Proposition de loi pour le financement public des crèches confessionnelles privées : le courrier des lecteurs et nos réponses

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Plusieurs lecteurs ont réagi au communiqué « Le Sénat se prononce pour le financement public des crèches confessionnelles privées ! » de l’UFAL, daté du 24 janvier 2012. Charles Arambourou, leur répond.

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Commentaire de Gérard Couvert

Un avant-goût de toutes les dérives démagogiques et sociétales qui vont émailler les prochaines années.
Vous pouvez toujours tenter de botter en touche (comme l’on dit dans le Sud-Ouest) avec les « loubavitchs » mais vous ne ferez plus longtemps l’économie d’une analyse de votre position fondamentale concernant l’islam.
Ce dogme politique à argument religieux ne s’articule pas avec notre société -et ce que le libéralisme la fait devenir !- de la même manière que les religions judéo-chrétiennes. Les raisons ne sont pas à rechercher dans l’histoire, et certainement pas coloniale, mais dans le substrat pré-islamique et dans la doctrine coupée de tout échange. Augustin et de Loyola connaissaient Platon, Mahomet non.

La réponse de Charles Arambourou

Merci de votre réaction à notre communiqué de presse. Permettez-moi néanmoins de ne pas la partager. Originaire moi-même du Sud-Ouest et amateur de rugby, je vous rappelle que « botter en touche » peut être une tactique très payante pour le « gagne-terrain » ! Mais en l’occurrence, ce n’est pas ce que nous avons fait en rappelant que tout « confessionnalisme » peut servir de paravent à de redoutables pratiques intégristes. Dois-je vous rappeler que l’intégrisme juif fait actuellement le buzz à Jérusalem-Est et dans les territoires occupés (contre les femmes !), et que l’intégrisme catholique s’est illustré à propos de deux spectacles de théâtre consacrés au Christ ? Si 80 % de nos textes de loi sont la transposition de directives européennes, il faut souligner que, depuis l’origine de la construction européenne, le lobby du Vatican est excessivement présent, très loin devant tous les autres, et se bat contre l’IVG, pour l’introduction de Dieu dans les textes, contre les mesures en faveur de la liberté de conscience, sur la bio-éthique et la fin de vie, etc., de façon parfaitement rétrograde.

En bons laïques, qui se refusent à « se faire l’arbitre des religions », nous n’avons, à l’UFAL, aucune « position fondamentale concernant l’islam » qui diffèrerait des autres cultes. Attachés au principe de liberté de conscience (qui inclut la liberté religieuse) et à celui de séparation (interdisant tout subventionnement public des cultes), nous défendons « simplement » la loi républicaine (et la Constitution).

En tant que citoyen, vous êtes parfaitement libre de dénoncer une religion particulière, voire de blasphémer son prophète : nous avons ainsi défendu la liberté d’expression de Robert Redeker, menacée par une « fatwa ». Pour autant, notre propre liberté de citoyens nous autorise à critiquer les dérapages de type xénophobes ou « identitaires » (la France chrétienne…) qui favorisent le détournement de la laïcité par le Front National. Dénoncer exclusivement l’islam, et le « substantialiser » comme incompatible en-soi avec la République, la raison, ou les droits de l’homme relève de tels dérapages : cela revient de surcroît à nourrir l’intégrisme islamique qui aime à « victimiser » l’ensemble des musulmans ou originaires de cette sphère cultuelle pour mieux les instrumentaliser. Nous refusons de faire le choix, contre l’islam, des « religions judéo-chrétiennes » (personnellement ce n’est pas ma culture, je dois autant aux polythéismes grec et latin qu’au judaïsme, et plus au matérialisme philosophique, depuis les Grecs, qu’à toutes les religions). Nous choisissons la République et l’exercice de la raison critique, qui justifient la liberté de conscience, et la laïcité entendue comme séparation des religions et de la sphère publique.

Je ne nie pas, par ailleurs, que l’islam ait renoncé à tout aggiornamento dès le Moyen-Age (sous l’influence du khalifat de Bagdad, contre les ouvertures amorcées dans Al Andalus), et face aux croisades, à la reconquista catholique, ou à la colonisation (aidée par des missionnaires…), nullement moins « fermées » (l’aggiornamento catholique ne date guère que du XXe siècle, et est remis en cause actuellement par Benoît XVI). Mais ces considérations historiques ne peuvent nous dispenser de faire respecter la loi, et de créer les conditions pour que chaque habitant de France dispose de la liberté de conscience, et que le respect des convictions de chacun ne lui crée par des droits particuliers opposables à la liberté d’autrui.

Quant à savoir s’il faut connaître Platon pour être un bon républicain, je répondrai non sans hésitation, car ce serait écarter la plupart des Français de la République ! Jésus-Christ, autant que Mahomet, ignorait Platon, qui n’a été repris par l’exégèse chrétienne que plus tardivement, éclipsé ensuite par Aristote (merci aux Arabes de nous en avoir transmis les traductions, perdues par l’occident !) qui est devenu après Thomas d’Aquin la référence obligée du catholicisme sous une forme dogmatique (ah, le procès de Galilée, reconnu innocent seulement de nos jours par l’église !).

