Browsing: Services publics

La SNCF et RFF Le Réseau Ferroviaire de France (RFF) est une société EPIC créée…

La transposition en cours de la directive Services pose aux collectivités locales des difficultés que…

Le marché de l’électricité est totalement ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007…

Le gouvernement présentera très prochainement, un projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché…

Texte publié dans la revue Pouvoirs locaux n° 84 I/2010 (avril) p. 3-5 Le rapport…

Le 5e Forum mondial de l’eau, qui a succédé à ceux de Marrakech 1997), La…

Parce que le service public doit garantir une justice humaine, indépendante, de qualité et proche…

Dans le cadre du Cycle d’éducation populaire de l’Ufal en partenariat avec l’Université Conventionnelle, Frédéric…

Dans le cadre du Cycle d’éducation populaire de l’Ufal en partenariat avec l’Université Conventionnelle, Bernard…

En utilisant la procédure accélérée pour expédier la loi de privatisation postale, le gouvernement est…