Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Pour un service public de la petite enfance : la contribution de l’Ufal
    • La Banque « La Nef »
    • Laïkino #57 : Le cinéma est-il une affaire d’hommes ?
    • Laïkino #56 : Les camps de concentration
    • Inutile et inhumaine ! L’UFAL dit non à la réforme des retraites Macron.
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      2 février 2023

      La Banque « La Nef »

      Recent

      La Banque « La Nef »

      Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

      Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Logement»Politique du logement : les indicateurs au rouge
    Logement

    Politique du logement : les indicateurs au rouge

    Christophe HordéBy Christophe Hordé15 avril 2014Updated:28 janvier 20158 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    Après deux ans de pouvoir, le gouvernement Hollande-Ayrault affiche des résultats catastrophiques dans le domaine du logement et l’année 2014 sera pire. Ainsi, pour ce qui concerne les ventes des promoteurs immobiliers, c’est le désastre : les chiffres de ventes sont au même niveau qu’en 1992.

    Au vu des indicateurs actuels, on peut anticiper un recul de 10 à 12 % des ventes aux particuliers cette année, soit 67 000 logements, ce qui se rapprocherait dangereusement du creux de 1992, où seulement 62 300 ventes avaient été enregistrées, souligne François Payelle, le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), sachant qu’à l’époque, la France comptait 56 millions d’habitants, contre 66 millions aujourd’hui et que les besoins ne sont donc pas les mêmes. »

    Un cas d’école : la région Parisienne

    Cette région connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement. La loi du Grand Paris prévoit la construction de 70 000 logements par an pour résorber le déficit de logements. En 2013, il y a eu moins de 35 000 logements construits sur l’ensemble de la région, alors que les demandes de logements sociaux explosent (529 000 demandeurs dans le fichier SNE). Au rythme actuel des constructions, il faudra une quinzaine d’années pour résorber le déficit, à population constante. Ce qui évidemment est inenvisageable.

    Près de 3 millions de personnes sont logées dans le parc locatif des organismes de logement social en Île-de-France – OLS – OPS 2009
    33 % des ménages logés dans le parc locatif social bénéficient d’une aide au logement – CAF d’Île-de-France 2011
    63 % des ménages occupant un logement social ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources PLUS et 17 % des ménages ont des revenus inférieurs à 20 % des plafonds de ressources PLUS – OLS – OPS 2009.
    50 % des logements sociaux sont concentrés dans des 10 % des communes d’Île-de-France.
    42 % de l’ensemble des ménages franciliens ne sont pas propriétaires et peuvent prétendre à un logement social (PLAI, PLUS, PLI) compte tenu de leurs revenus.
    65 % des recours DALO (droit au logement opposable) se situent en Ile-de-France.

    C’est donc une population avec des revenus largement inférieurs à la moyenne qui occupe les logements sociaux. Et contrairement à ce qui se passe dans les autres régions, cette population reste dans son logement (le taux de renouvellement est de 6,7 % contre 9,9 % au niveau national).

    La politique du gouvernement : ne pas se presser

    La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qui devait permettre de mobiliser le foncier public et obliger les communes qui ont moins de 25 % de logement social à appliquer la loi, vient tout juste d’entrer en application.
    15 mois après la promulgation de la loi, l’ancienne ministre du Logement vient juste d’envoyer une circulaire aux préfets. Ceux-ci doivent « faire preuve de fermeté à l’égard des communes dont le bilan 2011-2013 serait particulièrement négatif, en usant notamment de [leur]pouvoir de sanction qui a été renforcé par la loi et confirmé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2012-660 DC du 17 janvier 2013 ».

    De plus, l’instruction rappelle que la loi prévoit une accélération du rattrapage dans les communes concernées. Ainsi, les objectifs de la 5e période triennale (2014-2016) sont fixés à 25 % du nombre de logements locatifs sociaux manquants, ceux de la 6e à 33 %, de la 7e à 50 % et ceux de la 8e (2023-2025) à 100 % des logements manquants. Pour que le développement de l’offre locative sociale soit cohérent avec les besoins du marché de l’habitat, l’instruction demande aux préfets – comme le prévoit la loi – de notifier aux communes concernées la typologie des logements à produire sur la période triennale (PLUS, PLAI et PLS).
    Si le préfet constate qu’une commune n’a pas atteint son objectif de rattrapage « alors que le contexte communal ne le justifie pas », il lui appartient de prononcer la situation de carence de cette commune par arrêté motivé. Dans son instruction, Cécile Duflot demande aux préfets « de faire preuve d’une grande fermeté à l’encontre de ces communes qui refusent de prendre part à l’effort de solidarité nationale ».

    Enfin une circulaire instructive permet aux préfets d’obliger les communes à construire sous peine d’amendes dissuasives, puisqu’elles peuvent être multipliées par 5. Mais pourquoi avoir attendu 15 mois pour demander aux préfets d’appliquer la loi ?

    Les mesures prises sur le dos des locataires

    L’APL et l’ALS n’ont pas encore été revalorisées cette année, et la prochaine revalorisation est prévue en octobre 2014. Donc les locataires devront attendre presque 2 ans pour avoir une revalorisation des aides.

