Une justice administrative à géographie variable.
Les élus locaux de droite et d’extrême droite comptent beaucoup sur l’affichage de crèches de la Nativité dans les locaux publics pour relancer la « France chrétienne » (le petit Jésus étant de race blanche…) à l’approche des élections régionales. D’où le prurit d’installation de crèches constaté en 2014 : Conseil général de Vendée, Mairie de Melun, Mairie de Béziers. Évidemment, en contradiction totale avec la loi de 1905, qui interdit l’apposition de tout « signe ou emblème religieux sur les monuments publics ».
La FNLP (fédération nationale de la libre pensée) dans les deux premiers cas, connue pour ses combats souvent décisifs contre le cléricalisme catholique, et la Ligue des Droits de l’Homme à Béziers, ont contesté ces initiatives devant le tribunal administratif. Premier juge, première surprise : à Melun et à Béziers, la crèche n’était plus un signe religieux, mais une décoration traditionnelle — et la Mairie à peine un bâtiment public. Donc, il n’y avait pas infraction à la loi de 1905. En revanche, le Conseil général de Vendée a dû retirer sa crèche, en application de la même loi.
Deuxième surprise : le second juge n’a pas fait mieux ! Suite aux appels de la FNLP pour Melun, du Conseil général pour la Vendée, les cours administratives d’appel de Paris et de Nantes ont annulé la décision du premier juge. Donc, situation identique, mais inversée : une crèche interdite à Melun, une autorisée en Vendée. Laïcité-bondieuserie : un partout, balle au centre ?
C’était compter sans l’Observatoire (gouvernemental) de la laïcité, qui, arbitre impartial, a sifflé une pénalité… contre la laïcité, en publiant le 13 octobre un « guide » soutenant qu’une crèche pouvait constituer une « simple exposition culturelle et traditionnelle », donc être autorisée. Peu lui importe apparemment que la CAA de Paris ait dit exactement l’inverse 5 jours plus tôt ! Ni que l’incontournable Robert Ménard (FN, Béziers) ait proclamé sa volonté de réitérer cette année la crèche en Mairie « pour rendre hommage à la naissance du Christ » !
Toutes nos félicitations à la FNLP pour sa ténacité à Melun, et nos sincères condoléances pour l’échec de Nantes, qui est celui de la laïcité et de la République.
Nous reviendrons plus en détail sur la portée de cette dérive supplémentaire. Mais d’ores et déjà, la divergence des deux CAA citées interpelle sur la capacité de la justice administrative à appliquer le principe de laïcité. Il y a lieu de craindre que le Conseil d’État, s’il était saisi en cassation, ne vienne confirmer que, contrairement au simple bon sens (et au respect que la République affirme pour « toutes les croyances »), une crèche de la Nativité n’a rien de religieux. Si l’on avait envie de rire, on protesterait contre cette « déchristianisation » forcée !
9 commentaires
Pourquoi ne propose-t-on pas aux maires désirant marquer la période de Noël par une « décoration » dans le hall de leur mairie, d’y planter ce sapin de noël qui n’a pas de connotation religieuse particulière et se réfère plus généralement au solstice d’hiver, à la renaissance de la vie…
Je verrais bien aussi des crèches laïque composée de SDF et de réfugiés, avec des médecins MSF venant les soigner, des militants DAL venus les soutenir, un petit Jésus Iranien, une Marie Ethiopienne, un Joseph menuisier au chômage, un âne Hollande et un bœuf Macron, et trois Roi Mages envoyés par le FMI, la Commission Européenne, la BCE…. Idée à creuser là où des maires veulent nous imposer la commémoration de la naissance du christ… Une crèche laïque sur la place de la mairie de Béziers : qu’en diraient les tribunaux ?… Puisque l’Église catholique a récupéré toutes les fêtes païennes liées à la lumière (Noël, Pâques, St Jean…), nous pourrions tout aussi bien récupérer la crèche de Noël pour en faire un symbole laïque et républicain!!!
problème récurent depuis longtemps. l’interprétation du champ de la laïcité fait la part trop belle au juge (et au commissaire de la République) pour en déterminer les limites.
Nul doute que les crèches vont refleurir en décembre.
Dans le même ordre d’idées.Un événement catholique passé inaperçu l’implantation de 500 croix devant une église d’un village breton en mémoire de paysans décédés .C’est selon moi l’accaparement de l’espace public par l’église ,et surtout sa main mise sur la vie et la mort des citoyens.
