Arrêtés dits « anti-burkini » : un cadeau aux islamistes

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Comme prévu, le Conseil d’État, contredisant le Tribunal administratif de Nice, a suspendu l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet interdisant de fait le port du « burkini » sur la plage. Les islamistes du « comité contre l’islamophobie en France » (faux-nez des Frères musulmans, partisans du califat), et leurs alliés de la LDH (hélas !) peuvent dire merci au maire (Lionnel LUCA, Les Républicains) : son arrêté illégal leur offre une victoire de plus.

La laïcité prise en otage

Cet arrêté prétendait réglementer les tenues de baignade sur la plage municipale, exigeant une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades… » Aucune des autres prescriptions n’étant contestable, la mention de la laïcité visait le port de vêtements affichant une appartenance à l’islam (« burkinis » ou « jilbabs »).
Or « le principe de laïcité » était invoqué à tort, puisqu’il ne s’applique qu’aux collectivités et services publics (« la sphère publique »). Partout ailleurs, au contraire, notamment dans l’espace public (rue, plages, etc.), ce sont les libertés publiques et privées qui s’exercent, sous réserve de l’ordre public et des libertés d’autrui. En particulier la liberté de manifester sa religion — qu’on a en contrepartie parfaitement le droit de critiquer, rappelons-le ! Contrairement à ce qu’avait osé écrire l’ordonnance du Tribunal administratif de Nice, les plages n’ont pas à être « un lieu de neutralité religieuse » !
Qu’est-ce qui est prescription religieuse, ou ne l’est pas ? Le juge français ne saurait en discuter, puisque « la République ne reconnaît aucun culte » — et qu’aucune définition juridique d’une « religion » n’existe. La Cour européenne des droits de l’homme fait de même, de jurisprudence constante. La contestation, purement exégétique, du fondement religieux ou non de l’obligation du voile ou de la dissimulation de telle partie du corps, quelque sympathique qu’elle soit, n’a aucune portée juridique.
Il doit être également clair que tous les politiciens qui promettent une loi interdisant de telles tenues trompent les Français : elle serait vraisemblablement « retoquée » par le Conseil constitutionnel, et verrait de toute façon la France condamnée par la CEDH. À qui en doute, conseillons la lecture du long arrêt de la CEDH SAS contre France (1er juillet 2014) sur la loi dite burqa du 11 octobre 2010… Regrettons que certains juristes laissent penser qu’une loi d’interdiction générale aurait la moindre chance d’être admise, et oublient que, dans l’espace civil, la liberté d’expression ne peut être aisément limitée hors trouble manifeste à l’ordre public (1)Ce qui valait, à la rigueur selon la CEDH, pour la dissimulation du visage (« exigences minimales de la vie en société » et « nécessités du vivre ensemble »), ne saurait s’appliquer à… la dissimulation du corps, le visage restant visible !. En effet, l’art. 9 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté d’exprimer sa religion, y compris en public, y compris par le vêtement.
Quant à « modifier la Constitution » (Nicolas Sarkozy), ce serait ridicule (le textile constitutionnalisé ?) et surtout voué à l’échec. Notre Constitution ne peut en effet s’opposer à nos engagements internationaux (Convention européenne, ratifiée en 1974, Charte des droits fondamentaux de 2000).

L’ordre public abusivement invoqué

Toute liberté (sauf celle de pensée) peut être limitée par des considérations d’ordre public, si elles sont légales et proportionnées. En l’espèce, à défaut de pouvoir prouver que le port d’une tenue religieuse couvrante était, en soi et a priori, génératrice de troubles à l’ordre public, la commune a invoqué devant les juges le « contexte » créé par les attentats terroristes (notamment à Nice, dans le département).
Encore eût-il fallu démontrer que tout burkini cache une bombe (sans jeu de mots) et que la bigoterie musulmane, certes provocatrice dans une société sécularisée, est le fait d’assassins en puissance. Faute de quoi on établirait un régime d’exception générale limitant les libertés publiques et privées. Car on ne peut confondre pratiques vestimentaires et actes (ou complicités) homicides. Cet amalgame liberticide se retrouve d’ailleurs dans l’ordonnance du TA de Nice, qui n’a pas hésité à évoquer l’assassinat du prêtre de Saint-Étienne-du-Rouvray : rapprochement pour le moins choquant.
Le Conseil d’État ne pouvait faire autre chose que constater que « l’émotion et les inquiétudes » en résultant « ne sauraient suffire à justifier légalement » l’interdiction en cause.