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Commentaire de Jean-Pierre Tallut

Votre article sur le vote du Sénat pour le financement public des crèches confessionnelles privées est très intéressant, mais il y a bien longtemps que cela existe, enfin… pour une seule communauté !!! Car dans le même temps, le fameux Sénat de gauche vient aussi de voter l’interdiction du voile pour les nounous musulmanes travaillant chez elle… C’est assez invraisemblable… désopilant même ???

La réponse de Charles Arambourou

Voulez-vous dire qu’il y aurait « deux poids deux mesures », les crèches Loubavitch se voyant confirmer le bénéfice des subventions publiques, alors qu’on interdirait le port du voile aux nounous musulmanes jusque chez elles ?

Cette remarque appelle deux réponses :

– le fait que des crèches confessionnelles soient subventionnées ne justifie pas, par sa seule ancienneté, la violation du principe de séparation de la loi de 1905 ; il ne bénéficie pas uniquement aux crèches Loubavitch, d’ailleurs, mais, semble-t-il, à beaucoup plus d’associations chrétiennes ;

– l’article 3 de la proposition de loi sénatoriale concernant les « nounous » n’a pas fait l’objet d’un commentaire de l’UFAL. Il est ainsi rédigé :

« À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants. »

En somme, cela revient à transférer à l’employeur (la famille) la responsabilité d’opter pour une « nounou voilée ». Evidemment, ce type de contrat relève du domaine privé : néanmoins, que vont faire les familles qui ne souhaitent pas un environnement religieux pour leurs enfants, et qui peuvent ne pas avoir d’autre choix que la nounou en question (autorisée à garder 3 ou 4 enfants…) ? Ne pourraient-elles dénoncer un refus de délivrer un bien ou un service pour des motifs discriminatoires fondés sur l’appartenance religieuse, sanctionné par l’art. 125 – 2 du Code pénal ?

Sans engager l’UFAL, je vous indique ma perplexité devant cette disposition. En tout cas, les titres de certains organes de presse du type « le Sénat renforce la laïcité » sont parfaitement erronés.

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Commentaire de G. M.

Permettez-moi de réagir à vos commentaires concernant les subventions apportées aux crèches privées. Heureusement qu’il y en a des crèches privées ! Si l’on comptait uniquement sur les crèches publiques, combien d’enfants ne seraient pas accueillis ?
Une crèche privée ne signifie pas de plus une crèche confessionnelle, il existe de nombreuses crèches associatives, donc privées qui remplissent une mission de service public et qui ont chacune sa spécificité.

Il faut défendre la Loi de 1905, mais est-elle réellement concernée par ce texte ?

Je suis personnellement opposé farouchement à tous les intégrismes, ne tombez pas s’il vous plait dans une forme d’intégrisme laïque,

La réponse de Charles Arambourou

Sans doute n’avons-nous pas été assez explicites, puisqu’en aucun cas nous n’avons entendu contester le subventionnement public de crèches privées, en particulier associatives (ce qui était le cas de Baby-Loup, que nous avons défendue !).

Ce que nous refusons, et qui est subrepticement introduit par l’article 2 adopté par le Sénat, c’est le subventionnement de crèches privées à caractère confessionnel, au nom de leur « caractère propre » -notion jusqu’ici inappliquée aux crèches, et qui n’a été inventée que pour justifier les lois anti-laïques (loi Guermeur de 1977 notamment) et autoriser le subventionnement public d’établissement religieux sous contrat sans leur impartir d’obligations de neutralité ! Depuis toujours, les laïques refusent le financement de l’enseignement privé confessionnel ; s’il participe d’une mission de service public, il doit être religieusement neutre. Ce que nous critiquons, c’est que le PS étende aux crèches des dispositions qu’il a en son temps contestées (à juste titre) comme anti-laïques !

Pour plus de clarté, je vous joins le texte de l’article incriminé. Comme vous pourez le voir, les crèches privées recevant des subventions publiques (alinéas 1 et 3) sont soumises à deux régimes différents :
– obligation de droit commun : la neutralité religieuse ;
exception pour les crèches revendiquant un « caractère propre » (= confessionnelles) : pas d’obligation de neutralité, simple engagement d’accueil de tous les mineurs sans distinctions et de respect de leur liberté de conscience (suprêmement hypocrite, quand on connaît l’ambiance, le fonctionnement, et surtout l’objet communautariste de ces institutions !)

Article 2
Après l’article L. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 227-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 227-1-1. – Lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, les personnes morales de droit privé qui accueillent des mineurs protégés au titre du présent chapitre sont soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse.

« Les personnes morales ne bénéficiant pas d’une aide financière publique peuvent apporter certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact des mineurs. Ces restrictions, régies par l’article L. 1121-1 du code du travail, figurent dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service.

« Les deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales accueillent tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs. »

Enfin, je vous rassure : il ne saurait y avoir d’intégristes de la laïcité, puisqu’il n’existe pas de dogme laïque. En revanche, réclamer la stricte application d’une loi (en l’espèce la loi de séparation en son art. 2) relève simplement de la vigilance républicaine.

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