Une enquête de la cellule investigation de Radio-France a révélé, le 26 novembre 2021, que le diocèse de Paris possédait plus de 700 millions d’euros de patrimoine immobilier, non-inscrits dans ses comptes, par l’intermédiaire d’une série de SCI, et en toute illégalité… du moins jusqu’à la loi dite « séparatisme » du 24 août 2021 !
Deux immeubles du patrimoine de l’archevêché de Paris : des lieux de culte du veau d’or ?
Jésus ou Crésus ? « Nul ne peut servir deux maîtres » (Matthieu, 6 : 24) : vraiment ?
La fourchette haute de l’estimation étant sans doute proche du milliard d’euros. Ainsi l’ensemble du patrimoine immobilier détenu par l’Eglise en France pourrait représenter plusieurs milliards d’euros. Voilà qui donne la mesure du cynisme de M. de Moulins-Beaufort, président de la conférence épiscopale des évêques, lorsqu’il gémissait, à l’idée de devoir indemniser les centaines de milliers de victimes des pédophiles dans l’Eglise : « Toutes nos ressources, ce sont des dons des fidèles. Nous n’avons aucune autre ressource. (…) L’immobilier ne nous rapporte pas, il nous coûte. (…) Nous n’avons pas d’argent caché dans des caves » (France-Info, 6 octobre 2021).
L’épiscopat a, depuis, admis devoir assumer la charge de l’indemnisation sur les seules ressources ecclésiastiques et un éventuel emprunt. Trop tard, car le scandale éclate aujourd’hui : il y avait plein « d’argent caché » dans le patrimoine immobilier de l’Eglise.
« Que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite » (Matthieu, 6 :3)
L’enquête parisienne de Radio-France révèle un système étonnamment simpliste de dissimulation du patrimoine : plus de 80 SCI, dirigées par « l’association immobilière du diocèse de Paris ». C’est si transparent qu’on se demande bien comment le fisc et l’administration ont pu ne pas voir : sauf à fermer les yeux ! Toujours selon la même source, dans les années 90 il y aurait eu pas moins de 600 structures juridiques différentes dans ce seul diocèse, dont « un grand nombre détenait un patrimoine immobilier, et pour certaines, un patrimoine financier ». Autrement dit, à la fois une externalisation et une atomisation de la richesse de l’Eglise. Pour mettre à gauche, il faut que la main droite ignore…
Or il existe 103 diocèses (ou archidiocèses) en France métropolitaine, plus la prélature de la Mission de France, et le diocèse aux armées, et 8 diocèses outre-mer. Leurs ressources et leurs patrimoines varient forcément, mais la dissimulation financière et l’atomisation juridique sont multipliées d’autant.
Comment éviter de « rendre à César ce qui est à César » (Marc 12 : 17, Matthieu 22 : 21, Luc 20 : 25)
Expliquons l’entourloupe. La loi du 9 décembre 1905, en son art. 19, dispose que les associations cultuelles « devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Ce qui excluait toute autre activité, notamment commerciale, lucrative, médiatique, etc. Mais Dieu y a pourvu…
En effet, les « associations diocésaines », autorisées en 1924 par le Vatican après 18 ans d’interdiction aux catholiques, ont été considérés par le Conseil d’Etat(1)Avis CE du 13 décembre 1923 comme conformes à la définition des associations cultuelles. Avis curieusement complaisant, puisque leur objet n’inclut plus l’exercice du culte, mais se voit généreusement élargi à ses « frais et à [son] entretien ». Entorse à « l’exclusivité » cultuelle imposée par la loi de 1905 : les diocésaines peuvent ainsi se consacrer pleinement à la collecte des ressources, du moment qu’elles sont qualifiées « catholiques ». Une fois de plus, l’Eglise a roulé la République.
