Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Navrant témoignage d’une vision pervertie de laïcité
    • Faudra-t-il être riche à l’avenir pour se faire soigner, éduquer ses enfants, affronter le réchauffement climatique ?
    • Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».
    • Le chèque inflation de sı̣oꓭ sǝp uı̣qoꓤ
    • L’UFAL demande le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire dès l’âge de 3 ans !
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      21 juillet 2022

      Navrant témoignage d’une vision pervertie de laïcité

      Recent

      Navrant témoignage d’une vision pervertie de laïcité

      Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

      Dérives communautaristes à Grenoble, réponse au commentaire d’une adhérente

    • Nos actions
      • Agenda
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • Recevoir UFAL Flash
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Santé - Protection sociale»Quand l’argent des malades profite aux actionnaires des Cliniques Privées, un lièvre soulevé par l’UFAL
    Santé - Protection sociale

    Quand l’argent des malades profite aux actionnaires des Cliniques Privées, un lièvre soulevé par l’UFAL

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques7 avril 20084 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    A l’heure où les mises en place des taxes et autres franchises s’accélèrent, il est important de rappeler les dysfonctionnements qui entourent la mesure liée à la facturation aux malades du ticket modérateur à 18 €. Voir les révélations faites par l’UFAL au journal l’humanité en date du 13 décembre 2007, cette décision fort injuste bénéficie prioritairement aux Cliniques Privées et plus particulièrement au Groupe Générale de Santé.

    Revenons donc sur ce nouveau scandale :
    L’ancien premier Ministre Dominique DE VILLEPIN sur un rapport qui lui a été remis par le Ministre de la santé et des solidarités de l’époque Xavier BERTRAND et après les avis du conseil de l’UNCAM et de l’UNOCAM a décidé de mettre en œuvre un ticket modérateur forfaitaire de 18 € à la charge des assurés et applicable aux actes affectés d’un coefficient égal ou supérieur à K50 (pour les quelques actes restant sous l’ancienne nomenclature NGAP) ou dont le tarif est supérieur à 91 €. Cette mesure contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, reste totalement injuste car rendant encore plus difficile l’accès aux soins des plus défavorisés. Elle a depuis fait l’objet d’un décret d’application en date du 19 juin 2006.

    Cette nouvelle taxe qui devrait permettre à la sécurité sociale de réaliser une économie de l’ordre de 220 millions d’euros sur le dos des malades et que le gouvernement appelle avec un certain degré de cynisme comme une participation des assurés « devant mettre tout le monde à égalité » s’applique désormais depuis le 1er septembre 2006 pour toutes les hospitalisations dans un établissement de santé.

    Son principe de facturation est que le patient doit régler consécutivement à des soins qui lui ont été prodigués dans un établissement de santé ce ticket modérateur de 18€. L’établissement doit alors déclarer à la Caisse de sécurité sociale, à l’aide d’un code prestation, ce forfait et cela lors de la facturation définitive de l’ensemble des soins du même patient.

    Certes, tous les malades bénéficiant d’une ALD, les hospitalisations d’une durée continue supérieure à 30 jours, les accidentés du travail ayant une IPP d’au moins 66,66% ainsi que leurs ayants droit, les pensionnés d’invalidité, les titulaires d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité, les titulaires d’une pension militaire d’invalidité, bénéficiaires de soins pris en charge au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les bénéficiaires de la protection complémentaire CMU-C, les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat, ne sont pas concernés par cette charge, néanmoins des millions de personnes malades qui ont du mal à boucler les fins de mois doivent désormais supporter cette taxe supplémentaire sur la santé.

    En effet, ce forfait de 18 euros reste une absurdité car toutes les données montrent que la participation financière des usagers n’a d’influence ni sur la durée du séjour, ni sur le volume des soins reçus. En revanche, elle représente donc une charge importante pour une bonne partie de la population.

    L’injustice de cette reforme continue à travers notamment le fait que les Caisses de sécurité sociale n’ont entrepris la collecte des sommes facturées par les Cliniques privées aux patients que bien tardivement.

    En effet, la CNAM dont la lenteur qu’on lui connaît n’a commencé à prélever les sommes en question que plus d’un an après la mise en place de cette mesure. Ainsi le Groupe Générale de Santé affichait au minimum à la fin du mois de décembre 2007 plus de 4,3 millions d’euros perçus sur le dos des malades venant ainsi apporter à ce Groupe des produits financiers supplémentaires dans le but d’engraisser davantage les actionnaires et les banques d’affaires.

