Sans gouvernement et plongée dans une grave crise politique, la Belgique est devenue, jeudi 29 avril, le premier pays occidental à interdire le port du voile islamique intégral dans tout l’espace public. Une loi en ce sens a été votée dans la soirée à la Chambre des députés, convoquée malgré la démission du gouvernement Leterme pour légiférer sur un certain nombre de projets jugés prioritaires. Parmi ces textes jugés prioritaires, l’interdiction de la burqa, déjà votée en commission des affaires intérieures le 31 mars, était inscrite à l’ordre du jour.
Le texte, qui ne parle pas explicitement de burqa ou de niqab, prévoit que les personnes qui “se présenteront dans l’espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu’ils ne soient plus identifiables” seront punies d’une amende et/ou d’une peine de prison de un à sept jours. L’espace public désigne l’ensemble des rues, chemins, jardins publics, terrains de sports ou “bâtiments destinés à l’usage du public où des services peuvent lui être rendus”.
Officiellement motivé par la nécessité d’assurer la sécurité publique, le texte se veut surtout un message politique traduisant la volonté des parlementaires de condamner la “radicalisation identitaire”. “L’image de notre pays à l’étranger est de plus en plus incompréhensible mais, au moins, par rapport à l’unanimité qui va s’exprimer au sein de ce Parlement sur ce vote interdisant la burqa et le niqab dans notre pays, il y a un élément de fierté à être Belge”, s’est félicité le député libéral Denis Ducarme.
“DIGNITÉ DE LA FEMME”
Depuis un an et demi, des femmes portant un voile intégral sont régulièrement verbalisées. En 2009, vingt-neuf procès-verbaux d’amende ont été dressés par la police dans l’ensemble de la région de Bruxelles-Capitale pour port du voile intégral dans un lieu public. Selon les députés, les textes jusqu’à présent en vigueur, remontant à l’entre-deux-guerres et qui visaient à l’origine à lutter contre les gangs pratiquant des braquages, n’étaient plus adaptés à la situation. Deux arguments principaux ont été avancés par les législateurs : la question de la sécurité – il faut que chacun soit identifiable en tous lieux – et celle de la “dignité de la femme” et du respect des “principes démocratiques fondamentaux”.
Déposé par les cinq partis de la majorité, pour une fois unanimes, quelles que soient leur couleur politique ou leur appartenance linguistique, le projet a rallié les suffrages de l’opposition, malgré des critiques de l’extrême droite xénophobe flamande et des écologistes francophones. La première réclamait un engagement clair quant à l’application des sanctions prévues, les seconds voulaient consulter le Conseil d’Etat pour éviter les risques ultérieurs d’invalidation, tant par les juridictions administratives que par la Cour constitutionnelle ou la Cour européenne des droits de l’homme.
En France, le gouvernement va aussi présenter en conseil des ministres en mai et à la chambre des députés début juillet un projet de loi visant à l’interdiction générale du port du voile islamique intégral dans tout l’espace public.
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