Veille Santé Protection sociale : décembre 2010 / mi-janvier 2011

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Aide médicale de l’Etat : la manipulation gouvernementale claire comme le nez au milieu de la figure

Il était une fois un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) qui déconseille la mise en place d’un droit d’entrée pour l’Aide médicale de l’Etat (AME). Ce rapport estime cette mesure sans intérêt pour la santé publique et nécessite un accroissement de la bureaucratie très couteuse. Un citoyen naïf aurait pu espérer que ce rapport soit connu des parlementaires chargés de faire la loi et aux syndicats de salariés et aux associations de défense des assurés sociaux chargés de représenter les citoyens et leurs familles.
Eh bien, la loi de finances pour 2011 voulue par les néolibéraux est promulguée le jeudi 30 décembre, instaure un forfait de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l’AME. Et le rapport, fourni au gouvernement avant le 24 novembre 2010 est alors publié le 31 décembre. Super, non ? Combien de temps accepterons-nous ce type de manipulation de l’information ?

Petit coup de pouce pour le handicap ?

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a annoncé que se tiendrait en 2011 la deuxième conférence nationale du handicap.
Roselyne Bachelot a indiqué que 73% des crédits du plan présidentiel de création de 50 000 places avaient déjà été notifiés aux Agences régionales de santé (ARS). Elle a affirmé que le solde, soit 336 millions d’euros, serait “bien notifié en 2011 et 2012, comme prévu”. Elle s’est dite en outre prête à “examiner les évolutions qui pourraient être apportées à la prestation de compensation du handicap (PCH)” notamment sur le droit d’option pour les enfants (entre la PCH ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH) ou sur la question des barrières d’âge.
Roselyne Bachelot a indiqué qu’elle souhaitait que les fonds départementaux de compensation puissent être abondés par l’Etat “par redéploiement” à hauteur du niveau de participation de 2007, soit de l’ordre d’une dizaine de millions d’euros et qu’un fond doté de 150 millions d’euros avait été mis en place pour les départements les plus en difficulté. On n’en sait pas plus actuellement.

La Fédération hospitalière de France dénonce le sous-financement des maternités de niveau 2 et 3

La Fédération hospitalière de France (FHF) a dénoncé le “sous-financement” des accouchements dans les maternités de niveaux 2 et 3(qui sont les maternités avec un plateau technique plus important pour les grossesses les plus difficiles). Des travaux sur la catégorie majeure de diagnostic (CMD) 14 (obstétrique) ont été réalisés en 2010 et leurs résultats (voir le dossier ATIH) devaient être appliqués pour la campagne tarifaire de 2011, indique le délégué général de la Fédération hospitalière de France, Gérard Vincent, dans une lettre adressée le 4 janvier à la directrice générale de l’offre de soins (DGOS). Ces travaux réalisés sur la CMD 14 “mettent pourtant en évidence les coûts supplémentaires liés à la prise en charge des accouchements dans les maternités de niveau 2 et 3”, souligne le délégué général de la FHF dans sa lettre. Ce report illustre bien la volonté de mettre en difficulté les hôpitaux publics alors que les cliniques privées à buts lucratifs pour les actionnaires ont beaucoup plus de maternités de niveau 1 dont la tarification est plus rentable. CQFD.

La droite étasunienne va déposer un projet de loi pour abroger la loi Obama sur la santé

La guerre est tellement ouverte sur ce dossier que la majorité républicaine étasunienne du Sénat veut abroger la loi. Brad Dayspring, futur porte-parole du leader républicain de la Chambre des représentants, dit qu’ils iront jusqu’au bout. En fait, les démocrates étasuniens ont encore la majorité au Sénat et Barack Obama a la possibilité constitutionnelle d’apposer son veto à l’abrogation. Tout cela montre la brutalité des firmes multinationales des assurances, des banques et de la pharmacie qui sont bien sûr les commanditaires de la position républicaine étasunienne.

Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) dans le collimateur des lobbies privés de la santé

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’est inquiétée de la possibilité que le ministère favorise les hôpitaux publics en renforçant la part de financement des  dotations MIGAC. Bien sûr, les lobbies favorables à la privatisation des profits et de la socialisation des pertes ne souhaitent pas que les missions de service public de l’hôpital public soit payées au juste prix car ce sera autant de moins pour les actes rentables des cliniques privées à but lucratif pour les actionnaires. Heureusement que Xavier Bertrand les a rassuré. Voilà la pierre d’achoppement dans l’avenir : le pourcentage de l’enveloppe des MIGAC voir des MERRI (Mission d’enseignement de recherche de référence et d’innovation).

Des complémentaires santé de l’Union nationale des organismes complémentaires à la Sécurité sociale s’engagent dans la voie assurantielle privée ouverte par le néolibéralisme

Rappelez-vous, en juillet 2008, Davant, alors président de la Fédération nationale de la mutualité française, passe un accord avec le gouvernement en acceptant le principe d’une taxe de 5,9% sur les remboursements santé (« le milliard d’euros » noté dans les médias) contre l’accès aux données anonymisées des assurés sociaux. Comme il est de mèche avec le président de l’Union nationale des organismes complémentaires à la Sécurité sociale (UNOCAM, qui regroupe toutes les complémentaires santé mutuelles, instituts de prévoyance des amis de Guillaume Sarkozy, et les firmes multinationales des assurances travaillant pour leurs actionnaires), Laxalt, président de la Mutuelle générale de l’Education nationale, la cause est entendue, cela sera voté au cours du vote de la loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS) fin 2008. Eh bien cela est mis en application actuellement dans des expérimentations autorisées par la CNIL (consulter la délibération de la CNIL du 9 décembre 2010).
Axa, Groupama, la Mutualité française et Swiss Life ont été autorisées à mener des expérimentations dans le cadre  du rapport Babusiaux de 2003. La CNIL autorise ces complémentaires santé à “modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques afin d’étendre le nombre d’officines concernées”.
Comprenons-nous bien : l’expérimentation est réalisée “sous forme de simulation de prise en charge” et de “tester des innovations en termes de prise en charge ». En terme de communication, les complémentaires santé affichent leur désir de participer aux économies nécessaires en matière de santé et donc de ne plus rembourser les médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant, à ne rembourser que sur le prix du générique, et de rembourser ce que l’Assurance-maladie rembourse mal, et de contrer  la stratégie des firmes multinationales travaillant pour leurs actionnaires de proposer de remplacer une molécule arrivée à échéance en terme de brevet par une autre molécule sous brevet sans SMR supérieur, etc.
En réalité, les logiciels sont faits pour augmenter et optimiser la rentabilité des produits de la complémentaire santé. Donc tout cela va concourir à accélérer la marchandisation et la privatisation de la santé, l’accroissement exponentiel des inégalités sociales de santé et un recul de la santé publique.
Pour comprendre cela, il faut savoir que les frais de gestion de l’Assurance-maladie sont de 4 à 6% quand les frais de gestion des complémentaires santé sont de plus de 20%(sans compter les dividendes directs et indirects pour les actionnaires). Cela s’explique par les économies d’échelle de l’Assurance-maladie face à l’atomisation des complémentaires santé. Donc tout transfert de remboursement de l’Assurance-maladie vers les complémentaires santé « coutent plus cher » à l’assuré social. D’où les remboursement des complémentaires santé à plusieurs vitesses (rendu obligatoire pour concurrencer les firmes multinationales privées de l’assurance travaillant pour leurs actionnaires qui vont utiliser le cadeau de Davant et de la Mutualité française pour cibler les produits complémentaires avec comme unique but le profit) où elles concourent à l’accroissement exponentiel des inégalités sociales de santé (plus d’un assuré social sur 5 fait de la renonciation de soins utiles et nécessaires pour cause financière).
Il ne faut pas être naïfs, vous savez que l’Assurance-maladie qui possède depuis longtemps les données anonymisées des assurés sociaux aurait pu utiliser cette base de données « dans le bon sens » pour optimiser les cotisations des assurés sociaux. Mais comme ont été placés à leur tête des néolibéraux qui ont pour mission d’organiser ne douceur la transition vers la marchandisation et la privatisation de la Sécu, dans les faits, ce sont les complémentaires santé qui utiliseront ces données dans une concurrence « libre et soi-disant non faussée » pour participer à l’augmentation des inégalité sociales de santé. « Tant pis pour les pauvres, ils n’avaient qu’à être plus riches » et puis « à l’Etat d’organiser la charité pour les plus pauvres ».
Voilà comment on tue le principe de solidarité qui voudrait que le remboursement santé des soins utiles et nécessaires se fasse à 100% par l’Assurance-maladie avec le principe de solidarité « à chacun selon ses besoins, chacun y contribue selon ses moyens ».

