Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Pour un service public de la petite enfance : la contribution de l’Ufal
    • La Banque « La Nef »
    • Laïkino #57 : Le cinéma est-il une affaire d’hommes ?
    • Laïkino #56 : Les camps de concentration
    • Inutile et inhumaine ! L’UFAL dit non à la réforme des retraites Macron.
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      2 février 2023

      La Banque « La Nef »

      Recent

      La Banque « La Nef »

      Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

      Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Laïcité»La Cour de cassation sauve Baby-Loup… et le législateur !
    Laïcité

    La Cour de cassation sauve Baby-Loup… et le législateur !

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques26 juin 2014Updated:16 octobre 20143 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    baby_loupEn approuvant l’arrêt de la cour d’appel de Paris confirmant le licenciement de Mme Afif, salariée de la crèche Baby-Loup, pour faute grave (refus de s’abstenir de porter un voile, insubordination et comportement agressif), l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a clos heureusement une affaire vieille de 6 ans. Au moins dans l’ordre juridique français, car la salariée déboutée a annoncé qu’elle saisirait la Cour européenne des droits de l’homme, cette fois contre l’État français : cet acharnement prouve le caractère concerté d’une opération qui dépassait de beaucoup un conflit du travail, et consistait bien à « tester les résistances de la République ».

    L’UFAL, qui a soutenu la crèche dès la première heure, se félicite de cette issue, dont elle avait envisagé la possibilité. Néanmoins, elle rappelle que les agressions communautaristes ont réussi à chasser Baby-Loup du quartier sensible où elle assurait une mission d’intérêt général « sans distinction d’opinions politiques et confessionnelles ». L’association, qui a déménagé à Conflans-Sainte-Honorine, connaît encore des difficultés administratives et financières. Elle a besoin du soutien, matériel et moral, de tous les citoyens attachés au principe de neutralité confessionnelle, seul à même d’assurer le « vivre ensemble » dans une société multi-ethnique et multiconfessionnelle.

    Sans retenir la notion « d’entreprise de conviction », la Cour de cassation a rappelé que le Code du travail permettait de limiter l’expression religieuse des salariés, pour des motifs « justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché ». Contrairement à sa chambre sociale dans son arrêt du 19 mars 2014, elle a déclaré licite le règlement intérieur de Baby-Loup. La Haute juridiction a estimé que la clause de neutralité imposée au personnel n’était ni générale ni imprécise — mais elle l’a fait en examinant concrètement les circonstances de l’espèce (le fait que tous les salariés de cette petite structure pouvaient être en contact avec les enfants). Il faut donc se garder de toute généralisation hâtive : c’est encore « au cas par cas » que seront jugées de semblables affaires.

    Cet arrêt rassurera les nombreuses associations à caractère laïque, qui œuvrent non seulement dans le domaine de la petite enfance, mais dans les secteurs éducatifs, sportifs, de loisirs, sanitaires, sociaux, etc. Il est ainsi licite de prévoir une clause de neutralité religieuse dans le règlement intérieur d’une association ou d’une entreprise, si celle-ci est « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ».

    Toutefois, la question de la reconnaissance du caractère laïque d’une association n’est pas tranchée. Ainsi l’UFAL, association familiale, a également pour objet (conformément à la loi) de « promouvoir ou défendre des convictions politiques et philosophiques » laïques : or en l’état actuel du droit français, seules les convictions religieuses, politiques ou syndicales sont protégées par le Code du travail ! La nécessité de légiférer s’impose donc toujours, quoi qu’en dise l’Observatoire de la laïcité, non seulement pour mettre le Code du travail en conformité avec le principe constitutionnel de liberté de conscience, mais pour éviter la multiplication des affaires à régler au « cas par cas ».

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram
    Agence régionale de santé (ARS) appel_baby_loup Baby-loup Crèche Entreprise laïque Liberté Observatoire de la Laïcité Petite Enfance République secteurs Voile
    l'UFAL - Union des FAmilles Laïques
    • Website
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn

    L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

    Articles liés

    La Banque « La Nef »

    Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

    Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    Comments are closed.

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Fév
    8
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 8 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Fév
    14
    mar
    20 h 15 min [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCrét... @ CINÉMA LA LUCARNE
    [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCrét... @ CINÉMA LA LUCARNE
    Fév 14 @ 20 h 15 min – 22 h 30 min
    [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCréteil, film "Alaska, l'aventure à skis", 14 février, 20h15 @ CINÉMA LA LUCARNE
    L’Ufal de Créteil et Créteil en Transition vous convient au 3è ciné-débat du cycle EcocinéCréteil avec le film “Alaska, l’aventure à skis » de Gabriele Carletti Synopsis Maurizio Belli et Fulvio Giovannini se lancent un défi
    Fév
    15
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 15 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Fév
    21
    mar
    14 h 00 min [Ufal de Mios] Permanences de dé... @ Maison des Arts
    [Ufal de Mios] Permanences de dé... @ Maison des Arts
    Fév 21 @ 14 h 00 min – 16 h 00 min
    [Ufal de Mios] Permanences de défense des consommateurs @ Maison des Arts
    Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Fév
    22
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 22 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…