Élection d’un professeur de théologie catholique à la présidence d’une université publique : On nous écrit d’Alsace-Moselle

Courrier d’un lecteur daté du 15 décembre 2016 :

Bonjour,

Le nouveau président de l’Université de Strasbourg, M. Michel Deneken, en a été vice-président pendant des années sans qu’un seul problème se soit jamais fait jour à propos de son statut de théologien catholique, ce qui n’aurait, le cas échéant, pas manqué de soulever une polémique. Il a reçu le soutien de l’équipe du président sortant Alain Beretz lors de ces élections, équipe comprenant de nombreux militants laïques engagés sur ce point.
Laïque ne signifie pas bêtement anticlérical et les procès d’intention n’honorent pas leurs auteurs. Un prêtre n’a pas moins de droits que toute autre personne, pas plus non plus, et se doit de respecter scrupuleusement la loi et les engagements qu’il prend dans le cadre d’une fonction élective. Qu’on attende donc de le juger sur ses actes. Qui plus est l’Université n’est pas dirigée par un président seul mais par un conseil d’administration.

On peut penser, et je le pense, que le statut concordataire de l’Alsace et de la Moselle est un héritage anachronique d’un passé révolu et doit être révoqué. Mais la loi de 1905 a été votée à une époque où la France n’avait pas été capable de protéger l’Alsace-Moselle et l’avait abandonnée à sa triste annexion à l’Allemagne. Cette loi de 1905 ne s’applique donc pas ici et cette élection n’a rien d’illégal, ce qui est pourtant le seul argument juridique mis en avant par l’UFAL. L’article 39 cité ne s’applique évidemment qu’à la faculté de théologie catholique et absolument à l’Université de Strasbourg tout entière.

A force de vouloir nier la réalité alsacienne et de s’ingérer dans sa gestion interne souvent très consensuelle, notamment en l’incorporant sans consultation à une Grande Région Est dont elle ne voulait pas, des laïcards de la France de l’Intérieur et leurs relais locaux, en l’occurrence ici un syndicat, prennent le risque de finir par souder la majorité des Alsaciens, y compris ceux d’adoption, autour du Concordat et pas seulement autour du droit local avec son volet social hérité de Bismarck (notre Sécurité Sociale est en excédent contrairement à celle de la France et les soins médicaux sont mieux remboursés). Ce volet social n’est lui absolument pas remis en cause, contrairement au Concordat.

Que la France de l’Intérieur ne se mêle pas des affaires alsaciennes et ne cherche pas créer un conflit là où pour l’instant il n’y en a pas. Si évolution il doit y avoir à propos du Concordat, c’est aux Alsaciens et Mosellans d’en discuter, le moment venu, et il viendra, dans le consensus. Le poids de l’Histoire reste pour l’instant très important.

Cordialement,

Claudine T.
Strasbourg

Voilà l’occasion de faire le point sur ce fameux statut, et de rectifier les imprécisions de notre correspondante. Pour une fois, nous nous ferons un plaisir de nous appuyer sur les données de l’Observatoire (gouvernemental) de la laïcité (ODL, avis du 12 mai 2015) – pourtant favorable au maintien du statu quo.

1. Oui, il faut sortir progressivement du « droit local », pas seulement des cultes !

Passons sur les amabilités distillées çà et là (le terme « laïcard » fleure bon l’anathème).

Aucun Républicain ne peut accepter l’opposition nauséabonde entre « affaires alsaciennes » et « France de l’intérieur ». Il n’existe pas de peuple alsacien dans notre République indivisible (art. 1er de la Constitution). La jurisprudence du Conseil constitutionnel s’applique aussi en Alsace-Moselle : elle a certes considéré constitutionnel le statut local des cultes, mais également interdit d’élargir les particularités du droit local, qu’une loi simple suffirait à harmoniser avec le droit commun de la République.

Parler des « affaires alsaciennes » est de surcroît une vraie provocation, puisque c’est l’ensemble des Français qui financent par leurs impôts la rémunération des prêtres, pasteurs, et rabbins locaux (loi de finances 2015 : 57,5 millions d’€), auxquels s’ajoutent celles des professeurs d’enseignement religieux. Au fait, si les alsaciens-mosellans sont si attachés (ce dont nous doutons) au statut des cultes, pourquoi ne le financeraient ils pas eux-mêmes, par leurs impôts locaux ?

Le prétendu « attachement » de la population locale au régime des cultes n’est qu’un slogan non vérifié, dénoncé par les laïques d’Alsace-Moselle. Qu’en pensent les adeptes des autres cultes, les incroyants et les indifférents (majoritaires en France, rappelons-le), dont la liberté de conscience est violée par le régime des « cultes reconnus » ? Ainsi, seule une minorité des lycéens locaux (21 % en 2013-2014 selon l’ODL) suit l’enseignement religieux !

L’UFAL a d’ailleurs soutenu l’appel du 5 avril 2016 d’organisations et personnalités locales réclamant que cet enseignement soit rendu facultatif, et n’ampute plus les horaires obligatoires (proposition qu’avait avancée l’ODL, sans résultat).

Enfin, la prétendue « sécurité sociale locale » n’est qu’un régime complémentaire obligatoire, financé par les seules cotisations des salariés et donc équilibré par leur ajustement – sans que cela coûte un centime aux employeurs !

2. Un président d’université ne peut être soumis à une autorité religieuse

La loi qui a été violée n’est pas celle de 1905, mais le Code de l’éducation, art. 141-6 (issu de la réforme de 1984 et donc applicable en Alsace-Moselle), qui dispose que « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ».

Or la constitution sapientia christiana (dont nous avons cité l’article 39⁽¹⁾Nous tenons une traduction française du texte quasi-intégral à la disposition de nos lecteurs.) est le texte pontifical régissant les « universités et facultés ecclésiastiques », dont la faculté de théologie de Strasbourg. Une infraction à ces directives peut entraîner suspension de la reconnaissance ecclésiastique pour l’organisme, et/ou révocation pour le théologien par le Saint-Siège.

Si M. Deneken a été élu, c’est en tant que spécialiste de théologie catholique (il n’œuvre en effet à l’université dans aucune autre discipline). Or ce titre dépend entièrement de l’autorité pontificale, qui peut le retirer autoritairement pour des considérations purement dogmatiques (d’illustres théologiens en furent victimes). M. Deneken est soumis, dans ses activités d’enseignement et de recherche, notamment à l’obligation de « respect du Magistère de l’Église, à qui revient l’interprétation authentique de la Parole de Dieu » – art. 39 cité. Il n’est donc pas, en tant qu’universitaire, « indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique », contrairement à ce qu’impose la loi française. CQFD.

Où donc aurions-nous fait un procès d’intention ? La qualité de prêtre en elle-même ne prive a priori un individu ni de rigueur scientifique, ni d’indépendance de jugement : l’illustre chanoine et astrophysicien belge Lemaître (un des inventeurs du « big bang ») en fut l’exemple parfait. En revanche, celle de professeur de théologie catholique fait de l’intéressé un exécutant des directives dogmatiques de l’Eglise. Ce que nous avons dénoncé est le conflit d’intérêt entre l’obligation d’un président d’Université de respecter la loi de la République et la soumission ès qualités d’un théologien catholique à celle du Vatican.