Alors que la pétition de l’Ufal vient de passer la barre des 10 000 signatures et que Jérôme Cahuzac, alerté par nos soins, a demandé à ses services un examen attentif des pratiques fiscales de Civitas, plusieurs informations importantes méritent d’être partagées.
All Out entre dans la mêlée
Tout d’abord, l’organisation All Out1, qui s’est fait connaître en France avec une pétition pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuels qui a recueilli plus de 220 000 signatures, vient de lancer une action similaire à la nôtre contre Civitas. L’argumentaire est le même : comment se fait-il qu’une association qui œuvre à la rechristianisation de la France, qui a des discours homophobes et des méthodes d’action plus que douteuses puisse se prévaloir d’un texte du code général des impôts autorisant les associations agréées ou d’intérêt général à émettre des reçus-dons pour faire profiter leurs donateurs de réduction d’impôts ?
L’entrée d’All Out dans la mêlée va aider l’UFAL à faire connaître ce scandale.
Civitas n’a aucune autorisation de l’administration fiscale
Julien Massillon, journaliste pour le site Yagg.com, délivre, dans un article qu’il a écrit sur Civitas, une information importante : Civitas confirme n’avoir jamais fait de demande d’autorisation au fisc pour émettre ses reçus-dons. Aux yeux de ces militants de l’extrême-droite catholique, il va de soi que le but poursuivi par l’association Civitas – rechristianiser la France- est… d’intérêt général. Ils ont du reste clairement montré leur détermination lors de la manifestation du 18 novembre dernier en donnant une très « chrétienne » leçon de virilité à des militantes féministes. Drôle de conception de l’intérêt général.
Extrait de l’article de Yagg.com : (…) N’importe quelle association peut s’arroger la qualité d’intérêt général, au risque d’être ensuite sanctionnée si elle ne remplit pas toutes les conditions. Pour être certaines d’être en conformité avec ces critères, la plupart des associations effectuent une procédure de rescrit fiscal, c’est-à-dire qu’elles demandent au centre des impôts dont elles dépendent si elles peuvent accorder des réductions d’impôts à leurs donateurs/trices. Contacté par Yagg, l’Institut Civitas indique ne pas avoir effectué cette requête.
Il est urgent que l’administration fiscale se penche sur ce dossier et clarifie la situation. L’Ufal a donc bien fait d’alerter le ministre du Budget et ses services. Il va sans dire qu’il serait pour nous scandaleux que Civitas soit confortée dans ses pratiques, car cela créerait un dangereux précédent en matière de reconnaissance d’intérêt général des associations. Mais ce serait aussi un comble que, dans une période où l’État cherche des ressources supplémentaires, il officialise une « niche fiscale Civitas » !
Non, toutes les associations ne sont pas d’intérêt général
Depuis le début de notre campagne contre le financement public de Civitas, on nous oppose régulièrement l’argument selon lequel beaucoup d’associations font bénéficier leurs donateurs de reçus-dons. Soit. Reste que le droit de défiscaliser dons et adhésions à une association dépend de conditions définies par le droit. C’est pourquoi les associations, comme le rappelle l’article de Yagg.com, demandent généralement, en amont, un avis à l’administration pour vérifier qu’elles remplissent bien les conditions requises. Ces conditions sont contraignantes : soit il faut obtenir des agréments spécifiques (éducation populaire, association familiale, association cultuelle, etc.), agréments qui génèrent des contraintes importantes2, soit l’association doit correspondre à la notion d’intérêt général3. L’association Civitas est-elle si sûre de son droit qu’elle n’a même pas pris la peine de saisir l’administration pour vérifier si elle remplissait ces conditions ?
Contrairement à Civitas, l’association Acrimed, elle, n’a pas méprisé l’administration fiscale, et a pris soin d’envoyer un dossier de rescrit fiscal, comme cela est rapporté dans leur fil twitter :
La mésaventure d’Acrimed montre que l’administration fiscale ne donne pas facilement le statut d’intérêt général. Est-ce pour cela que Civitas s’est bien gardée d’envoyer un dossier de demande de rescrit ? Est-ce pour éviter que lui soit signifié qu’elle n’entre dans aucun des critères pouvant être retenus par le fisc ?
Pour que cesse ce scandale, il faut continuer à signer et à faire signer la pétition contre le financement public de Civitas :
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- Organisation américaine qui lutte pour l’égalité des droits entre les homosexuels et les hétérosexuels à travers le monde [↩]
- trois exemples non exhaustifs : une reconnaissance d’association cultuelle vous oblige à n’avoir comme activité que l’organisation d’un culte, une reconnaissance d’association familiale vous oblige à utiliser des statuts types modelant fortement votre fonctionnement, une reconnaissance comme parti politique vous oblige à avoir une association de financement avec deux commissaires aux comptes, à plafonner les dons des particuliers et interdire ceux des personnes morales [↩]
- avoir un fonctionnement démocratique au profit de tous et pas d’intérêt particulier ou des seuls membres de l’association par exemple [↩]
