Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Pour un service public de la petite enfance : la contribution de l’Ufal
    • La Banque « La Nef »
    • Laïkino #57 : Le cinéma est-il une affaire d’hommes ?
    • Laïkino #56 : Les camps de concentration
    • Inutile et inhumaine ! L’UFAL dit non à la réforme des retraites Macron.
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      2 février 2023

      La Banque « La Nef »

      Recent

      La Banque « La Nef »

      Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

      Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Familles»Loi de bioéthique : encore un effort pour être au niveau des attentes !
    Familles

    Loi de bioéthique : encore un effort pour être au niveau des attentes !

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques6 janvier 20118 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    Le processus de révision
    Des trois lois de bioéthique de 1994, c’est celle « relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal » qui a fait l’objet d’une révision votée en 2004 (trois ans après le dépôt du projet de loi !), alors qu’elle aurait du avoir lieu en 1999.
    La seconde révision, dont l’exigence était inscrite dans la loi de 2004 et qui devait avoir lieu en 2009, sera examinée par le Parlement très prochainement. La révision est d’autant plus urgente que le régime dérogatoire permettant la recherche sur les embryons conçus in vitro et les cellules souches embryonnaires vient à échéance en février 2011, et que l’article relatif à l’information de la parentèle en cas de maladie génétique grave est inapplicable.
    Le projet de loi a été déposé en octobre 2010 postérieurement à la remise de nombreux rapports, avis ou études (rapport de la mission d’information parlementaire sur la révision de la loi bioéthique conduite par A. Claeys et J. Leonetti, rapport de l’Agence de la biomédecine, avis du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, rapport de l’Office parlementaire de l’évaluation et des choix scientifiques et technologiques, étude du Conseil d’Etat).
    Cependant le projet de loi écarte les propositions qui auraient été les plus novatrices, comme l’autorisation du transfert post-mortem d’embryon et l’insémination artificielle post-mortem, ou encore l’accès de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux célibataires ou aux homosexuels.
    Ainsi, alors même qu’une majorité de Français est favorable à des applications sociétales des possibilités médicales d’AMP et que l’influence des lobbies religieux, aux premiers rangs desquels figurent les catholiques, est en perte de vitesse (leur discours ne s’étant pas renouvelé depuis les débats des premières lois de bioéthique), le gouvernement propose au Parlement un texte technique qui s’adapte tout juste aux récents progrès médicaux.
    Comme on ne peut pas préjuger de la rapidité des évolutions de la recherche, ni de celles de l’opinion, et d’autre part, comme on ne peut pas laisser de vide juridique faute de révision à temps de la loi, l’UFAL approuve une loi cadre, avec des aménagements législatifs segmentaires et un processus d’évaluation et de débat régulier, selon un délai préétabli. En revanche, nous redouterions une loi trop générale qui renvoie à une multitude de décrets rédigés dans des cabinets ministériels sous influence.

    Libérer du dogme la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
    Ce point du projet de loi est le plus sensible pour les tenants du respect de la vie dès la conception qui souhaitent que le principe reste l’interdiction. Par dérogation, ces recherches sont aujourd’hui rendues possibles sous conditions, en particulier celle de permettre un « progrès thérapeutique majeur ». Le projet de loi propose un élargissement grâce à une nouvelle formulation, celle de « progrès médical majeur ». Nous sommes favorables a minima à cette notion qui permet d’inclure le diagnostic et la prévention.
    On s’attend à ce que les adversaires de ces recherches argumentent qu’il faut plutôt tout faire pour développer les techniques alternatives comme celles portant sur les cellules de sang de cordon ombilical ou sur les cellules reprogrammées en cellules souches pluripotentes induites (iPS). A cet égard :

    • le cordon et le placenta, considérés comme déchets opératoires, ne posent pas de problème éthique dans le cadre d’un don anonyme ; leur prélèvement et leur utilisation sont visés par l’un des articles du projet de loi actuel. L’UFAL (article du 25 janvier 2010) a déjà dénoncé les visées mercantiles, au profit d’intérêt privés, d’une proposition ouvrant la voie à la création de banques privées de sang de cordon pour usage autologue (destiné à un hypothétique usage personnel futur) ; nous défendrons donc toutes les dispositions affirmant le contexte solidaire, public et gratuit, de l’accès à ces cellules ;
    • face aux prises de positions idéologiques, il faut rappeler que la découverte des cellules iPS n’a précisément été possible que grâce aux recherches sur les cellules souches embryonnaires !

    Comme le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) se prononçant dans l’intérêt des malades [« La timidité ne soigne pas ! »], l’UFAL déplore que le projet de loi ne revienne pas sur l’interdiction de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires.
    Le principe à poser en premier est celui de la liberté de la recherche, la loi n’a pas à dicter des axes prioritaires à celle-ci, quitte à ce qu’elle édicte des garde-fous dans l’application des résultats. Les choix de société pourront mieux s’exercer grâce au débat raisonné à partir de recherches effectuées en toute indépendance. C’est cela aussi la laïcité : préserver la science -y compris dans ses applications sur le vivant- des entraves des dogmes.

