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      Le juge, le burkini, et le « principe de laïcité et de neutralité du service public ».

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    Communiqués de presse

    Parents accompagnateurs de sorties scolaires : vers des « accommodements raisonnables » avec la laïcité ?

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques24 décembre 2013Updated:16 octobre 20142 Mins Read
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    Communiqué commun – UFAL (Union des FAmilles Laïques), EGALE (Égalité Laïcité Europe), CLR (Comité Laïcité République) et ADLPF (Association des Libres Penseurs de France)

    Saisi par le Défenseur des Droits d’une demande d’étude portant, notamment, sur cette question, le Conseil d’État a conclu, le 19 décembre 2013, que : « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».

    La Haute Juridiction s’est clairement refusée à définir une catégorie de « collaborateurs occasionnels du service public ». Elle estime donc que les parents accompagnateurs ne peuvent être soumis à l’obligation de neutralité. Or le seul « bon fonctionnement des services » ne saurait suffire à justifier la mise à l’écart des parents accompagnateurs manifestant ostensiblement leur religion : en cas de recours judiciaire, il faudrait prouver la proportionnalité de la mesure. Comment soutenir que le port d’un voile perturberait le service ? En réalité, le Conseil d’État a choisi de faire fi du principe de laïcité de l’école publique, qui est incontestablement en cause s’agissant d’encadrer des élèves en activité scolaire. Cela signifie que les familles qui confient leurs enfants à l’école publique n’auront plus la garantie absolue de la neutralité de son cadre, ni de l’égalité de traitement entre tous les enfants.

    Certes, des limites sont posées, mais de façon si laxe (« peuventconduire »… « à recommander de s’abstenir ») que la porte est ouverte à tous les « accommodements raisonnables ». La responsabilité en incombant au « chef de service », c’est à dire in fine au chef d’établissement scolaire, qui « pourra » … ou pas « recommander », selon l’intensité des pressions communautaristes de l’endroit. On s’oriente ainsi vers des règles qui varieront d’un département à l’autre.

    Surtout, nous prévoyons que la renonciation à la neutralité dans toutes les activités pédagogiques ouvrira la porte à des contestations fondées sur des interdits religieux, des contenus même des enseignements, ou de la mixité, ou de l’égalité filles-garçons.

    Nous considérons que la situation ne peut rester en l’état. Elle exige au minimum, à l’image de ce qui a été fait dans les services pénitentiaires avec l’accord du Conseil d’État, une mesure réglementaire, complétant par exemple sur ce point la Charte de la Laïcité.

    Signataires du communiqué de presse :
    UFAL (Union des Familles Laïques)
    EGALE (Égalité Laïcité Europe)
    CLR (Comité Laïcité République)
    et ADLPF (Association des Libres Penseurs de France)

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    L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

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    Je signe pour soutenir la demande de l’Ufal d’un versement de l’Allocation de rentrée scolaire dès l’âge de 3 ans !

    Lire la pétition

    L’UFAL pointe une incohérence flagrante : l’instruction ayant été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2020, il est anormal que l’Allocation de Rentrée Scolaire demeure réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire dès 3 ans, la rentrée scolaire engendre des frais non négligeables pour les familles. Selon une étude du Ministère de l’Éducation nationale datant de 2015, le coût de la rentrée scolaire en maternelle est en moyenne de 520 euros par enfant. À eux seuls, les frais d’inscription de garderie et de cantine représentent 500 euros pour une année. Ce montant est sûrement supérieur aujourd’hui avec l’augmentation généralisée du niveau des prix qui frappe notre pays.

    Par conséquent, je soutiens l’UFAL qui en appelle à une révision des conditions d’octroi de l’Allocation de Rentrée Scolaire afin que cette prestation soit versée dès l’âge de 3 ans pour les enfants scolarisés.

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