Article de Hospimedia – Protection sociale

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Plan de redressement de l’assurance maladie

Le secteur hospitalier appelé à développer sa productivité

25.06.08 – HOSPIMEDIA

Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), Frédéric Van Roekeghem, présentera demain au conseil de l’UNCAM une feuille de route visant à ramener le déficit de l’assurance maladie de 4,1 milliards d’euros cette année à 2,8 milliards d’euros en 2009, indiquaient hier Les Echos. Le redressement à opérer est de l’ordre de 3,2 milliards d’euros, a souligné le directeur dans les colonnes du quotidien, qui précise que l’essentiel de cet effort (2 milliards d’euros) devra provenir de nouvelles économies.
L’un des axes du plan qui sera discuté demain, et dont Hospimedia a eu copie, touche ainsi au « développement de la productivité dans le secteur hospitalier ». Plusieurs actions sont proposées dans ce but. Il est tout d’abord envisagé une évolution de la tarification, « levier important pour inciter à l’efficience ». « Le passage à une T2A à 100% des établissements publics nécessite d’adapter le système de financement », indique l’UNCAM, qui propose de clarifier les coûts des missions de service public. Cette clarification permettrait selon elle de « faciliter la comparaison des coûts réels entre les établissements et (de) favoriser la réflexion sur une meilleure organisation des missions de service public sur le territoire ». Dans un souci de lisibilité sur l’évolution tarifaire, il apparaît en outre nécessaire de « reporter toute nouvelle réforme des tarifs en dehors de la clarification des contraintes de service public ». L’UNCAM envisage également de réintégrer une partie des produits de santé utilisés par les établissements dans les GHS et de réduire les tarifs des GHS pour des actes effectués dans le secteur libéral hospitalier.

Des évolutions concernant l’organisation interne des établissements sont également préconisées. Une certification des comptes des hôpitaux est ainsi souhaitée, « afin de bien évaluer la situation financière de chaque établissement et de pouvoir la comparer avec celle des établissements équivalents ». Afin d’assurer la pertinence des traitements délivrés sur le territoire et de « prévenir les risques inhérents à la T2A », l’assurance maladie conduirait en 2009 des études visant à mesurer les disparités en la matière.
L’UNCAM envisage également de supprimer les OQOS et de les remplacer par trois dispositifs, à savoir « la mise sous accord préalable des établissements dont l’évolution du case mix apparaît anormale », « la mise en place de minoration de tarifs dans certains territoires de santé dans lesquels il semblerait que l’activité sur des actes particuliers serait trop forte » et enfin « des appels à projets pour le développement des activités nouvelles afin de favoriser les opérateurs les plus performants ».

La question des établissements en déficit est également abordée. L’UNCAM propose de mettre en oeuvre un plan de redressement pour les 100 établissements « dont le risque financier est le plus important ». Elle suggère enfin de créer un statut de sauvegarde pour les établissements « dont le déficit serait important et persistant ». Une équipe de direction d’un établissement en bonne santé financière pourrait ainsi « reprendre la direction de l’établissement menacé avec la possibilité de mettre en oeuvre les actions de redressement adaptées ».

Au-delà de ces aspects propres au secteur hospitalier, les déclarations de Frédéric Van Roekeghem concernant une éventuelle remise en cause de la prise en charge à 100% des affections de longue durée (ALD) ont suscité une véritable levée de boucliers de la part de plusieurs organisations. « Scandale sans précédent » pour l’Union des familles laïques (UFAL), signe pour l’AMUF que « le gouvernement est en train de créer une crise sociale majeure en s’attaquant aux plus faibles et aux malades », « provocation » pour la CMH, ces déclarations ont fait l’objet en fin de journée d’un communiqué de la CNAM. « L’assurance maladie n’envisage aucunement de remettre en cause la prise en charge à 100% pour les affections de longue durée », a-t-elle indiqué, précisant que « l’enjeu est au contraire de pouvoir continuer à prendre en charge intégralement les soins délivrés aux patients souffrant de maladies graves ».

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