Bonjour,
Dans un contentieux ancien en matière de droit de la famille, la Cour de cassation avait considéré que la fête de Noël est devenue davantage une fête familiale que religieuse. Concernant les crèches de Noël, on peut invoquer l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 selon lequel : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » Enfin, la divergence de position des CAA n’est pas rare, c’est d’ailleurs pour cela qu’il existe un juge de cassation : le Conseil d’Etat. Cordialement,
Il est à craindre que le CE ne profite de cette divergence entre deux CAA pour enfoncer le clou de la « laïcité ouverte »… à tous les vents religieux ! Le piquant de l’affaire, c’est que les prémisses invoquées à la fois pour et contre cette installation sont exactement les mêmes ! Il y a en revanche tendance à « création prétorienne » (novation juridique relevant purement du fait du juge) par la proclamation de l’absence de signification religieuse d’une « crèche DE LA NATIVITE » (sic), et l’introduction de critères exonératoires (caractère culturel, absence d’autres signes religieux, etc.) parfaitement étrangers à la loi de 1905. Un fervent chrétien ne manquera pas d’être choqué par ce négationnisme digne des plus noires « déchristianisations » !
L’affaire se complique un peu plus quand certains nous disent que les fêtes « religieuses » se sont substituées aux fêtés païennes… ?! et puis soyons réalistes, tous le monde sait que la laïcité n’a aucune attache et est complétement déconnectée de la civilisation judéo-chrétienne et gréco-romaine .. cette affirmation est certainement un fantasme de vieux « calotins » , mais si, mais si…
Ne baissons pas les bras et poursuivons, inlassablement, notre recherche de la vérité…!:
Cette situation rocambolesque me fait penser à ce que furent les tergiversations des juges dans l’affaire Baby- Loup.
N’est-ce pas à la puissance publique d’agir si le juge dit le droit, c’est la loi qui fait le droit.
Même constat déplorable concernant le sujet de l’accompagnement des sorties scolaires : Le contexte actuel est caractérisé par une position ministérielle qui inverse le principe de la circulaire Chatel du 27 mars 2012 qui est toujours en vigueur puisque l’actuelle ministre ne l’a pas abrogée. L’actuelle ministre de l’Éducation Nationale pense pouvoir donner à sa position sur l’accompagnement des sorties scolaires par des collaborateurs occasionnels de service public une autorité objective en appelant à la rescousse l’avis du conseil d’État quand le même avis lui permettait de prendre une position contraire.La ministre ne s’interroge pas pour savoir si ces accompagnatrices, qu’elle essentialise en les désignant benoîtement de mamans voilées, sont soumises ou non à la neutralité religieuse, comme si la question ne se posait même pas, alors qu’il s’agit, en amont, du préalable indispensable d’où découle la décision d’admettre ou non comme règle leur présence aux sorties scolaires. Il en résulte une situation d’insécurité pour les professionnels que le rapport Stasi pointait déjà en relevant le désarroi de fonctionnaires désemparés qui « attendent un soutien de l’Etat, une ligne claire et ferme.».
Merci pour cet excellent article qui m’incite guise de témoignage à vous faire part de la lettre que j’ai adressée l’an passé au président du Conseil général de la Vendée.Ce dernier n’a pas souhaité me répondre
Monsieur le Président
J’ai pris connaissance avec intérêt de votre réaction suite à la décision du Tribunal Administratif exigeant le démontage de la crèche de Noël à l’Hôtel du Département.
Cet extrait a plus particulièrement attiré mon attention :
« Je tiendrai bon, parce que cette décision n’est pas seulement inéquitable. Manifestement il y a deux poids deux mesures à la justice de notre pays. Quelques mois après qu’Anne Hidalgo a revendiqué l’organisation, par la mairie de Paris, du repas officiel d’ouverture du Ramadan, un tribunal interdit la seule évocation de la période de Noël dans une autre collectivité. Cette laïcité à géométrie variable est une source de tensions que je redoute. Qui ne voit l’exaspération grandissante de nos compatriotes devant la progression constante des communautarismes? Pas un jour sans que les médias ne relatent une revendication pour des horaires aménagés dans les piscines municipales, pour des repas hallals dans les cantines scolaires ou pour une version réorientée des cours d’histoire dans les écoles publiques. Le ciment de notre maison commune, la France, s’effrite sous la poussée communautaire. Attention, par des décisions incompréhensibles, à ne pas rendre son effondrement irréversible ».
On peut être contre ou on peut être pour le fait d’installer une crèche dans un espace de la puissance publique : c’est une question de principe et un principe se respecte en totalité, pas au quart, à moitié ou au trois-quarts. C’est ce qui fait la difficulté.
