L’universalité des allocs maintenue, mais à quel prix ?

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L’Ufal ne peut être que satisfaite de l’annonce du maintien du caractère universel des allocations familiales comme elle l’avait réclamé à plusieurs reprises. En effet, les principes issus du Conseil National de la Résistance et de la mise en place de la Protection Sociale en France doivent être conservés. Moduler le montant des allocations familiales, même pour les familles les plus aisées, contrevenait à ses principes fondateurs : ce n’est pas à la politique familiale de sécurité sociale de tenter de combler des inégalités, surtout en prenant le risque d’ouvrir la boite de Pandore d’une modulation de l’ensemble des prestations de la sécurité sociale, notamment dans le domaine des remboursements de soins. Ces mesures, si elles étaient mise en œuvre, finiraient de déstabiliser notre système de protection sociale auquel les citoyens sont particulièrement attachés.

Quand la logique comptable l’emporte…

En revanche, nous dénonçons la logique purement comptable qui conduit le gouvernement à diminuer le plafond du quotient familial, et ce de manière substantielle, sans aucune contrepartie pour les familles : Il s’agit bien d’une nouvelle hausse importante des impôts. En outre, en annonçant que le rendement de cette mesure sera affecté à la branche famille pour contribuer à son redressement, le gouvernement renforce la fiscalisation du financement de la protection sociale au détriment du financement par la cotisation sociale.

L”Ufal a toujours dénoncé le système de quotient familial, puisque, au motif justifié qu’il faut tenir compte des charges de familles, il représente une niche fiscale inégalitaire par excellence : plus les familles sont riches, plus l’économie d’impôts est importante pour elles. Or, les enfants des classes populaires ne coûtent pas moins que ceux des familles les plus aisées ! Nous avons toujours souhaité que, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité, le quotient familial soit remplacé par une allocation universelle que nous appelons Revenu Social à l’Enfant et au Jeune (RSEJ) versée dès le premier enfant. Le candidat Hollande avait d’ailleurs promis une révolution fiscale incluant une suppression des quotients, et leur redistribution sous forme de crédits d’impôts pour chacun des enfants d’un ménage, le tout à taux de prélèvement constant.

L’annonce d’une baisse du plafond du quotient familial, pour la deuxième fois depuis le début du quinquennat, mais sans la mise en place de ce crédit d’impôt, nous éloigne donc d’une réelle révolution fiscale dans le domaine de la famille, au moment où pourtant elle n’a jamais été aussi nécessaire.

Autre abandon important, la construction de places de crèches, dont le manque est pourtant criant. Là où le candidat Hollande avait annoncé le développement de 500 000 places d’accueil aux jeunes enfants durant le quinquennat, le Premier Ministre en annonce maintenant seulement 275 000 en 5 ans. Or le besoin le plus urgent pour les familles populaires, ce sont les accueils collectifs que représentent les crèches et la scolarisation à 2 ans en maternelles. Seulement 100 000 places de crèche sont annoncées, objectif déjà de la dernière COG (Convention d’Objectifs et de Gestion) qui n’avait pas été tenu. Quant à la scolarisation dès 2ans, les 75 000 places annoncées ne couvrent même pas les 104 000 suppressions de place depuis 2002. C’est en fait un recul programmé. Pourtant, l’existence de modes de garde pour les jeunes enfants est un facteur jugé déterminant dans le taux d’activité des femmes.

Des perdants jusque dans les classes moyennes et populaires…

Non content de revoir fortement à la baisse le développement de places d’accueil pour les jeunes enfants, le gouvernement annonce le gel de la Prestation Accueil du Jeune Enfant jusqu’en 2017 et sa mise sous des conditions de ressources, encore plus restrictives que celles qui étaient évoquée pour les Allocations familiales : le gel de la PAJE va toucher un grand nombre de familles et le nouveau plafond (4 000 € pour une famille de bi-actifs, 3 500 pour les mono-actifs) va entraîner une division par deux de cette prestation et ainsi toucher les familles d’une partie de la classe moyenne.

De même, la fin de la possibilité de déduire une partie de frais de scolarité pour les élèves du secondaire va peser sur le budget des familles, sans que cela permette une quelconque redistribution, puisque l’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire annoncée a déjà été financée par la baisse précédente du quotient familial.

…pour des gains très faibles pour les classes populaires

Face à l’ensemble de ces mesures d’économies et de hausse d’impôts, la majoration de 50 % du complément familial pour les allocataires les plus modestes et la revalorisation de 25 % de l’allocation de soutien familial font piètre figure.

En lieu et place de la “rénovation de la politique familiale” promise par le gouvernement, c’est bien un vaste plan d’économies sur le dos des familles qui vient d’être annoncé, dont l’objectif est bassement comptable : réduire les dépenses publiques, comme l’exigent l’Allemagne et la Commission Européenne.

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