Conférence de presse de l’APPEL DU 5 AVRIL
La très réactionnaire loi Falloux du 15 mars 1850, inscrivant l’enseignement religieux parmi les matières obligatoires à l’école, est toujours en vigueur en Alsace et en Moselle. Il faut demander une dispense pour en être exempté ; il est alors remplacé par un enseignement moral complémentaire. Sont ainsi enseignés les « catéchismes » des « cultes reconnus » : catholique, protestant et juif. Evidemment, pas les autres. Et les élèves des trois départements se voient privés d’une heure par semaine, prise sur les disciplines concourant aux savoirs.
Une exception contraire à la liberté de conscience, à la neutralité de l’école, et à l’égalité
Cette situation scandaleuse n’est d’ailleurs que la partie émergée de l’iceberg du « régime local »1, comportant notamment les cultes reconnus (et subventionnés par le budget de la France). Droite et gauche de gouvernement le défendent. Ainsi, sous le gouvernement Jospin (Claude Allègre à l’éducation nationale et Ségolène Royal aux enseignements scolaires), a été créé un CAPES d’enseignement religieux2 – d’ailleurs seulement pour les catholiques et les protestants !
Les laïques et les Républicains (dont ceux d’Alsace et de Moselle) dénoncent le « régime des cultes reconnus » en général, et celui de l’enseignement religieux en particulier. L’UFAL s’est ainsi exprimée dès la campagne présidentielle de 2012, puis a lancé en avril de la même année une pétition. En juillet 2012, le Collectif des associations laïques dont nous faisons partie a présenté un programme détaillé de sortie de l’exception locale.
Des propositions de l’Observatoire de la laïcité… non suivies !
L’Observatoire (gouvernemental) de la Laïcité ne pouvait faire autrement que de se saisir de l’affaire, en mars 2015. Malgré notre déception globale, nous avons approuvé trois propositions de l’ODL. Outre l’abrogation du « délit de blasphème », il recommandait pour l’école :
- rendre l’enseignement religieux optionnel en l’organisant pour les seules familles volontaires.
- organiser cet enseignement optionnel en dehors de l’horaire dédié aux enseignements de l’Éducation nationale.
Or, un an après, rien n’avait changé ! Le gouvernement ignore son propre Observatoire.
L’APPEL DU 5 AVRIL 2015… et la conférence de presse du 10 janvier 2017
Face à cet immobilisme, les laïques alsaciens et mosellans ont lancé l’APPEL DU 5 AVRIL 2015 auquel s’est joint l’UFAL. Il disait notamment :
« Nous appelons l’État à mettre en œuvre, en Alsace et Moselle, dès la rentrée de 2016, les recommandations de l’Observatoire de la laïcité »
Près de deux ans après, les préconisations de l’ODL ne sont toujours pas appliquées ! Le ministère voudrait bien, dit-il, mais l’Elysée traînerait… Un mystérieux rapport a été commandé, rendu en septembre 2016, puis réécrit pour décembre dernier… et toujours pas publié.
Tout cela a été exposé lors d’une conférence de presse, ce 10 janvier, par les initiateurs de l’Appel du 5 avril, notamment Claude Hollé (Laïcité d’accord) et Michel Seelig (Cercle Jean Macé de Metz). Dans les locaux de la FCPE, étaient représentées toutes les associations signataires3 dont l’UFAL.
Les organisateurs ont notamment fait litière de la fable de « l’unicité du droit local » : on peut parfaitement modifier l’enseignement religieux sans toucher au livre foncier ou à la complémentaire santé ! La preuve : le Sénat a voté l’abrogation du délit de blasphème sans que le reste bouge. En revanche, il existe un vrai risque : que le « régime des cultes reconnus » serve de modèle à certaines tentatives inspirées du concordat (notamment avec l’Islam) contraires à la laïcité.
L’UFAL, quelques critiques qu’elle ait formulées à l’égard de l’organisme de Jean-Louis Bianco, soutient fermement la demande de l’Appel du 5 avril : « Les recommandations de l’Observatoire de la laïcité, maintenant ! » Attend-on la présidentielle pour… ne rien faire ? Le Conseil constitutionnel l’a clairement dit4 : la seule évolution possible pour l’Alsace-Moselle est l’harmonisation législative de son « droit local » avec le droit commun de la République – ce qui peut être fait progressivement- mais il est interdit d’élargir les exceptions actuelles !
- Quelques détails dans un article récent de l’UFAL[↩]
- Arrêté du 25 janvier 2000[↩]
- CNAL, DDEN, EGALE, FCPE, FSU, LDH, Ligue de l’Enseignement, UNSA-Education, UFAL[↩]
- Société SOMODIA, N° 2011-157 QPC du 5 août 2011[↩]