Vous vous contredisez sans vous en rendre compte : vous n’êtes pas d’accord pour qu’on vous oblige à enlever cette crèche mais dans le même temps vous dénoncez les communautarismes en désignant une religion en particulier : l’islam (revendication des horaires de piscine, repas hallal…)
En réalité vous ne dénoncez pas le communautarisme mais celui d’une religion.
J’emploie le mot communautarisme au singulier car pour moi cela désigne une attitude qu’on peut trouver dans toutes les religions. Vous employez ce mot au pluriel, donc vous entendez dénoncer tous les communautarismes mais en réalité vous excluez le christianisme de votre dénonciation :vous considérez que mettre une crèche à l’hôtel du Département ce n’est pas du communautarisme quand on est chrétien, mais organiser un repas d’ouverture du Ramadan c’est du communautarisme (parce que cela concerne une autre religion que la sienne : l’islam). Selon cette logique, organiser un repas d’ouverture du Ramadan ce n’est pas du communautarisme quand on est musulman, mais mettre une crèche à l’hôtel du Département c’est du communautarisme (parce que cela concerne une autre religion que la sienne : le christianisme)
Pour moi les deux sont du communautarisme car la laïcité connaît toutes les religions, mais elle n’en reconnaît aucune.
Il reste à prendre position : pouviez-vous ou non installer une crèche dans le hall de l’Hôtel du Département ?
Pour tenter de répondre à cette question, j’ai imaginé que l’année prochaine vous êtes à votre tour saisi d’une demande visant l’organisation, par le conseil général de Vendée, du repas officiel d’ouverture du Ramadan : qu’elle serait votre réponse pour éviter le deux poids deux mesure que vous dénoncez ?
Opposer un contenu : la sauvegarde du « ciment de notre maison commune, la France » c’est à dire à vos yeux la tradition chrétienne ? Dans ce cas, il y a immixtion du pouvoir politique dans une religion.
Opposer un contenant : la Laïcité qui interdit toute ingérence des cultes dans la sphère publique ? Il faudrait alors renoncer aussi à la crèche de Noel sauf à pouvoir démontrer qu’elle n’a aucun rapport avec la religion et qu’ainsi vous ne reconnaissez pas cette religion.
La question se pose car votre position est ambiguë du fait que l’installation de cette crèche n’est pas porteuse d’un sens clair et unique :
Faut-il y voir une simple festivité traditionnelle, sans aucune connotation cultuelle ? Il est paradoxal alors que vous débaptisiez comme culturel un événement cultuel pour en appeler à la laïcité afin de lui faire une place dans les services publics.
Faut-il y voir l’application des paroles de Nicolas Sarkozy qui a déclaré en sa qualité de président de la République, à Latran en 2007 : « Un homme qui croit, c’est un homme qui espère. Et l’intérêt de la république, c’est qu’il y ait beaucoup d’hommes et de femmes qui espèrent », commettant la faute politique de confondre ses convictions personnelles avec ce qui est permis à un élu républicain de dire publiquement dans l’exercice de ses fonctions ?
Vous avez raison de dénoncer le « deux poids deux mesures » mais votre dénonciation n’est pas une dénonciation de principe, c’est une dénonciation orientée : vous voudriez qu’on accorde au chrétien la possibilité d’installer sa crèche comme on accorde au musulman son repas d’ouverture du Ramadan.
Si votre dénonciation du communautarisme était logique vous devriez ici refuser au christianisme ce que vous refusez à l’islam car le contraire, en l’espèce revendiquer pour le chrétien ce qui est accordé au musulman, c’est précisément du communautarisme.
La laïcité que vous appelez à la rescousse contre « l’absurdité » n’est pas la laïcité car la laïcité vous permet d’échapper à ce dilemme en vous permettant de mettre à égalité le chrétien et le musulman et d’être à égale distance de ces 2 religions, ce que vous ne faites pas.
La laïcité est confrontée à son propre principe de neutralité : ne reconnaître aucune religion, les connaître toutes. Les religions qui étaient très minoritaires et qui se développent en France doivent pouvoir trouver leur place dans notre société, toute leur place mais rien que leur place. Il en est de même pour la religion prédominante
C’est à la puissance publique d’y veiller.
Je ne suis le représentant d’aucune organisation, et bien qu’elle ne représente que moi, je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma lettre et je vous prie d’agréer, monsieur le Président, mes très respectueuses saltations
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