Un jeu politique dangereux

Ne soyons pas naïfs : le combat autour d’un symbole textile, quoique juridiquement voué à l’échec, cache un jeu politique pervers.
Incontestablement, l’islamisme politique, représenté par le CFCM (partie aux instances devant les juridictions administratives), entend imposer à l’ensemble des femmes supposées musulmanes des pratiques et des tenues qui les discriminent, les isolent dans la société civile, et suscitent l’incompréhension, voire l’hostilité, des autres usagers de l’espace public. Grâce à ce jeu provocation/réaction, les partisans du califat cherchent à renforcer leur influence sur les esprits de celles qu’ils invitent à se faire les victimes de la « société des mécréants ».
Et la droite entre dans le jeu ! On n’oubliera pas que le maire de Villeneuve-Loubet appartient à l’aile dure de la « droite populaire ». Et si ses armes sont juridiquement inefficaces —mais l’ignorait-il vraiment ? —, cela prouve à ses yeux que le juge est « trop laxiste », et les lois « trop molles » ! Peu importe l’illégalité : ce qui compte, c’est de créer autant d’occasions pour le candidat à la présidentielle le plus énervé de rouler des mécaniques. L’objectif n’est pas de neutraliser l’islam politique, mais simplement de surfer sur l’exaspération créée dans l’opinion, aussi bien par le burkini que par le rappel à la loi que l’on a soi-même provoqué…
Dans ces conditions, l’extrême-droite peut bien rester discrète : elle attend son heure, persuadée que « les Français préfèrent l’original à la copie ».
Brillant résultat : par son agitation inconsidérée et politicienne, la droite a permis aux islamistes politiques de se réclamer de… la liberté et de l’État de droit ! Le Conseil d’État a en effet estimé que l’arrêté anti-burkini avait « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. » Notons bien les termes : l’atteinte est qualifiée de « grave », et il s’agirait rien moins que de la « liberté de conscience » (alors que le burkini n’est qu’une des « manifestations », plutôt anecdotique, de la liberté religieuse qui y est incluse). L’hyperbole juridique n’est sans doute pas sans arrière-pensée(2)D’aucuns ont remarqué que l’un des trois juges du Conseil d’État était Thierry Tuot, auteur d’un rapport de février 2013 intitulé « La grande nation pour une société inclusive », et ouvrant la porte au multiculturalisme et au communautarisme : les multiculturalistes et autres complices de l’islamisme politique peuvent se féliciter du résultat.

Alors, comment lutter contre l’islamisme politique ?

Nous l’avons dit : certainement pas en restreignant les libertés publiques, notamment pas celle de se vêtir. Pas davantage en procédant à des interdictions au nom de l’égalité femmes-hommes, puisque les femmes concernées prétendent se voiler librement. Répétons-le : la CEDH n’a admis que de justesse la loi du 11 octobre 2010 (anti-burqa), écartant explicitement le motif de l’ordre public et celui de l’égalité hommes-femmes ! Consolider juridiquement les avancées européennes de l’émancipation des femmes suppose de compléter les traités dont la France est signataire, ou qu’évolue la jurisprudence des juges internationaux : tâche qui mérite qu’on s’y attelle, mais qui relève du (très) long terme.
En attendant, on ne peut ignorer l’exaspération des autres usagers de l’espace public (toutes convictions confondues !) devant la provocation permanente de l’affichage d’une seule pratique (la plus régressive) se réclamant d’une seule religion. On ne peut accepter sans réagir la revendication par certaines femmes de leur infériorisation, et leur campagne de dénonciation de la liberté des corps pour toutes les autres.
À l’UFAL, nous partageons totalement les positions féministes qui dénoncent la violence faite au corps des femmes, leur condamnation à l’infériorité sociale, le poids de la pression communautariste (3)Dont les islamistes n’ont pas le monopole : le machisme bien de chez nous s’y emploie, comme semblent le montrer quelques agressions contre des baigneuses aux seins nus, hors de tout contexte religieux ou ethnique, ou des naturistes…. Nous affirmons que « vivre ensemble » — non pas entre communautés, mais entre individus libres et égaux — suppose que l’appartenance ou les convictions des uns et des autres s’expriment, là où c’est permis, avec un minimum de discrétion (4)Ce n’est pas J.P. Chevènement, mais Abderrahim Hadifi (animateur de l’émission « Islam » sur France 3), qui propose un « moratoire sur le voile et les prières de rue » (« Musulmans, changeons de logiciel ! », Le Monde du 29 juillet 2016) . Nous exigeons que les pouvoirs publics appliquent sans faiblesse le principe de laïcité dans la sphère publique. Nous considérons que la ségrégation des quartiers et des individus dans l’espace civil est la pire des menaces pour la République. Citons-nous: « La laïcité, ce n’est pas “il est interdit de porter un voile”, mais “vous pouvez remettre le voile à la sortie !” ; c’est l’apprentissage d’une “gymnastique civique” entre l’espace réglementé du service public, et l’espace civil, libre. »

