Alors que l’Assemblée nationale examine ce lundi 1ᵉʳ juin la proposition de loi visant à « protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire », issue de la commission d’enquête née du scandale de Bétharram, l’Union des Familles Laïques (UFAL) exprime sa colère face aux manœuvres politiciennes qui entourent ce texte et menacent son adoption.
Née de la révélation de décennies de violences psychologiques, physiques et sexuelles commises dans un établissement catholique sous contrat, Notre-Dame de Bétharram, cette proposition de loi répond à une exigence simple et non négociable : protéger les enfants. L’UFAL rappelle, avec le collectif #MeTooEcole, que « l’enfant est apolitique » et que sa protection ne se négocie ni à gauche ni à droite : elle engage la République tout entière.
Des calculs partisans au détriment de l’intérêt des enfants
L’UFAL constate avec indignation que, depuis des mois, ce texte de protection de l’enfance est pris en otage par des stratégies d’appareil :
- L’effacement d’un coauteur pour des raisons d’étiquette politique. Le fait d’avoir réécrit le texte pour en retirer la signature de l’un de ses deux initiateurs, Paul Vannier (LFI), afin de ne pas afficher une alliance jugée embarrassante, illustre une logique où le symbole partisan prime sur l’efficacité de la protection des mineurs.
- Une recevabilité fragilisée par ces tractations, qui a failli faire dérailler l’examen du texte et n’a été sauvée qu’au prix d’une procédure accélérée engagée dans l’urgence.
- Des tentatives d’obstruction assumées, principalement à droite et à l’extrême droite. Pas moins de 180 amendements ont été déposés, dans le but manifeste d’empêcher le vote avant le couperet de minuit imposé par le format de la niche parlementaire. Trois élus en ont déposé à eux seuls plus d’une vingtaine chacun : Roger Chudeau (Rassemblement national), Xavier Breton (Les Républicains) et Perrine Goulet (MoDem) — cette dernière étant pourtant présidente de la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée. À cela s’ajoute le rôle joué en amont par Les Républicains, le Rassemblement national, les macronistes et le MoDem qui, par leur opposition ou leur abstention en conférence des présidents, ont déjà barré la route à un examen serein du texte.
- Une droite et une extrême droite hostiles aux contrôles. Ce sont les mêmes bancs — LR et RN en tête — qui contestent le conseil académique de l’enseignement privé destiné à renforcer le pilotage de l’État sur des établissements à 96 % catholiques. L’UFAL y voit la défense d’intérêts particuliers au détriment de la protection des enfants.
Que l’on puisse envisager de faire échouer, par des artifices de procédure, une loi consacrée à la protection des enfants victimes de violences est une faute morale autant que politique.
Un combat laïque : contrôle de l’État et levée du secret de la confession
L’UFAL apporte son plein soutien aux dispositions essentielles de ce texte, qui rejoignent ses combats historiques :
- Le renforcement du contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat, financés par l’argent public, via un conseil académique de l’enseignement privé et des contrôles obligatoires réguliers. Après quarante ans de tabou entretenu au nom de la « paix scolaire », il est temps que la puissance publique exerce pleinement ses responsabilités sur des établissements qu’elle finance.
- La levée du secret de la confession lorsqu’il s’agit de dénoncer des violences commises sur des mineurs (article 9). Aucune règle interne à une institution religieuse ne saurait primer sur l’obligation de protéger un enfant en danger. L’UFAL s’étonne et s’inquiète que la Conférence des évêques de France invoque les « libertés fondamentales » pour s’opposer à une mesure qui vise d’abord à protéger les plus vulnérables : la première des libertés fondamentales, c’est celle d’un enfant à grandir à l’abri des violences.
L’UFAL demande
- Que le débat parlementaire aille jusqu’à son terme et que la proposition de loi soit examinée et votée sans manœuvre dilatoire.
- Que les responsables politiques placent l’intérêt supérieur de l’enfant au-dessus des calculs partisans et des intérêts d’appareil.
- Que l’État assume pleinement son devoir de contrôle sur tous les établissements scolaires, et particulièrement sur ceux qu’il finance, sans zone d’ombre ni privilège accordé à quelque institution que ce soit.
L’UFAL restera vigilante et mobilisée, aux côtés des victimes et des collectifs engagés, pour que la protection des enfants cesse d’être une variable d’ajustement des stratégies politiques.
