire dans le cadre juridique non-laïque de ces départements. C’eût été pourtant un petit pas vers l’harmonisation du « droit local » séparatiste avec le droit commun de la République. Le ministre de l’intérieur, qui s’est opposé à toute évolution législative sur ce point, n’est pas crédible quand il tente, contre toute règle juridique, d’appliquer au cas de Strasbourg les dispositions –par ailleurs d’efficacité douteuse- d’une loi qui n’est pas encore votée.

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Note(s)

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1 Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 – Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité
2 « mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle »

Au sujet de l’auteur

L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

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