Accès aux soins : propositions timides mais justes de la HALDE

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) fait différentes recommandations dans une délibération du 13 décembre dont on est pas sûr que cela soit suivi
d’effet. Elle suggère :
– de confier à un organisme indépendant (un de plus !) la mission de veiller à l’accès aux soins notamment pour les personnes ayant un risque grave de santé et de pouvoir sanctionner les contrevenants notamment sur les deux points suivants
– de demander aux banques et assureurs d’être plus transparents ( un vœu pieu de plus !). Il est à noter que la Halde reçoit des réclamations concernant l’état de santé et le handicap. Ces réclamations sont en augmentation constante (+ 25% en 2010 par rapport à 2009). La raison est simple. La CNAMTS ne jouant plus le rôle de gardien de l’application du principe de solidarité pour tous et partout, les assurés sociaux utilisent un autre créneau.
– de demander un cadre contraignant pour le respect du dispositif Aeras (s’assurer en empruntant pour un risque aggravé de santé) qui ne permet pas de régler tous les problèmes.
– de demander aux assureurs « d’objectiver l’appréciation du risque » en tenant compte des progrès scientifiques. Elle prend comme exemple le cancer du testicule où les chances de survie sont grandes et pour qui on a des niveaux de prime prohibitifs. Quand est-ce que l’on supprimera la sélection des patients par le risque (l’objectif n’étant pas la santé publique mais le profit maximal) pour appliquer le principe de solidarité ?
– d’inciter les organismes prêteurs à accepter des garanties alternatives équivalentes à l’assurance (hypothèques, cautions, etc.), ce qui n’est pas le cas actuellement, et à “motiver clairement” les cas de refus d’assurance. Quand comprendra-t-on que ce n’est pas aux banques de financer la santé ?
– de recommander aux banques, mutuelles et assurances de “développer une meilleure information des assureurs sur les risques de discrimination dans l’accès aux assurances et [d]’assurer la diffusion des bonnes pratiques, notamment par la conclusion d’accords entre associations d’usagers et les assureurs, pour limiter les refus d’assurance ou l’exclusion des pathologies et [de]réviser les taux de surprime pratiqués”. On croît rêver ! Il s’agit de limiter les refus d’assurance, pas de les supprimer !
– d’obliger l’inscription «  dans les questionnaires médicaux de façon obligatoire une mention rappelant aux candidats leur droit à la confidentialité », ce qui n’est actuellement pas le cas. Elle recommande aussi une harmonisation des questionnaires. Si on avait une Sécu à 100%, on pourrait réserver les questionnaires médicaux à la sécu ce qui empêcherait de transformer la santé en marchandise pour faire du profit.