    Depuis 2009, l’épargne des livrets A et bleu est répartie entre les banques, les caisses d’épargne et la Poste, ce qui a permis aux banques de récupérer 100 milliards de cette épargne qui doit assurer le financement du logement social. Le PS s’était élevé contre cette spoliation, mais, arrivé au pouvoir, il n’a rien modifié.

    Il en est de même avec la fin de la rétroactivité des APL. Ce système permettait au locataire de percevoir les APL au jour d’entrée dans le logement. Avec la réforme, il ne touche son APL qu’à la date d’acceptation du dossier, ce qui représente près de 300 millions d’euros « d’économie ». Le PS, qui s’était élevé contre cette mesure sous Sarkozy, n’a encore une fois rien modifié en arrivant au pouvoir. Pourtant, le candidat Hollande avait indiqué dans son programme : « C’est pourquoi je me suis engagé à réaliser 150 000 logements réellement sociaux par an, grâce au doublement du taux du Livret A et des aides à la pierre, car je crois comme vous que c’est à la solidarité nationale de financer le logement pour tous ». Promesse non tenue. Le doublement devait être effectif en janvier 2013, nous attendons toujours. Il n’a été relevé que de 50 % en septembre 2012.

    La TVA sur les travaux est de 10 % sauf pour certains travaux énergétiques. La TVA a donc doublé de Sarkozy à Hollande sur la grande majorité des travaux réalisés en HLM.
    Cécile Duflot est partie, le problème du logement est toujours là, et la nouvelle ministre, Sylvia Pinel, dont les prérogatives ministérielles ont été réduites, ne changera pas grand-chose au désastre en cours. Le problème du logement est complexe. Les aides fiscales et sociales représentent plus de 40 milliards par an, sans que la construction progresse. Il faut du courage pour s’attaquer au mal du logement, mais surtout faire des choix politiques et de société.

    En France, nous avons les prix au m² les plus élevés d’Europe, à la location et à la vente. C’est une difficulté réelle. Et le prix du foncier et le poids des normes sont des facteurs de renchérissement. Le coût du logement constitue une ponction sans précédent sur le pouvoir d’achat. En 50 ans, la part du budget familial consacré au logement a doublé passant de 10 % à 20 % du revenu, sachant que c’est une moyenne et que de nombreuses familles consacrent de 30 % à 40 % de leur revenu pour se loger.

    Depuis 30 ans, la crise du logement s’accentue et les prix montent inexorablement. Il serait temps de se poser la question de savoir s’il est utile de consacrer des dizaines de milliards par an au logement pour un résultat aussi lamentable.

    La fin des aides à la pierre en 1977 par le gouvernement Barre, remplacées par les aides à la personne, n’a fait qu’accentuer le problème. Aujourd’hui, les APL et ALS représentent 16 milliards par an pour une efficacité douteuse sur le prix du logement. La politique d’austérité du gouvernement Valls va certainement diminuer les aides, mais par quoi seront-elles remplacées ? Par rien.

    Si on considère l’histoire des politiques du logement dans les différents pays européens, le constat est clair : sans une politique volontariste de l’État, c’est-à-dire le financement par l’État de la construction, on ne sortira jamais de cette crise. Aux Pays-Bas, qui ont 2,5 fois plus de logements sociaux que la France, en Allemagne, qui a très peu de logements sociaux (sauf dans sa partie Est) mais dont les loyers sont en moyenne 2 fois moins chers que chez nous, c’est l’État qui est intervenu, et massivement.
    Ce n’est pas le laisser-faire libéral qui permet la construction.

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram
    ALS APL Austérité Caf Cécile Duflot Crise Duflot Europe Gouvernement Grand Paris HLM Hollande Instruction la poste Logement logements sociaux Manuel Valls Politique du logement presse propriétaires Sarkozy TVA
    Christophe Hordé

    Responsable de la commission logement de l'Ufal

    Articles liés

    Ufal INFO n°86 : logement, la vérité

    La Commission européenne doit défendre la liberté de conscience et pas seulement la « liberté de religion et de croyance » !

    Proposition de loi sur l’avortement, nous avons une solution !

    Comments are closed.

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Fév
    8
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 8 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Fév
    14
    mar
    20 h 15 min [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCrét... @ CINÉMA LA LUCARNE
    [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCrét... @ CINÉMA LA LUCARNE
    Fév 14 @ 20 h 15 min – 22 h 30 min
    [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCréteil, film "Alaska, l'aventure à skis", 14 février, 20h15 @ CINÉMA LA LUCARNE
    L’Ufal de Créteil et Créteil en Transition vous convient au 3è ciné-débat du cycle EcocinéCréteil avec le film “Alaska, l’aventure à skis » de Gabriele Carletti Synopsis Maurizio Belli et Fulvio Giovannini se lancent un défi
    Fév
    15
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 15 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Fév
    21
    mar
    14 h 00 min [Ufal de Mios] Permanences de dé... @ Maison des Arts
    [Ufal de Mios] Permanences de dé... @ Maison des Arts
    Fév 21 @ 14 h 00 min – 16 h 00 min
    [Ufal de Mios] Permanences de défense des consommateurs @ Maison des Arts
    Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Fév
    22
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 22 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…