À la rentrée, l’assurance scolaire est souvent proposée par les associations de parents d’élève en liaison avec certains enseignants et directions d’établissements qui n’hésitent pas à faire pression sur les familles pour qu’elles souscrivent à un organisme ‘historique ».
Notons qu’ils endossent à cette occasion un rôle d’intermédiaires en assurance qui échappe au respect de la réglementation !
Pourtant cette couverture n’a rien d’obligatoire et les familles peuvent s’en passer si elles bénéficient déjà d’un contrat multirisque habitation forcément pourvu d’une responsabilité civile.
La responsabilité civile de ces contrats multirisques habitation prend en charge les dommages causés à autrui par un enfant.
Les frais de santé de l’enfant à la suite d’un accident sont quant à eux pris en charge par la complémentaire santé souscrite dans les familles.
Les capitaux décès et indemnités d’invalidité (découlant de sinistres heureusement très rares à l’école) sont pris en charge par les couvertures de prévoyance incorporées dans les conventions collectives des parents travailleurs.
Enfin l’élève est couvert par l’assurance de l’établissement en cas d’accident lors des activités prévues dans le cadre du programme scolaire (durant les cours ou lors des sorties à la piscine, au gymnase, etc.).
Bref, l’assurance scolaire n’est légalement nullement obligatoire et souvent superfétatoire.
À la rigueur, les établissements peuvent exiger une assurance pour les seules activités extrascolaires (et facultatives) qui dépassent les horaires habituels de la classe comme les visites au musée, les voyages linguistiques ou les classes de découverte…
Mais dans ce cas, la responsabilité civile familiale suffit encore.
Les familles n’ont donc pas à céder à la rentrée pour souscrire de manière contrainte et forcée au seul organisme présenté par l’école !
Le libre choix de son assureur est un droit inaliénable !
Pour accompagner les familles à ne pas se laisser abuser, l’UFAL se met à leur disposition pour analyser leurs différents contrats.
Par ailleurs, l’UFAL informe que son partenaire Mutuale, la Mutuelle Familiale diffuse une assurance scolaire avec la Mutuelle d’Assurance Solidaire (MAS) avec un rapport cotisations-prestations tout à fait correct tout en apportant la cohérence de ne pas verser un sou à une compagnie d’assurance capitaliste ou un autre organisme participant à la destruction de la Sécurité sociale.