La Haute autorité de santé pour des critères de qualité de la presse médicale

La Haute autorité de santé (HAS) va élaborer des critères de qualité de la presse médicale française, selon une note de cadrage publiée sur le site de la HAS.
“Les revues internationales biomédicales font depuis quelque temps l’objet de critiques”, note l’agence, évoquant celles évoquées par l’ancien rédacteur en chef du British Medical Journal (BMJ), Richard Smith, dans son livre paru en 2006, mettant en cause la qualité des articles, celle de la relecture par les pairs, et dénonçant le recours à des auteurs fantômes, les conflits d’intérêts et l’influence de l’industrie pharmaceutique.
Cela concerne 287 revues publiés en 2010 dont 170 titres ciblent les médecins, 13 les chirurgiens-dentistes, 10 les pharmaciens et 14 les infirmières. Le nombre d’éditeurs est en revanche beaucoup plus limité, Elsevier Masson détenant à lui seul « 120 titres en France » ! Il est même prévu de s’attaquer dans un deuxième temps  à la presse internet qui cible l’information et la formation des médecins.
Ce travail de la HAS est justifié par le fait que la presse médicale est en transformation, avec une “remise en question du modèle économique d’une presse soutenue par les abonnements et les publicités de l’industrie pharmaceutique, [qui]contribue à l’expérimentation de nouveaux modèles économiques non stabilisés à ce jour”.

Actes lourds : le seuil pour la franchise de 18 euros passe de 91 à 120 euros

Un projet de décret relève de 91 à 120 euros le seuil d’application du forfait de 18 euros pour les actes lourds effectués en ville ou à l’hôpital. Le coefficient des actes devra être supérieur à 60. En dessous des seuils de ce ticket modérateur, les soins sont remboursés à hauteur de 70% pour les soins de ville et de 80% pour ceux réalisés en établissement.
Bien sûr tout cela participe de la marche à la restriction des remboursements des soins : 95 millions d’euros en année pleine de remboursement en moins.

CHSCT vs APHP : 1-0

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui avait demandé l’annulation d’une demande d’expertise faite par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’hôpital Saint-Antoine sur les restructurations.
Le CHSCT de l’hôpital Saint-Antoine a décidé, le 14 septembre, de confier une expertise au cabinet Technologia dans le but d’éclairer les élus sur les impacts de la réorganisation prévue avec les autres hôpitaux de l’AP-HP environnants (Rothschild, Armand Trousseau et Tenon), sur les activités et les personnels, le volume d’emplois et la charge de travail globale, l’organisation du travail et les conditions d’emplois, y compris les risques pour la santé et la sécurité.
Le juge des référés a estimé qu’il n’existait pas de motifs pouvant conduire à une annulation du vote du CHSCT. L’AP-HP a fait appel de la décision. L’appel n’étant pas suspensif, l’expertise va pouvoir commencer.
Il est incroyable qu’un CHSCT soit obligé d’agir comme cela car il n’a de la direction aucune information sur les suppressions d’emplois ou la mobilité des personnels. Non seulement, il n’y a pas de dialogue social à l’AP-HP mais il y a rétention de l’information par la direction poussée en cela par les Agences régionales de santé et son comité de pilotage national.

E. Caniard remplace J.-P. Davant à la présidence de la Fédération nationale de la mutualité française

Etienne Caniard, membre de la Haute autorité de santé (HAS), a été élu président de la Mutualité française pour six ans en remplacement de Jean-Pierre Davant et de ses 18 ans de présidence. Elu à la « soviétique », comme toujours à la Fédération, avec 96,3%. Il a osé déclaré à la fin de son intervention que  « l’accès à des soins de qualité pour tous » était la priorité de la Mutualité française, alors que de nombreuses actions de cette Fédération favorise la privatisation et la marchandisation de la santé ce qui favorise l’augmentation des inégalités sociales de santé.
Etienne Caniard, 58 ans, est également président de la Fondation pour l’avenir pour la recherche médicale appliquée et administrateur de l’Institut national de la veille sanitaire (INVS) depuis février 2000.