Deuxième « divine surprise » : la « loi » Pétain du 25 décembre 1942 (Noël pour l’Eglise !) modifiant l’art. 19 de la loi de 1905 a doté les associations cultuelles de la capacité à recevoir à titre gratuit les produits de dons et legs « [destinés] à l’accomplissement de leur objet ou [grevés] de charges pieuses ou cultuelles ». Pour des raisons historiques évidentes, c’est à l’Eglise catholique, traditionnelle bénéficiaire de beaucoup de donations diverses, que profitait la mesure. On comprend le soutien de l’épiscopat au régime de Vichy.
Cependant, la capacité à recevoir des biens immobiliers par dons et legs restait limitée par l’exclusivité de l’objet cultuel des associations de la loi de 1905. En effet, ces biens sont rarement en rapport avec le culte, et dans beaucoup de cas lucratifs voire luxueux : la stricte application de la loi aurait conduit à les vendre, donc à renoncer à une source de revenus quasi- inépuisable.
D’où un ingénieux système de contournement de la loi, consistant à « passer par une SCI ou une autre association » contrôlée, qui devient propriétaire de l’immeuble, lequel n’apparaît donc pas dans les comptes du diocèse. Montages par sociétés écrans dignes des escrocs les plus habiles, et qui dure depuis 79 ans (Pétain), sinon 116 (1905) ! Ce n’est donc pas pécher que d’arnaquer la République…
Questions naïves au Gouvernement : 1° ces transactions donnaient-elles lieu à perception de droits de mutation ? 2° Les immeubles afférents acquittaient-ils bien l’ensemble des impôts fonciers (dont sont exemptés les biens dévolus au culte) ?
Par la loi du 24 août 2021, Macron a réparé « le lien abîmé » entre l’Eglise et l’Etat .
Les Gouvernements successifs de la République, qui rencontrent régulièrement l’épiscopat depuis 2002 (Jospin), étaient tous au courant de cette entourloupe cléricale. Mais l’Eglise craignait à juste titre l’insécurité juridique et fiscale de ses combines. C’est donc d’un commun accord que notre Président, si proche de l’épiscopat, est convenu avec l’Eglise de légaliser l’illégalité. Il suffisait de modifier la loi de 1905 pour autoriser les associations cultuelles à conserver et exploiter les immeubles reçus à titre gratuit : commerces, logements, hôtels particuliers, etc.
La première tentative eut lieu dès le début du quinquennat, avec l’art. 38 du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » : l’UFAL l’avait alors dénoncée, comme plusieurs associations laïques. La commission des lois de l’Assemblée Nationale l’avait renvoyée à plus tard.
La deuxième fois, en fin de quinquennat, fut la bonne. Malgré les avertissements de l’UFAL et des associations laïques, la loi « confortant le respect des principes de la République » fut l’occasion pour le Gouvernement de tripatouiller sans vergogne la loi de séparation : un nouvel art. 19-2 (art. 71 de la loi du 24 août 2018) autorise dorénavant les associations cultuelles notamment à « posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit ». Le tour est joué : un immense patrimoine lucratif sort enfin de « l’économie grise » ! Le Président Macron a ainsi parachevé l’œuvre de Pétain. L’Eglise catholique reste un business immobilier juteux : l’enquête citée de Radio-France montre que ce n’est pas une invention de bouffeurs de curés.
Dans l’affaire, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin se sera couvert de gloire, en affirmant contre toute évidence que la nouvelle disposition ne profitait pas spécialement à l’Eglise catholique, et en imaginant, toute honte bue, que de riches donateurs pourraient à l’avenir faire don à une association cultuelle musulmane de biens immobiliers, qui,… etc. Comparé à des siècles d’acquis immobiliers de l’Eglise, toujours accrus par les donations, c’est ce qui s’appelle se moquer du monde –et en l’occurrence mentir au Parlement.
Décidément, certains cultes sont « plus égaux que les autres » pour le pouvoir actuel. La loi du 24 août 2021 aura ainsi « conforté l’Eglise catholique » en légalisant le riche patrimoine immobilier lucratif qu’elle est seule à posséder.
Note(s)
| ↑1 | Avis CE du 13 décembre 1923 |
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