Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Rapport du CSP : Propositions pour en finir définitivement avec l’école publique ? 
    • 18 organisations de la société civile s’allient pour constituer un pacte progressiste sur la fin de vie
    • Dans un contexte de dégradation de l’accès aux soins, l’échec des négociations de la convention médicale révèle un modèle de médecine libérale à bout de souffle
    • Laïkino #63 : Cap à l’Est
    • Laïcidade #S02Ep5 – Quelle réforme pour quelle retraite?
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      2 février 2023

      La Banque « La Nef »

      Recent

      La Banque « La Nef »

      Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

      Fin de vie : « L’aide active à mourir serait une avancée républicaine »

    • Nos actions
      • Agenda
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • UFAL Flash, la lettre électronique d’information
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»École de la République»Communiqués de presse»Parents accompagnateurs de sorties scolaires : vers des « accommodements raisonnables » avec la laïcité ?
    Communiqués de presse

    Parents accompagnateurs de sorties scolaires : vers des « accommodements raisonnables » avec la laïcité ?

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques24 décembre 2013Updated:16 octobre 20142 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    Communiqué commun – UFAL (Union des FAmilles Laïques), EGALE (Égalité Laïcité Europe), CLR (Comité Laïcité République) et ADLPF (Association des Libres Penseurs de France)

    Saisi par le Défenseur des Droits d’une demande d’étude portant, notamment, sur cette question, le Conseil d’État a conclu, le 19 décembre 2013, que : « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

    La Haute Juridiction s’est clairement refusée à définir une catégorie de « collaborateurs occasionnels du service public ». Elle estime donc que les parents accompagnateurs ne peuvent être soumis à l’obligation de neutralité. Or le seul « bon fonctionnement des services » ne saurait suffire à justifier la mise à l’écart des parents accompagnateurs manifestant ostensiblement leur religion : en cas de recours judiciaire, il faudrait prouver la proportionnalité de la mesure. Comment soutenir que le port d’un voile perturberait le service ? En réalité, le Conseil d’État a choisi de faire fi du principe de laïcité de l’école publique, qui est incontestablement en cause s’agissant d’encadrer des élèves en activité scolaire. Cela signifie que les familles qui confient leurs enfants à l’école publique n’auront plus la garantie absolue de la neutralité de son cadre, ni de l’égalité de traitement entre tous les enfants.

    Certes, des limites sont posées, mais de façon si laxe (« peuventconduire »… « à recommander de s’abstenir ») que la porte est ouverte à tous les « accommodements raisonnables ». La responsabilité en incombant au « chef de service », c’est à dire in fine au chef d’établissement scolaire, qui « pourra » … ou pas « recommander », selon l’intensité des pressions communautaristes de l’endroit. On s’oriente ainsi vers des règles qui varieront d’un département à l’autre.

    Surtout, nous prévoyons que la renonciation à la neutralité dans toutes les activités pédagogiques ouvrira la porte à des contestations fondées sur des interdits religieux, des contenus même des enseignements, ou de la mixité, ou de l’égalité filles-garçons.

    Nous considérons que la situation ne peut rester en l’état. Elle exige au minimum, à l’image de ce qui a été fait dans les services pénitentiaires avec l’accord du Conseil d’État, une mesure réglementaire, complétant par exemple sur ce point la Charte de la Laïcité.

    Signataires du communiqué de presse :
    UFAL (Union des Familles Laïques)
    EGALE (Égalité Laïcité Europe)
    CLR (Comité Laïcité République)
    et ADLPF (Association des Libres Penseurs de France)

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram
    Accompagnateurs scolaires enseignement Europe laïque Mixité presse religieux religion République service public Voile
    l'UFAL - Union des FAmilles Laïques
    • Website
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn

    L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

    Articles liés

    Rapport du CSP : Propositions pour en finir définitivement avec l’école publique ? 

    La Banque « La Nef »

    Zemmour condamné, bravo ! Mais les juges oublient l’indivisibilité de la République !

    Comments are closed.

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Mar
    29
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Mar 29 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Avr
    1
    sam
    18 h 00 min [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE O... @ Ollioules
    [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE O... @ Ollioules
    Avr 1 @ 18 h 00 min – 19 h 00 min
    [Ufal Toulon] SORTIE FAMILIALE Ollioules - Samedi 1er avril 2023 - 10h00 @ Ollioules
    SORTIE FAMILIALE Ollioules – Samedi 1er avril 2023 – 10h00 L’Ufal de Toulon vous propose une sortie familiale accessible aux enfants, le samedi 1er avril matin. Cette sortie se déroulera dans la ville d’Ollioules, labellisée
    Avr
    4
    mar
    19 h 00 min [Ufal Paris] Conférence : le com... @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    [Ufal Paris] Conférence : le com... @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    Avr 4 @ 19 h 00 min – 21 h 00 min
    [Ufal Paris] Conférence : le combat laïque, social et républicain, 4 avril à 19h @ Patronage Laïque Jules-Vallès
    Conférence : le combat laïque, social et républicain de l’Ufal au Patronage Laïque Jules-Vallès, 4 avril 2023, Paris Le mardi 4 avril 2023 de 19h00 à 21h00, gratuit Le combat laïque social et républicain de
    Avr
    5
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Avr 5 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Avr
    12
    mer
    10 h 00 min [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    [Ufal Pays Drômois] Permanences ... @ mairie de Montélier
    Avr 12 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    [Ufal Pays Drômois] Permanences numériques à Montélier, chaque mercredi 10h-12h @ mairie de Montélier
    Permanences gratuites “Démarches numériques” par l’Ufal du Pays Drômois Les militants de l’Ufal 26 vous reçoivent pour vous aider à remplir vos dossiers administratifs en ligne (CAF, CPAM ou de toute autre administration) Tous les
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…