Un front large c’est ça :
- Des Parlementaires, des Maires, conseillers généraux, régionaux et élus de toutes tendances politiques
- Les Syndicats CGT, UGICT CGT de la CPAM
- Les unions départementales de la CGT, FSU…
- L’association départementale des Elus communistes et républicains, des Elus Socialistes,
- Le Président du Conseil général,
- Des Associations comme l’UFAL, ATTAC, les EGSAM, la Convergence national de défense des services publics…
- Prés de vingt milles Assurés sociaux qui ont signé des pétitions locales ou départementale.
Pour défendre nos acquis sociaux, nos biens publics, une association familiale peut dénoncer et protester ; elle peut aider les assurés à remplir des dossiers, elle peut renseigner sur les réformes en cours.
Elle peut aussi considérer que dans le champ social, il est nécessaire de faire plus que des soins palliatifs de la sarkozyte virulente (variante française du turbocapitalisme débridé qui fait argent de tout ce qui est propriété publique et qui marchandise tous les droits essentiels).
Elle peut dans un souci d’éducation populaire s’allier à d’autres organisations du champ politique pour avoir un maximum d’efficacité et une chance d’empêcher le pillage.
C’est ce que fait l’Ufal dans le Val de Marne !
Compte rendu de la réunion avec le président et le directeur de la CPAM
Lundi 18 février, après dix mois de relances permanentes, d’interventions auprès du Préfet, de courriers à la CNAMTS et au Ministre de la santé, le Comité départemental a été enfin reçu par le Président et le Directeur général de la CPAM du Val-de-Marne.
Nous avons pu ainsi faire part de nos divergences sur les projets « Convergence » et « Présence » qui par la vente de la très grande majorité des biens immobiliers et la réduction drastique des personnels de la CPAM, fragilisent ce service public, acquis fondamental du Conseil National de la Résistance.
Nous avons insisté sur :
- l’absence d’Espace Service Information (ESI) dans les villes de Brie, Rungis et Gentilly,
- les missions de ces ESI, encore trop restreintes par rapport au passé, car l’absence de contrôleurs, ne permet pas de traitement des dossiers CMU ou d’affiliation, alors que l’on note aujourd’hui 5558 dossiers CMU non traités,
- la vente des locaux qui conduit à des locations ou des mises à disposition, ne pouvant que fragiliser la pérennité de ces ESI, notamment au regard de la difficulté, que la Direction aura à les tenir ouvert, alors qu’aucune obligation n’avait été faite par la CNAMTS dans le cadre du Contrat d’Objectif et des Gestion (COG),
- l’absence d’avenir d’un tel plan, quand on connaît les projets du gouvernement de toujours plus regrouper, notamment au travers des ARS
POUR NOUS :
Toutes les villes doivent avoir des centres d’accueil des assurés, ouverts d’une manière continue dans la semaine et pendant les vacances scolaires, afin d’éviter le mécontentement des assurés qui menace la sécurité des agents, comme en témoigne l’agression à l’arme blanche d’un agent d’accueil de l’Hay-les-Roses récemment. Le personnel affecté à ces ESI doit être nombre suffisant, ce qui n’est pas le cas car même avec le volant prévu de remplaçants, on ne peut pallier aux absences, et surtout quand le personnel n’est pas bien formé à ce type d’accueil ou ne connaît pas bien les usagers de cette ESI
Le regroupement des services, qui se faisaient derrière l’accueil dans les anciens centres de sécu, est loin de satisfaire le personnel.
L’accumulation d’heures supplémentaires par les personnels de par la réduction drastique de leur nombre depuis 1997, aggravé par la mise en place de « Convergence et Présence », le nombre de dossiers en souffrance ou la difficulté de la plateforme téléphonique, … montrent que « Convergence et Présence » ne sont bon ni pour « le back office » ni « pour le front office ».
La vente de certains bâtiments génère des situations particulières difficilement gérables comme celle du centre de Champigny qui se trouve sur un terrain qui appartient à la ville, et dont les locaux ne peuvent avoir d’autre usage que social.
Notons pour terminer, que d’après les informations que nous avons, contrairement aux assurances données tant par la direction de la CPAM que par le Préfet dans leurs courriers aux élus comme au Comité, les locaux vendus ne sont pas destinés à des services sociaux ou du logement social.