Mais il ne faut pas se tromper de combat : les armes doivent être adaptées au terrain. Dans l’espace civil, domaine des libertés et qui doit le rester, c’est au débat entre citoyens et/ou usagers, à la scolarisation, à l’éducation populaire, aux services publics, de lutter contre les ségrégations, subies ou choisies. Si la République et les citoyens n’isolent pas les islamistes, ce sont eux qui isoleront idéologiquement des populations entières au sein du corps social français. Osons professer des convictions émancipatrices, laïques et républicaines, osons afficher notre liberté, osons ne pas nous laisser impressionner par les prétextes religieux. Et sachons reconnaître et éviter les provocations.

Note(s)   [ + ]

1. Ce qui valait, à la rigueur selon la CEDH, pour la dissimulation du visage (« exigences minimales de la vie en société » et « nécessités du vivre ensemble »), ne saurait s’appliquer à… la dissimulation du corps, le visage restant visible !
2. D’aucuns ont remarqué que l’un des trois juges du Conseil d’État était Thierry Tuot, auteur d’un rapport de février 2013 intitulé « La grande nation pour une société inclusive », et ouvrant la porte au multiculturalisme et au communautarisme
3. Dont les islamistes n’ont pas le monopole : le machisme bien de chez nous s’y emploie, comme semblent le montrer quelques agressions contre des baigneuses aux seins nus, hors de tout contexte religieux ou ethnique, ou des naturistes…
4. Ce n’est pas J.P. Chevènement, mais Abderrahim Hadifi (animateur de l’émission « Islam » sur France 3), qui propose un « moratoire sur le voile et les prières de rue » (« Musulmans, changeons de logiciel ! », Le Monde du 29 juillet 2016)
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12 commentaires

  1. La décision prise par le Conseil d’Etat à l’appui du Droit était prévisible. Pour autant, je ne pense pas que cette décision  » offre une victoire de plus  » au CCIF et consorts, sauf à penser aux faibles d’esprit vaguement ou déjà franchement acquis à la cause victimaire. Le maire de Villeneuve-Loubet, lui, n’était certainement pas dupe quant à l’illégalité de son arrêté et aux suites que donneraient le Conseil d’Etat. Il n’en reste pas moins que cet arrêté a eu le mérite de poser un NON clairement acté face aux saillies de l’islam intégral. Certes, ce n’est pas tout, mais c’est déjà ça en plus du reste que j’appelle toujours et encore de mes voeux.

    • Charles ARAMBOUROU on

      Mais non, voyons ! Cet arrêté n’aura eu d’autre « mérite » que de se faire casser, et de faire condamner ce que vous appelez « un NON (…) face aux saillies de l’islam intégral » (réaction légitime), parce qu’il n’était pas, contrairement à ce que vous dites, « clairement acté », mais écrit avec les pieds ! Le principe même du recours à un texte juridique était une erreur -pire : une faute.

