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      Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

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    Laïcité

    La Cour de cassation sauve Baby-Loup… et le législateur !

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques26 juin 2014Updated:16 octobre 20143 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    baby_loupEn approuvant l’arrêt de la cour d’appel de Paris confirmant le licenciement de Mme Afif, salariée de la crèche Baby-Loup, pour faute grave (refus de s’abstenir de porter un voile, insubordination et comportement agressif), l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a clos heureusement une affaire vieille de 6 ans. Au moins dans l’ordre juridique français, car la salariée déboutée a annoncé qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme, cette fois contre l’État français : cet acharnement prouve le caractère concerté d’une opération qui dépassait de beaucoup un conflit du travail, et consistait bien à « tester les résistances de la République ».

    L’UFAL, qui a soutenu la crèche dès la première heure, se félicite de cette issue, dont elle avait envisagé la possibilité. Néanmoins, elle rappelle que les agressions communautaristes ont réussi à chasser Baby-Loup du quartier sensible où elle assurait une mission d’intérêt général « sans distinction d’opinions politiques et confessionnelles ». L’association, qui a déménagé à Conflans-Sainte-Honorine, connaît encore des difficultés administratives et financières. Elle a besoin du soutien, matériel et moral, de tous les citoyens attachés au principe de neutralité confessionnelle, seul à même d’assurer le « vivre ensemble » dans une société multi-ethnique et multiconfessionnelle.

    Sans retenir la notion « d’entreprise de conviction », la Cour de cassation a rappelé que le Code du travail permettait de limiter l’expression religieuse des salariés, pour des motifs « justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché ». Contrairement à sa chambre sociale dans son arrêt du 19 mars 2014, elle a déclaré licite le règlement intérieur de Baby-Loup. La Haute juridiction a estimé que la clause de neutralité imposée au personnel n’était ni générale ni imprécise — mais elle l’a fait en examinant concrètement les circonstances de l’espèce (le fait que tous les salariés de cette petite structure pouvaient être en contact avec les enfants). Il faut donc se garder de toute généralisation hâtive : c’est encore « au cas par cas » que seront jugées de semblables affaires.

    Cet arrêt rassurera les nombreuses associations à caractère laïque, qui œuvrent non seulement dans le domaine de la petite enfance, mais dans les secteurs éducatifs, sportifs, de loisirs, sanitaires, sociaux, etc. Il est ainsi licite de prévoir une clause de neutralité religieuse dans le règlement intérieur d’une association ou d’une entreprise, si celle-ci est « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ».

    Toutefois, la question de la reconnaissance du caractère laïque d’une association n’est pas tranchée. Ainsi l’UFAL, association familiale, a également pour objet (conformément à la loi) de « promouvoir ou défendre des convictions politiques et philosophiques » laïques : or en l’état actuel du droit français, seules les convictions religieuses, politiques ou syndicales sont protégées par le Code du travail ! La nécessité de légiférer s’impose donc toujours, quoi qu’en dise l’Observatoire de la laïcité, non seulement pour mettre le Code du travail en conformité avec le principe constitutionnel de liberté de conscience, mais pour éviter la multiplication des affaires à régler au « cas par cas ».

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    Je signe pour soutenir la demande de l’Ufal d’un versement de l’Allocation de rentrée scolaire dès l’âge de 3 ans !

    Lire la pétition

    L’UFAL pointe une incohérence flagrante : l’instruction ayant été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2020, il est anormal que l’Allocation de Rentrée Scolaire demeure réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire dès 3 ans, la rentrée scolaire engendre des frais non négligeables pour les familles. Selon une étude du Ministère de l’Éducation nationale datant de 2015, le coût de la rentrée scolaire en maternelle est en moyenne de 520 euros par enfant. À eux seuls, les frais d’inscription de garderie et de cantine représentent 500 euros pour une année. Ce montant est sûrement supérieur aujourd’hui avec l’augmentation généralisée du niveau des prix qui frappe notre pays.

    Par conséquent, je soutiens l’UFAL qui en appelle à une révision des conditions d’octroi de l’Allocation de Rentrée Scolaire afin que cette prestation soit versée dès l’âge de 3 ans pour les enfants scolarisés.

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