Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Laïkino #64 : Des cinéastes nostalgiques
    • Rapport du CSP : Propositions pour en finir définitivement avec l’école publique ? 
    • 18 organisations de la société civile s’allient pour constituer un pacte progressiste sur la fin de vie
    • Dans un contexte de dégradation de l’accès aux soins, l’échec des négociations de la convention médicale révèle un modèle de médecine libérale à bout de souffle
    • Laïkino #63 : Cap à l’Est
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      2 février 2023

      La Banque « La Nef »

      Recent

      La Banque « La Nef »

      Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

      Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Santé - Protection sociale»Brèves sur la santé et la protection sociale»Avec l’ANI, la Sécurité sociale perd une nouvelle bataille face à l’assurance maladie complémentaire
    Brèves sur la santé et la protection sociale

    Avec l’ANI, la Sécurité sociale perd une nouvelle bataille face à l’assurance maladie complémentaire

    Olivier NobileBy Olivier Nobile19 novembre 20132 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    L’Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi (ANI), conclu le 11 janvier 2013 entre patronat et syndicats CFDT, CFTC et CGC, a institué une obligation pour les entreprises de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés avec un panier de soins minimal.

    Les Echos consacrent dans le supplément du 13 novembre un dossier très complet à « la création de ce service minimum de complémentaire santé ». Pour le quotidien, cette mesure est «  une machine de guerre contre la Sécurité sociale puisqu’elle officialise le fait que le système de solidarité nationale n’a pas vocation à prendre en charge la totalité des dépenses de santé, mais à laisser un reste à charge ».

    L’accord, transcrit dans la loi par le Gouvernement Ayrault, renvoie aux branches professionnelles le soin d’instaurer un ensemble de mesures de prise en charge des dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie pour les quelque 25 % de salariés du privé qui ne disposent pas d’une complémentaire santé d’entreprise. La date limite est le 1er janvier 2016.

    A défaut d’accord de branche, les entreprises ayant un délégué syndical devront négocier leur propre dispositif. On chiffre à plus de 3 millions le nombre de salariés qui seraient concernés, dont 400 000 ne bénéficient aujourd’hui d’aucune mutuelle santé. Son coût serait d’une vingtaine à une trentaine d’euros par salarié et par mois (hors couverture du conjoint et de la famille). Le financement est partagé par moitié entre salariés et employeurs.

    L’Ufal a eu l’occasion d’exprimer son hostilité à la transposition dans la loi de l’accord national interprofessionnel. Il s’agit aux yeux de notre mouvement d’un accord visant à imposer le leurre d’une flexisécurité à la Française. La finalité de l’ANI est de réduire les garanties collectives du travail et de la protection sociale apportées par la loi au profit d’un système de négociations d’entreprises qui renforcera le pouvoir du patronat. La généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2016 constitue en outre un grave renoncement du Gouvernement à faire de la Sécurité sociale le vecteur principal de l’accès à la santé pour tous. Aux yeux de notre mouvement, il s’agit d’une bataille importante gagnée par le secteur assurantiel privé et un renforcement important des mécanismes de marchés financiers dans le domaine de la santé.

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram
    Entreprise Gouvernement mutuelle Protection sociale Santé Sécurité Sociale
    Olivier Nobile

    Délégué national aux questions sociales et familiales de l'UFAL, cadre dirigeant du Régime Général de Sécurité sociale, enseignant à Sciences Po Strasbourg et auteur de l'ouvrage : « Pour en finir avec le Trou de la Sécu » éd. Eric Jammet.

    Articles liés

    Dans un contexte de dégradation de l’accès aux soins, l’échec des négociations de la convention médicale révèle un modèle de médecine libérale à bout de souffle

    Les patients inclus dans les essais cliniques les plus à risque, seront moins protégés.

    « Tous unis pour notre santé »

    Comments are closed.

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Avr
    1
    sam
    18 h 00 min [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE O... @ Ollioules
    [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE O... @ Ollioules
    Avr 1 @ 18 h 00 min – 19 h 00 min
    [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE Ollioules - Samedi 1er avril 2023 - 10h00 @ Ollioules
    SORTIE FAMILIALE Ollioules – Samedi 1er avril 2023 – 10h00 L’Ufal de Toulon vous propose une sortie familiale accessible aux enfants, le samedi 1er avril matin. Cette sortie se déroulera dans la ville d’Ollioules, labellisée
    Avr
    4
    mar
    19 h 00 min [Ufal Paris] Conférence : le com... @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    [Ufal Paris] Conférence : le com... @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    Avr 4 @ 19 h 00 min – 21 h 00 min
    [Ufal Paris] Conférence : le combat laïque, social et républicain, 4 avril à 19h @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    Conférence : le combat laïque, social et républicain de l’Ufal au Patronage Laïque Jules-Vallès, 4 avril 2023, Paris Le mardi 4 avril 2023 de 19h00 à 21h00, gratuit Le combat laïque social et républicain de
    Avr
    5
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Avr 5 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Avr
    12
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Avr 12 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Avr
    19
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Avr 19 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…