  2. Je ne suis contre toute les religions, je suis athée bien qu’ayant été baptisé contre mon gré à ma naissance (j’ai 82 ans), je respecte ceux qui croient en un dieu ou plusieurs, mais je pense que le problème dit du « burkini » est un faux problème qui n’aurait pas dû être pris en compte ni par les politiques, ni par les juges, ni par personne. Ainsi, il se serait noyé dans la masse des informations générales, et même les « Frères musulmans » auraient abandonné leur volonté d’en faire une atteinte à leur religion. Mais, à présent, un pet de lapin, une mode, un non évènement repris aussitôt par les médias, les politiques avides de « buzz » et de mise en exaspération des foules (il faut faire mousser sa nullité), un pet de lapin devient un sujet à débattre. J’en ai assez de ces agitateurs, de ces agités. Respectons l’autre dans sa diversité, respectons les religions, respectons et faisons respecter les loi de la République, respectons la Laïcité qui se suffit à elle-même.

  3. François Heulin on

    Très bien, vos articles , ça informe, ça résume, et ça donne à réfléchir.
    Dans des commentaires laissés par vos lecteurs à propos d’un article précédent (ne pas sacrifier etc.), quelqu’un demandait (en gros) « et maintenant, que faire ? ». Je pense qu’il ne faut pas attendre qu’on nous dise quoi faire, mais chercher des solutions locales ( = qui impliquent la collectivité/réseau/etc dans laquelle on vit ) qui soient sources d’échanges et de réflexion, d’action et non pas de réaction comme le dit Arnaud (A propos, cher Arnaud, combien de baptisés « de leur plein gré » à leur naissance ? … ) . Par exemple, ne pas attendre que la municipalité décrète une manif au lendemain du Bataclan mais l’organiser soi-même avec les mails et le bouche à oreille.
    Et maintenant, on bosse.
    Même si, comme dirait Ritou, on ne fait qu’à peine dégrossir la pierre brute …

  4. Je suis une citoyenne de 46 ans et je pense que le phénomène « burkini », par delà ses éventuelles et diverses instrumentalisations, mérite d’être interrogé en toute conscience.

    • Charles ARAMBOUROU on

      Absolument ! Et le « phénomène burkini » demande à être contesté dans l’espace public, en toute liberté républicaine -mais par les citoyens « libres et égaux », pas par les pouvoirs publics ; par le débat, pas par la loi ni le règlement…

  5. Arnaud, comme vous j’ai été baptisé à l’insu de mon plein gré début 50’s ; j’ai même fait ma communion solennelle sans avoir rien demandé. L’époque voulait ça même dans les milieux ouvriers où je suis né : il fallait faire comme tout le monde ! Mais, on a changé d’époque : mai 68, la fin du communisme, la mondialisation, le chaos apporté dans le monde musulman par l’occident pour mieux s’assurer les ressources énergétiques de ces pays là.
    Le combat contre les fanatiques religieux alors catholiques au siècle dernier a été mené victorieusement et a abouti à la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat non sans une forte résistance. Aujourd’hui, les fanatiques religieux ont changé de costume : ils prétendent vouloir imposer leur religions au nom des libertés individuelles. C’est pourquoi je pense que le combat contre le port de la burka, du burkini, demain à propos de la charia ne relève pas de la laicité, qui effectivement autorise tout un chacun à se vêtir comme il veut dans l’espace public, mais de la défense de la République en particulier l’égalité hommes-femmes.
    La burka, le burkini ne sont pas des vêtements comme les autres ; ce sont des uniformes que des fanatiques ultra minoritaires dans leur religion mais malheureusement pas assez combattus par leurs coreligionnaires veulent imposer à nos sociétés et d’abord à leur « communauté ». A ce titre, faut il rappeler que la république française ne reconnait pas de communautés mais des citoyens.
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Il y a quelque vérité dans ce slogan. qui a montré son utilité dans la lutte contre le nazisme et l’antisémitisme.
    Arnaud, vous dites : respectons les religions. Je dis non, respectons les croyants mais critiquons les religions qui ont fait tant de mal à l’humanité.
    Vous dites : respectons l’autre dans sa diversité. Je dit oui si c’est réciproque et dans cet ordre d’idées, la réflexion de JP Chevènement sur la nécessité pour les musulmans d’être discret sur leur conviction me semble judicieuse. Moi qui suis athée, je n’affiche pas en permanence Ni dieu ni maître sur mon front…. La croyance relève du privé.
    Arnaud, vous dites : respectons et faisons respecter les lois de la République. Là, je suis pleinement d’accord avec vous.

