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    École de la République

    Mariage pour tous : l’enseignement catholique viole la loi, qu’on lui coupe les subventions publiques !

    Charles ArambourouBy Charles Arambourou7 janvier 2013Updated:16 octobre 20143 Mins Read
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    Dans une lettre aux chefs d’établissements des 8300 établissements privés sous contrats avec l’État, Éric De Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique, appelle ces derniers à prendre en décembre des initiatives « pédagogiques » contre le projet de loi sur le « mariage pour tous ».

    Le lobby clérical va donc sans vergogne instrumentaliser les élèves qui lui sont confiés dans un débat qui ne le regarde pas ! Derrière la tartufferie des formules, il appelle en fait à soutenir matériellement une mobilisation politicienne contre le gouvernement, rêvant sans doute de rééditer l’opération de 1984 contre la loi Savary.

    L’UFAL tient à rappeler deux principes essentiels qui animent son combat laïque : la séparation des églises et de l’État, et la contestation du financement public de l’enseignement privé.

    La liberté de conscience et le principe de séparation interdisent à tout organisme cultuel d’intervenir dans la sphère publique.

    La loi de séparation du 9 décembre 1905, en proclamant que « la République ne reconnaît (…) aucun culte » a mis fin à la qualité d’établissements publics des cultes. Ni l’épiscopat, chargé de l’organisation du libre exercice du culte catholique, ni le secrétariat général de l’enseignement catholique, chargé d’organiser ledit enseignement dans le cadre de son « caractère propre » religieux, n’ont la moindre qualité à intervenir en la matière. Le débat concerne en effet, non le mariage religieux, mais le mariage civil, c’est-à-dire la « sphère publique » dont les organismes religieux sont par définition exclus.

    Bien évidemment, les catholiques, comme tous les autres citoyens, voire « l’église », au sens de « la communauté des croyants », sont parfaitement libres de s’exprimer. Mais leurs points de vue sont forcément contradictoires, et une grande partie d’entre eux n’est pas prête à soutenir l’opération politicienne de la droite. Nul organisme religieux ne peut prétendre « représenter » les citoyens. La liberté de conscience assurée par la République fait de chaque individu le seul détenteur de ses choix.

    L’enseignement catholique viole ses obligations contractuelles : qu’il soit mis fin à son financement !

    Depuis la loi Debré de 1959, et la loi Guermeur de 1977, l’enseignement scolaire en France repose sur un système dual : d’un côté, l’école publique, gérée et financée par l’État, de l’autre, les écoles privées, dont la majorité se réclament d’un caractère confessionnel.

    Parmi ces écoles privées, une faible partie dépend des seuls financements privés. La plupart bénéficient de « contrats » (simples, ou « d’association » au service public) leur permettant de faire rémunérer leurs enseignants par l’État, et de bénéficier de subventions des collectivités locales.

    Certes, le Conseil Constitutionnel a, en 1977, inventé le principe du « respect du caractère propre des établissements privés sous contrat ». Mais les limites en ont été clairement énoncées : respect de la liberté de conscience, et obligation aux maîtres d’observer un devoir de réserve.

    Aucune de ces obligations n’est respectée en l’espèce, par l’intrusion cléricale de l’enseignement catholique dans un débat qui ne concerne que les lois de la République, laquelle le finance pourtant, grâce à la complaisance de la droite, depuis 1959.

    Puisque l’enseignement catholique mord la mamelle qui le nourrit, l’UFAL appelle le ministre à prendre acte de cette rupture unilatérale des contrats, et à la faire constater par le juge. Elle appelle les collectivités locales à mettre fin au subventionnement des écoles privées qui suivraient les consignes politiciennes de M. De Labarre.

    L’UFAL, héritière des engagements laïques du Serment de Vincennes de 1960 (contre la loi Debré), estime que la République a ainsi l’occasion de revenir sur les lois anti-laïques permettant le financement de l’enseignement confessionnel.

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    Charles Arambourou
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    Militant laïque, professeur, puis haut-fonctionnaire, Charles Arambourou est actuellement magistrat financier honoraire. Il suit les questions de laïcité au bureau national de l’UFAL.

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    Je signe pour soutenir la demande de l’Ufal d’un versement de l’Allocation de rentrée scolaire dès l’âge de 3 ans !

    Lire la pétition

    L’UFAL pointe une incohérence flagrante : l’instruction ayant été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2020, il est anormal que l’Allocation de Rentrée Scolaire demeure réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire dès 3 ans, la rentrée scolaire engendre des frais non négligeables pour les familles. Selon une étude du Ministère de l’Éducation nationale datant de 2015, le coût de la rentrée scolaire en maternelle est en moyenne de 520 euros par enfant. À eux seuls, les frais d’inscription de garderie et de cantine représentent 500 euros pour une année. Ce montant est sûrement supérieur aujourd’hui avec l’augmentation généralisée du niveau des prix qui frappe notre pays.

    Par conséquent, je soutiens l’UFAL qui en appelle à une révision des conditions d’octroi de l’Allocation de Rentrée Scolaire afin que cette prestation soit versée dès l’âge de 3 ans pour les enfants scolarisés.

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