La déchéance de nationalité est une mauvaise réponse à une question qui ne se pose pas

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L’Union des Familles Laïques est une association familiale progressiste qui défend et promeut la notion de République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle s’inscrit donc dans la continuité du projet républicain, de la Révolution Française à nos jours en passant par la Libération.

La conception républicaine de la nationalité la lie à la citoyenneté : c’est la nationalité qui confère la qualité de citoyen. L’attribut juridique de la nationalité, avec les droits et les devoirs qui en découlent, est constitutif de l’association politique. Le droit du sol découle de ce que l’appartenance à l’association politique ne dépend d’aucun lien préalable, qu’il soit ethnique, politique ou religieux.

La nationalité est un attribut juridique des citoyens qui selon nous ne saurait être retiré. L’indivisibilité de la République ne peut s’accommoder d’une citoyenneté qui serait divisible – rappelons d’ailleurs que la France ne reconnaît pas la double nationalité, même si elle l’autorise.

Or, nous ne vivons pas une crise de la nationalité mais une crise de la citoyenneté. Casse sociale et licenciements massifs, « territoires perdus » désertés par les services publics, ghettoïsés par la politique immobilière, abandon de l’école au pédagogisme niveleur par le bas, destruction des systèmes de protection sociale solidaire, inégalités accrues dans l’accès aux études, à l’emploi, au logement… comment se sentir « citoyen » dans ces conditions, et saisir l’importance de ce concept politique exigeant quand commande la survie matérielle immédiate ? Près de 50% des électeurs, en s’abstenant, ont partiellement renoncé à exercer leur citoyenneté. Les mesures envisagées par le pouvoir ne feront qu’aggraver cet abandon de citoyenneté !

Affaiblir ce qui fait de tous des « citoyens libres et égaux » n’est une réponse ni légitime, ni adéquate face à une offensive politico-religieuse qui vise précisément les principes républicains au travers de la guerre qu’elle mène sur notre territoire.

Réviser la Constitution, texte au sommet de la hiérarchie de notre ordre juridique interne, sous la pression et l’émotion d’actes de guerre est un aveu de faiblesse, qui plus est totalement dépourvu d’efficacité. Quelle que soit l’horreur des crimes, c’est à la loi seule qu’il revient de les définir et de les punir.

Or les peines permettant de retirer les droits civils et politiques lors de crimes existent déjà. La création, par voie législative, d’une peine les rassemblant, qui s’appliquerait aux crimes contre la République, serait un symbole fort et suffisant.

La République est robuste et ses citoyens ont montré qu’ils savaient s’unir face à l’adversité. Elle ne peut vivre et progresser qu’en s’appuyant sur ses principes et non en leur tournant le dos et en piochant dans la boîte à idées d’une extrême-droite qui, sur le fond, l’a toujours combattue.

Aujourd’hui, c’est la citoyenneté qui est questionnée, pas la nationalité. Il n’y a de bonnes réponses qu’aux questions qui se posent.

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12 commentaires

  1. D’habitude d’accord avec vos analyses là je suis au regret de constater que ce n’est pas le cas !
    Votre vision procède d’une construction parfaitement théorique et de surcroit erronée.
    En effet qu’elle est cette indivisibilité attachée à la nationalité à laquelle les intéressés peuvent eux même renoncer et que l’on peut perdre puisque notre droit prévoit déjà que la nationalité peut être abandonnée ou perdue, y compris pour ceux qui en bénéficient au titre du droit du sol ? Les individus auraient plus de droit que la République elle même ?
    Donc la construction est parfaitement artificielle et ne procède que d’un choix idéologique qui donne au droit du sol une portée qu’il n’a pas.
    Au contraire je crois que la nationalité comme la citoyenneté suppose le respect du pacte républicain et que ceux qui s’attaquent à la République et à ses enfants ne méritent plus ni l’une ni l’autre comme les français le sentent très bien.
    Les bons analystes ont largement montré que notre histoire avait su à ses époques les plus glorieuses faire cette analyse et déchoir de leur nationalité ceux qui le méritaient que ce soit après la Révolution de 1789 ou celle de 1848.

    • Vous pensez vraiment que les massacres de civils commis dans le monde entier par des fanatiques islamistes sont dus à la crise de la citoyennetè en France ?
      Et que laisser la nationalité française aux seuls terroristes nés en France de parents étrangers, alors que les autres sont déjà déchus légalement de celle-ci quand ils ont été naturalisés, c’est apporter une bonne réponse à une question qui se poserait ?
      Tout cela est dénué de sérieux..