La farce de l’autorégulation de l’industrie agroalimentaire contre l’obésité

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a déploré un “échec de l’autorégulation” de l’industrie agroalimentaire pour prévenir l’obésité infantile et a réclamé une nouvelle fois un encadrement normatif.
Elle s’est appuyée sur les résultats d’une nouvelle enquête qu’elle a réalisée en 2010 sur les spots publicitaires télévisés alimentaires à destination des enfants et sur les produits consommés à domicile et à l’école, ces données ayant été comparées aux premières du genre de 2006. Voilà où en est en est deux ans après la signature  d’une charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et publicités diffusés à la télévision.
Jean Bazot, président de l’UFC-Que Choisir a déclaré : “Comme il fallait s’y attendre, la pression marketing à destination de nos enfants de la part des professionnels de l’agroalimentaire, loin de diminuer, a en réalité augmenté”, de 20%. Il a ajouté que les publicités pour les produits gras et sucrés constituaient encore l’essentiel (80%) des publicités alimentaires diffusées durant les programmes pour enfants, mais aussi et surtout, que 93% de ces publicités figuraient désormais durant les programmes tous publics regardés par un nombre d’enfants encore plus important que lors des programmes pour enfants (75% d’audience supplémentaire).
L’enquête de l’UFC-Que Choisir a également montré que la proportion de produits gras et sucrés consommés par les enfants à domicile avait progressé de 17% par rapport à 2006 pour le petit-déjeuner et de 25% pour le goûter, et qu’en 2010 le goûter était encore plus déséquilibré à l’école qu’à domicile, avec respectivement 76% contre 64% des aliments trop riches en sucre ou en matières grasses.
Alain Bazot a qualifié de “mauvaise farce” et de “mauvaise comédie” l’autorégulation des industriels de l’agroalimentaire via la charte signée en février 2009 avec les ministères de la santé et de la culture.
Demandons la suppression de cette publicité honteuse !

APHP : 1300 emplois en moins en 2011

Voilà le document fourni par le Mouvement de défense de l’Hôpital public (MDHP) dirigé par André Grimaldi et Bernard Granger qui fait un travail important d’information.

Effort d’efficience 2011

116M€, dont 110,5 M€ sur les groupes hospitaliers, donc sans doute 5,5M€ sur le siège et services généraux.

L’effort est réparti entre les groupes hospitaliers de la façon suivante :
• 60% sur la base du résultat prévisionnel de fin 2010 (part du déficit de chaque GH sur le déficit global) ( il s’agit encore d’un atterrissage prévisionnel qui pourra être corrigé sur la base des résultats définitifs)
• 40% sur la base du positionnement des hôpitaux à la moyenne des coûts AP-HP

Par ailleurs, la DEF a refait une répartition de l’enveloppe MIGAC, à partir d’une réflexion ayant associé les hôpitaux. Cet ajustement pondère le résultat d’exploitation 2010. Pour ceux qui ont du SSR , il ya aussi un ajustement de la DAF (=budget global SSR)

La seule règle de répartition de l’effort d’efficience  indiquée dans la lettre de cadrage c’est 80% de l’effort fait sur les dépenses et 20% sur le développement de l’activité.

En 2010, la note de cadrage comportait davantage de précisions sur les règles de répartition. Si l’on applique celle-ci à l’effort 2011 : nous arrivons à 1300 emplois en moins.

Il faut savoir que les informations données par la direction et donc par les pouvoirs publics ne donnent jamais les vrais chiffres. Il est donc nécessaire pour les médecins, les personnels paramédicaux et les associations de calculer à partir des tableaux fournis par l’Administration la vérité des chiffres. C’est pourquoi n’ayant pas d’autres sources, nous nous voyons obligés de vous fournir ce type d’explications.

Vous voyez dans ce tableau que les principales suppressions ont lieu dans les services soignants (GH, Groupes Homogènes) contrairement aux assurances du ministère.

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