    Ainsi, l’un des responsables de la Générale de Santé, à travers une note approximative (en raison de la méconnaissance du mécanisme du rédacteur) que l’Ufal s’est procurée, s’exprime ainsi : « les autres 4,3 millions d’euros liés au forfait PAT (ticket modérateur à 18 €) qui est versé à tort par l’Assurance Maladie. Une version modificative de leurs programmes informatiques doit « normalement » (1)Celui-ci fait allusion à l’affaire des doubles paiements qui ne sont pas à ce jour récupérés en totalité et que le groupe Générale de Santé détient en toute impunité leur permettre de récupérer ce forfait de 18 € réglé par facture. Un comité SSII doit avoir lieu fin septembre, début octobre prochain (date non encore fixée : conversation avec la FHP la semaine dernière) ».

    En conclusion, nous nous trouvons encore une fois devant des faits scandaleux où l’argent des malades bénéficie à des intérêts d’un Groupe de Cliniques Privées et cela avec la bénédiction des pouvoirs publics et plus précisément des dirigeants de la CNAM.

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram

    Note(s)[+]

    Note(s)
    ↑1 Celui-ci fait allusion à l’affaire des doubles paiements qui ne sont pas à ce jour récupérés en totalité et que le groupe Générale de Santé détient en toute impunité
    cmu franchises Gouvernement informatique Justice Programmes Santé Sécurité Sociale
    l'UFAL - Union des FAmilles Laïques
    • Website
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn

    L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

    Articles liés

    Sans les Comités de protection des personnes et la loi Jardé, demain, tous cobayes !

    Les patients inclus dans les essais cliniques les plus à risque, seront moins protégés.

    ALERTE SUR LES ÉHPAD ! L’État doit prendre ses responsabilités

    Comments are closed.

    Je signe pour soutenir la demande de l’Ufal d’un versement de l’Allocation de rentrée scolaire dès l’âge de 3 ans !

    Lire la pétition

    L’UFAL pointe une incohérence flagrante : l’instruction ayant été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2020, il est anormal que l’Allocation de Rentrée Scolaire demeure réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire dès 3 ans, la rentrée scolaire engendre des frais non négligeables pour les familles. Selon une étude du Ministère de l’Éducation nationale datant de 2015, le coût de la rentrée scolaire en maternelle est en moyenne de 520 euros par enfant. À eux seuls, les frais d’inscription de garderie et de cantine représentent 500 euros pour une année. Ce montant est sûrement supérieur aujourd’hui avec l’augmentation généralisée du niveau des prix qui frappe notre pays.

    Par conséquent, je soutiens l’UFAL qui en appelle à une révision des conditions d’octroi de l’Allocation de Rentrée Scolaire afin que cette prestation soit versée dès l’âge de 3 ans pour les enfants scolarisés.

    %%votre signature%%

     

    Partagez !

       

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Sep
    3
    sam
    9 h 00 min [Ufal Adour Côte Sud] rdv au for... @ Places des Arènes et Robert Lassalle
    [Ufal Adour Côte Sud] rdv au for... @ Places des Arènes et Robert Lassalle
    Sep 3 @ 9 h 00 min – 13 h 00 min
    Le Forum des Associations aura lieu cette année le samedi 3 septembre 2022 de 9h30 à 13h00 sur les Places des Arènes et Robert Lassalle à SOUSTONS (40140), en configuration « Marché », tout comme l’année dernière.
    9 h 00 min [Ufal Valenciennois] au forum de... @ Complexe sportif Vauban
    [Ufal Valenciennois] au forum de... @ Complexe sportif Vauban
    Sep 3 @ 9 h 00 min – Sep 4 @ 18 h 00 min
    [Ufal Valenciennois] au forum des asso les 3 et 4 septembre @ Complexe sportif Vauban
    Venez rencontrer nos militants de Valenciennes !Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Sep
    10
    sam
    10 h 00 min [Ufal Amiens Métropole] au salon... @ AGORA Salon des associations d'Amiens Métropole
    [Ufal Amiens Métropole] au salon... @ AGORA Salon des associations d'Amiens Métropole
    Sep 10 @ 10 h 00 min – 18 h 00 min
    [Ufal Amiens Métropole] au salon des associations le 10 septembre @ AGORA Salon des associations d'Amiens Métropole
    Venez rencontrer nos militants de la Somme !!Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Sep
    24
    sam
    19 h 00 min [Ufal Gard] Conférence Henri Pen... @ Bessèges 30160
    [Ufal Gard] Conférence Henri Pen... @ Bessèges 30160
    Sep 24 @ 19 h 00 min – 21 h 00 min
    [Ufal Gard] Conférence Henri Pena-Ruiz le 24 septembre, Bessèges @ Bessèges 30160
    L’Ufal du Gard associée à l’association « Bessèges Autrement » invite le philosophe Henri Pena-Ruiz le 24 septembre Infos et contact à venir.Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Oct
    6
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Oct 6 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…