    • Philippe LE CLERRE on

      On sait déjà que les auteurs français d’attentats se contrefichent de l’attribution ou du retrait de la nationalité française, comme ils se fichent de prolonger leur vie pour un certain nombre d’entre eux. On sait que cette mesure n’est applicable qu’à une seule catégorie de français et pas à la majorité, ceux qui n’ont que la nationalité française. On sait surtout qu’un indésirable notoire tel que l’auteur d’attentats de masse, lorsqu’il sortira de prison après avoir purgé sa peine, ne sera jamais admis dans le pays de son autre nationalité, ce qui rend cette mesure imbécile. Imagine-t-on un Anders Breivik franco-norvégien, après son massacre de 77 jeunes militants socialiste à Utoya (avec en prime 151 blessés), ayant purgé sa peine, admis en France par le socialiste François Hollande puisque retrait de nationalité impliquerai qu’on se débarrasse de l’individu ? Si ce n’était pas si grave, il y aurait de quoi rire !
      Mais l’argument qui a fait le plus mouche pour moi, c’est celui d’un télespectateur « témoin » sur LCP et qui disait à peu près ceci : il est lamentable qu’un pays rejette l’un de ses enfants, un enfant de la république, même meurtrier, car c’est sa propre responsabilité que ce pays rejetterait.
      Réponse de politicien populiste sans aucun doute

      • Réponse à Philippe Le Clerre :

        Il est vrai que la majorité des français n’est pas concerné par la déchéance de nationalité, car ne disposant pas de la double nationalité, mais j’irai plus loin en précisant que 99,99 % des français n’est pas concernée par ces dispositions car ils ne sont pas terroristes ! Et vous défendez donc le droit à demeurer français de ces 0,01 % de double nationaux, qui eux-même ne se reconnaissent pas ou plus français, qui recourent au terrorisme pour détruire la civilisation française, en ce qu’elle a de non islamique radical. Pourquoi cette sollicitude de votre part ?
        Mesure limitée ? Certes, inutile, pas du tout. La mesure de déchéance de nationalité visera les auteurs (survivants aux actes de terrorisme) mais aussi et surtout leur complices. Ceux qui ont fourni les armes, les voitures, les téléphones portables, les appartements, les faux-papiers, etc.. Donc potentiellement plusieurs dizaines de personnes chaque année, probablement, que l’on peut souhaiter voir quitter la France à l’issue de leur peine de prison, non ?
        Il est aussi faux de prétendre que la déchéance de nationalité française des bi-nationaux sera inefficace car l’autre pays dont ils sont ressortissants leur refusera le droit d’entrer sur son territoire. En effet, et c’est ce qui fait l’autre intérêt de cette mesure : un pays ne peut refuser à un de ses nationaux d’entrer sur son territoire, selon les conventions internationales en vigueur.
        Et justement, c’est la déchéance de nationalité qui permettra ensuite aux autorités françaises de refuser le retour en France de complices ou auteurs d’actes de terrorisme partis combattre ailleurs, en Syrie aujourd’hui. Leur laisser la nationalité française interdirait de leur refuser ce retour, que l’on peut légitimement souhaiter rendre impossible, non ?
        Discrimination entre nationaux du fait de cette mesure ? non, des mesures de privation de citoyenneté équivalentes sont prévues pour les mono-nationaux qui commettraient de tels actes, seules les règles internationales relatives à l’apatride interdisant de les priver de la nationalité française.
        Quant à l’argument sur la France qui renierait ainsi ses enfants, je vous renvoie à la lecture de la prose desdits enfants sur les mécréants que nous sommes, qui ne méritent que la décapitation s’ils ne se convertissent pas à leur religion et à la justification des massacres aveugles, y compris de musulmans, dont le seul tort est justement d’être français…

        • On ne peut que rejoindre la réponse de « Bertrand » à « Le Clerre » tant l’inexactitude des griefs du dernier est patente.
          En réalité, la confusion des arguments des opposants à la mesure de déchéance est confondante.
          Après l’indivisibilité de la nationalité que d’autres ont soulevée dans d’autres commentaires et à laquelle j’ai répondu, voici la soi-disant inutilité et inefficacité de la mesure au prétexte de son caractère symbolique ! « Bertrand » en fait le lit et c’est salutaire pour que chacun soit bien éclairé.
          En réalité la déchéance de nationalité est bien une mesure « symbolique » (au sens où elle porte sur un symbole) et non pas « symbolique » (au sens d’inutile, d’inefficace), car elle sera efficace comme le montre « Bertrand » et c’est au fond ce qui doit la rendre inacceptable. Bref, dans la confusion ambiante entretenue par des médias à la fois incompétents et qui ne travaillent pas, il est devenu très et trop facile d’accuser son chien de la rage…
          Le tout est de ne pas laisser dire et de réagir pour expliquer, au moins sur les sites amis dont les lecteurs ont a priori le même statut.
          Sur le fond le seul argument qui tienne la route contre la déchéance de nationalité telle que prévue au départ pour les binationaux était, sur un plan moral et non juridique j’y insiste, de ne prévoir d’en punir que les binationaux alors qu’un « mononational » qui a commis les mêmes faits le mériterait tout autant. Mais on ne peut pas prévoir un telle mesure contre un mononational sauf à le rendre apatride, surtout dès lors que nous aurons ratifiée la convention de 1961 sur l’apatridie ce qui sera un magnifique progrès.
          C’est la raison pour laquelle, le dernier état du texte de la réforme constitutionnelle en cours d’examen au Parlement prévoit la possibilité de déchéance soit de nationalité ou soit des droits. Cette rédaction autorisera le juge à adapter la sanction à la situation de l’individu en terme de nationalité : déchéance de nationalité si binationalité ou « indignité nationale » pour les mononationaux (comme les 100000 français puni de la sorte à la libération pour collaboration avec l’ennemi). Le parallèle n’en déplaise peut être n’est pas fortuit !