    Qui peut bénéficier de l’assistance médicale à la procréation (AMP) ?
    Le projet de loi prévoit que les couples pacsés pourraient désormais être éligibles dans les même conditions que les couples mariés, c’est à dire sans avoir à justifier qu’ils vivent en union stable depuis plus de deux ans.
    L’UFAL défend la stricte égalité en droits de toutes les formes d’union et considère donc qu’il n’y a aucune raison d’exclure les couples homosexuels du bénéfice de l’AMP au motif d’un « moindre engagement » à l’égard des enfants à naître (argument également utilisé par les défenseurs d’un traitement différent des couples mariés par rapport aux personnes pacsées ou en union libre).
    De même, il ne nous paraît pas défendable que les célibataires puissent adopter et ne pas avoir accès à l’AMP.
    Nous considérons qu’il est temps que l’AMP ne soit plus simplement une réponse à l’infertilité mais permette aussi de répondre au désir d’enfant quelque soit son penchant sexuel ou son mode d’union.
    Notons également que la technique de la vitrification des ovocytes n’est pas évoquée mais que la liste des techniques nouvelles autorisées serait fixée par décret. L’UFAL rappelle ici sa récente prise de position sur cette technique (cf. le communiqué de presse de l’UFAL du 8 novembre 2010) et ses réserves, exprimées ci-dessus, sur l’excès du recours aux décrets, comme sur les diktats envers les chercheurs.

    La levée de l’anonymat des donneurs de gamètes dans le cadre de l’AMP avec tiers donneur
    Il s’agit aussi bien de l’identité du tiers donnant des spermatozoïdes que des ovocytes, ce qui représente environ 500 dons pour 1 300 enfants nés par an (6% des enfants nés de l’AMP). L’enjeu de cette disposition serait de « responsabiliser le don » a dit le gouvernement… mais qui aujourd’hui fait un don de façon irresponsable ?

    Pour la levée de l’anonymat, le projet distingue les données non identifiantes et les données identifiantes.

    Les premières pourraient être recueillies systématiquement lors du don – certaines avec l’accord du donneur et dans une visée thérapeutique éventuelle pour l’enfant. Les données identifiantes nécessiteraient, elles, obligatoirement l’accord du donneur, d’où les disparités qui pourraient en résulter pour les enfants nés grâce à l’AMP avec tiers donneur si l’on admettait qu’à leur majorité ils puissent obtenir l’accès à de telles données.

    Concernant les données non identifiantes, nous considérons que dans le cas de maladies prévisibles, il ne faut pas se contenter de stipuler une possibilité d’information mais une véritable obligation.

    Par ailleurs, l’UFAL a toujours défendu le droit de l’enfant à connaître ses origines (en particulier dans le cas de l’accouchement sous X). Nous pensons que son intérêt doit prévaloir sur les conventions entre adultes. C’est pourquoi il est raisonnable d’encourager les parents à « révéler à l’enfant les conditions de sa conception » et d’encadrer cette information (qu’il risquerait d’apprendre inopinément à l’occasion d’un accident de santé). Si les données non identifiantes sont bonnes à connaître, nous sommes fortement opposés à la levée de l’anonymat pour les données identifiantes. Non parce que cela risquerait de réduire le nombre de dons, mais parce que cela conduit à une dérive biologisante de la filiation. Que la traçabilité génétique soit un progrès pour la thérapeutique, certes, mais cela ne doit pas conduire à reléguer au second plan la dimension sociale de la filiation. Adoptions et recompositions familiales montrent bien que la prise en compte du projet parental et celle de l’intérêt de l’enfant se concilient dès lors que les questions de l’un reçoivent des réponses des autres.

    Et au-delà du texte proposé ?

    D’une façon générale, nous estimons qu’il est toujours préférable d’autoriser en les encadrant très précisément des pratiques correspondant à une demande des personnes ou de la recherche, surtout lorsque la législation des pays avoisinants les permet, plutôt que de les interdire. L’autorisation des inséminations ou transferts d’embryon post-mortem ainsi que le double don de gamètes en sont des exemples.

    En ce qui concerne l’embryon, un progrès important pourrait être réalisé en distinguant deux cas de figure, avec un cadre juridique propre à chaque situation :

    – l’innovation thérapeutique portant sur des embryons destinés à poursuivre leur développement [aboutir à un être vivant];

    – la recherche fondamentale portant sur des embryons qui ne sont pas destinés à se développer jusqu’à terme.

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram
    Bioéthique
    l'UFAL - Union des FAmilles Laïques
    • Website
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn

    L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

    Articles liés

    Laïcidade #S02Ep1 – Qu’est ce qu’une famille ? Qu’est ce qu’une famille laïque ?

    L’UFAL auditionnée au Sénat sur le PLFSS 2023 branche famille

    L’UFAL demande le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire dès l’âge de 3 ans !

    Comments are closed.

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Fév
    8
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 8 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Fév
    14
    mar
    20 h 15 min [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCrét... @ CINÉMA LA LUCARNE
    [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCrét... @ CINÉMA LA LUCARNE
    Fév 14 @ 20 h 15 min – 22 h 30 min
    [Ufal Créteil] Cycle EcoCinéCréteil, film "Alaska, l'aventure à skis", 14 février, 20h15 @ CINÉMA LA LUCARNE
    L’Ufal de Créteil et Créteil en Transition vous convient au 3è ciné-débat du cycle EcocinéCréteil avec le film “Alaska, l’aventure à skis » de Gabriele Carletti Synopsis Maurizio Belli et Fulvio Giovannini se lancent un défi
    Fév
    15
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 15 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Fév
    21
    mar
    14 h 00 min [Ufal de Mios] Permanences de dé... @ Maison des Arts
    [Ufal de Mios] Permanences de dé... @ Maison des Arts
    Fév 21 @ 14 h 00 min – 16 h 00 min
    [Ufal de Mios] Permanences de défense des consommateurs @ Maison des Arts
    Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Fév
    22
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Fév 22 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…