Alors que la santé est l’une des principales préoccupations des citoyens européens, elle reste un sujet marginal à Bruxelles, évoqué le plus souvent comme un corollaire du marché unique des biens et des services et un problème pour l’équilibre budgétaire des États membres.
Le Manifeste du CISS pour les élections européennes de 2014 a pour ambition de contribuer à renverser cette perspective et de faire en sorte que la santé devienne une vraie priorité en Europe, au même titre que l’emploi et l’économie.
Pour atteindre cet objectif, le CISS propose aux futurs membres du Parlement européen de s’engager autour de quatre principes clés :
Faire de la santé une vraie priorité en Europe
- Affirmer le caractère prioritaire et transversal de la protection et de la promotion de la santé dans le prochain Traité de l’Union Européenne.
- Inclure systématiquement, dans tous les processus législatifs de l’UE, des études d’impact sur la santé des citoyens européens.
Garantir à tous l’accès effectif aux soins
- Inclure le principe fondamental de l’universalité de l’accès aux soins dans le prochain Traité de l’UE, sans discrimination et quel que soit le lieu de résidence ou la situation financière de la personne.
- Développer un indicateur européen global des inégalités d’accès aux soins entre les différents États et régions de l’UE.
Étendre à l’ensemble des pays de l’Union européenne la participation des patients et des usagers aux politiques de santé
- Adopter une recommandation du Parlement européen et du Conseil :
- reconnaissant le caractère fondamental de la participation des usagers du système de santé et des patients aux politiques de santé locales, nationales et européennes ;
- préconisant la mise en place systématique de mécanismes de représentation des usagers dans les instances de santé et les établissements de soins assortie des moyens adaptés.
- Adopter une résolution invitant la Commission à créer un Groupe consultatif européen des patients et des usagers du système de santé composé de représentants d’associations nationales de patients et d’usagers.
Faire des droits des patients une priorité de la politique européenne de santé
- Adopter une résolution invitant la Commission à publier une « Charte européenne des
droits des patients », afin de mieux informer les citoyens résidant dans l’UE sur leurs droits en matière de santé. - Inclure dans la prochaine Commission un « Commissaire à la santé et aux droits des patients » qui soit issu du milieu associatif.
- Déclarer l’année 2016 « Année Européenne des droits des patients ».
Ces principes sont incarnés par neuf propositions concrètes. Le CISS demande notamment que :
- Des études d’impact sur la santé des citoyens européens soient systématiquement incluses dans tous les processus législatifs de l’UE ;
- Un indicateur européen global des inégalités d’accès aux soins soit développé ;
- Une résolution soit adoptée invitant la Commission à créer un groupe consultatif européen des patients et des usagers du système de santé composé de représentants d’associations nationales de patients et d’usagers ;
- La prochaine Commission inclue un « Commissaire à la santé et aux droits des patients » issu du milieu associatif ;
- L’année 2016 soit déclarée « Année Européenne des droits des patients ».
Téléchargez le Manifeste et diffusez le plus largement possible !