  2. Pourquoi demain ne pas modifier les textes constitutionnels concernant la Laïcité par exemple ,pour les adapter à la poussée des communautarismes montant ?
    La constitution n’est pas un catalogue de règles Républicaine que l’on ajuste au grès des soldes du jour.

      • décidément le site de l’UFAL réserve des surprises y compris dans les commentaires et le hors sol semble contaminateur…
        après avoir appris de « jplandrier » que la constitution n’était pas le réceptacle de nos règles républicaines, voilà que « michèle » s’interdit au motif de cette révision très ponctuelle de passer à la VI république le moment venu !
        on ne voit pas pourquoi, une révision ponctuelle interdirait de passer à la VI République !
        il s’agit d’une modification ponctuelle comme il y en a eu de nombreuses sans que cela interdise, l’histoire le prouve, le moment venu de changer de constitution.

    • Comme le dit « Kaotic » de ce communiqué étonnant, votre remarque me semble aussi « hors sol ».
      Contrairement à ce que vous écrivez, notre Constitution est bien le réceptacle et le corpus éminent de nos règles républicaines fondamentales et la nationalité est déjà dans l’article 34 de la Constitution. Sinon où sont ces règles républicaines si ce n’est dans la Constitution ? On attend que vous nous le disiez.
      Nos constitutions ont une certaine durabilité depuis que la République est fixée en France (70 ans pour la troisième, 12 pour la quatrième et plus de 50 pour la cinquième, soit 40 ans en moyenne). Et bien entendu, chacune d’entre elle prévoit une procédure constitutionnelle pour sa révision car les évolutions ponctuelles sont nécessaires et indispensables. La dernière en date a ainsi été modifiée plus de vingt fois depuis 1958.
      Voter argument ne tient pas. Ne serait-il donc pas l’alibi grossier de votre hostilité à la mesure ?

  3. Ce communiqué est totalement hors sol ! Il ne correspond à aucune réalité juridique et historique .il est hors sol en reprenant l’explication victimaire alors que les attentats terroristes touchent le monde entier! Le pacte républicain est le ciment de notre Republique et qui y porte atteinte doit s’attendre à une sanction. Notre société souffre d’un manque de symbole attachés à la promotion et à la défense de notre Republique laïque ,sociale et démocratique.La déchéance de nationionalite est un message fort adressé au terroristes et leurs complices qui attaquent lâchement des foules pacifiques et joyeuses! Avec un tel communiqué il ne reste plus a l’UFAL que de signer un communiqué de soutien aux 2 nigauds à la tête de l’observatoire autiste de la laïcité …

  4. Qu’on soit pour ou contre, il est indéniable qu’Hollande a réussit son coup de diviser pour mieux régner… Même les laïques arrivent à s’écharper entre eux sur un sujet qui devrait appeler à la concorde.
    Par contre, plus personne n’évoque leur totale inaction entre les attentats de Charlie/Hypercasher et ceux de novembre. Il a fallu 130 morts pour qu’ils se sortent enfin les doigt du … des poches.

    • Alors là c’est le bouquet ! L’apothéose intellectuelle les doigts quelque part…
      Comme Jules dit « leur » à propos de la soi-disant inaction entre janvier et novembre 2015, on peut supposer, sauf s’il ne maîtrise pas la grammaire, qu’il parle des laïques qui s’étripent comme il dit et pas du Président de la République ?
      Donc on lui répond qu’il se met, lui, le doigt dans l’oeil et que la lumière vient des discussions et des débats et que l’amitié peut être rugueuse. Qu’en tout état de cause cela vaut toujours mieux que les défécations spontanées ou provoquées…