Dans leurs réponses, le Président et le Directeur général se sont efforcés de démontrer que leurs projets n’avaient aucun objectif d’amoindrir l’offre actuelle, ni de revenir sur le service public mais de se mettre au diapason des exigences de la CNAMTS dans le cadre du COG, soit « une modération du service public en période de mutualisation des moyens ». Ils ont tenu à nous faire remarquer que l’offre de service d’accueil de proximité dans le Val-de-Marne restera le plus important de tous les autres départements de l’Ile de France, avec des moyens allant même au delà des critères de la CNAMTS, qui sont d’1 agent par tranche de 60 contacts/jour. Ils nous ont ainsi confirmé la réduction du personnel à 1300/1350 agents d’ici 2009, contre 2012 en 1997. Ils ont associé cette évolution à la baisse de la prise en charge de l’assurance maladie par les cotisations sociales qui n’est plus que de 46%.
Concernant notre comité, la place des élus, des associations, des assurés dans l’avenir de leur CPAM, le Président et le Directeur général sont revenus sur la notion de légitimité, qui revient, selon eux, au Conseil de la CPAM, c’est-à-dire aux partenaires sociaux, à la Mutualité et à quelques institutions qui y sont membres.
Les membres de la délégation ont réagi en constatant que la CPAM était en train de gérer les conséquences de la logique d’économie financière de la CNAMTS au détriment de la qualité de la prise en charge des assurés, et de nombreux exemples précis ont été donnés pour étayer nos remarques. En guise de réponse, la direction de la CPAM nous a demandé « de patienter le temps que le système se rôde pour qu’il porte ses fruits » !
Au travers des propos de la direction de la CPAM, nous constatons une différence d’appréciation en matière de concertation, et à la légitimité réglementaire nous opposons une légitimité politique de la place des citoyens assurés dans l’avenir d’une institution qu’ils financent, issue de la décision politique. Il a été aussi rappelé que la Loi Kouchner sur le Droit des malades avait conforté cette démarche avec des associations comme l’UFAL, agréée par le Ministère de la Santé, présente dans la délégation. Enfin, si la légalité des actes décisionnels revient sans nul doute dans notre esprit au Conseil et à la Direction générale, il est néanmoins tout à fait légitime que d’autres que ce Conseil, veuille pouvoir en discuter, en amont et en aval, dans le département.
A la question des missions dévolues à l’Espace Service Information (ESI) il nous a été répondu qu’il n’y aurait aucun changement, alors que nous savons que l’absence de contrôleurs (à la différence des centres de sécu) ne permet pas le traitement sur place de dossier d’affiliation et de CMU.
Nous avons tout le long de ce débat réagit d’une manière pragmatique, réaffirmant que notre volonté était de travailler sur du concret pour répondre au mieux aux besoins des assurés, à la mise en place partout de centre d’accueil, comme à Gentilly, Brie ou Rungis.
Le Président et le Directeur général rappelant que nous sommes en période électorale, ils ne souhaitent pas répondre à nos questions précises avant le deuxième tour et la mise en place des nouvelles équipes.
A notre demande de concertation, il a été répondu que nous pouvions nous revoir pour faire un point concret, ville par ville et globalement sur le département, après les échéances électorales. Il nous a été aussi proposé de participer à un prochain Conseil de la CPAM qui sera, pour la circonstance, public afin d’ouvrir un dialogue avec cette instance.
C’est sur cette perspective que nous nous sommes quittés après avoir laissé nos pétitions.
Il nous reviendra dans les prochaines semaines de réunir à nouveau notre comité, d’analyser le contenu de cette rencontre et de décider de la suite que nous voulons donner à notre action au regard des perspectives ouvertes après cette rencontre, de nos revendications et des conséquences concrètes de la mise en place des plans Convergence et Présence tant pour les assurés que pour les personnels.
Compte-rendu réalisé par Fabien Cohen pour Le comité départemental de défense de la CPAM du Val de Marne
Signataire : Comité départemental de défense de la CPAM du Val de Marne
Maison des Syndicats, 94 000 Créteil
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