  6. Votre article est intéressant, vous saisissez bien l’ampleur des dégâts mais je ne comprends pas bien ce que vous proposez comme solution? Effectivement toutes les actions menées par les pouvoirs politiques renforcent toujours cette bouffonnerie mortifère (intervention militaire en Irak, en Lybie et en Syrie, aide financière de l’Europe à la Turquie islamiste utilisée pour islamiser les laïques Syrien!!!).
    D’autre part depuis plusieurs années, la parole des musulmans français concernant les conflits notamment en Israël a été muselée dans les médias. L’entre-nous permanent des médias a rendu dingue les jeunes issus de cette immigration, les voyous et flippés ont maintenant de quoi donner du sens à leur vie!!Tuer et crever pour Allah le fasciste!
    N’oublions pas que ces prétentieux ont éliminés nos humoristes « soixante-huitard », est-ce la fin d’un cycle?
    Je ne vais pas m’étendre davantage mais je vais raconter mon petit acte militant de cet été en Espagne qui n’a rien changé mais qui pourrait être la piste à suivre (soyons prosélyte nous aussi!).
    J’étais sur la plage et devant moi une française d’origine algérienne se demande comment elle va se mettre en…Burkini! Il n’était pas autorisé de se changer dans les toilettes de la plage elle a donc retrouvé ses habitudes de femme libre et s’est exécuté devant mes yeux curieux. J’ai trouvé cela significatif de la période et des personnages. Quelques temps après alors qu’elle et sa sœur étaient parties faire du pédalo(le pédalo n’existait pas au temps de Mahomet il ne pouvait donc pas l’interdire…Ouf!) Je me suis adressé à leur mère restée sur la plage en lui demandant qui avait embrouillé sa fille ce qui l’a beaucoup fait rire. Elle m’a expliqué que sa fille s’était marié à un marocain très gentil( ayant fait des études, alibi largement utilisé par les musulmans pour renforcer leur légitimité) qui lui avait gentiment demandé de porter ce genre d’accoutrement ce qu’elle a fait gentiment évidemment… Bienvenue chez les gentils! Lorsqu’elle est revenu je lui ai demandé qui l’avait embrouillé, elle a souris aussi. Peut être que l’humour bien ciblé pourrait ramener ces « brebis égarées ». Mais cela ne nous épargnera pas aux uns et aux autres une analyse de l’Histoire qui se déroule devant nos yeux et dont nous sommes à notre tour les victimes! sans être un spécialiste de dialectique hégélienne ou marxiste il me semble évident que les pays musulmans sont en demande de révolution( « printemps arabes ») mais les conditions sociologique ne sont pas réunies et paradoxalement c’est l’illusion islamiste qui l’emporte même chez ceux ayant BAC plus 15!
    On est mal barré.
    Et malheureusement il se pourrait bien que seule des solutions radicales aient de l’effet et voilà comment nous laïques et athées nous retrouvons nous dans un conflit de bigots.
    Me voilà moi, petit fils d’anarchiste espagnol prendre le parti d’Isabelle la catholique et rêver de Reconquista! mais cette fois pour en finir?!
    Les faire reculer jusqu’à la Mecque, imposer une constitution démocratique à coup de pompes dans le cul?
    Blagues à part, on a du pain sur la planche,les candidats à la guérilla sont nombreux en France.

    • Charles ARAMBOUROU on

      Que proposer comme solution ? Mais que les citoyens attachés à la laïcité et aux principes de la République se réveillent, s’expriment eux aussi dans l’espace public, et cessent d’attendre que les lois et décisions de justice règlent à leur place ce qui relève du débat social et sociétal ! Sans convictions laïques qui s’expriment, il n’y a plus de laïcité, même pas dans l’application de la loi ! Tous militants laïques, si peu que ce soit (comme la fable du colibri, utilisée par les écolos) : c’est ce que propose l’UFAL.

  7. Isabelle, la pas catholique pas même cathodique on

    Merci LL07 pour la qualité de votre intervention, pour votre clairvoyance et votre courtoisie; à l’évidence vous savez débattre dans la seule perspective qui vaille : celle de la construction. Vive la vie !

    En réponse à FERNANDEZ qui s’interroge légitimement quant aux moyens d’intervention dont les citoyens et les décideurs politiques disposent, voici, de mémoire, quelques unes des propositions que j’ai pu relever au fil de mes propres recherches.
    Certains suggèrent de repenser la loi 1905, sans en modifier les fondements, mais en la recontextualisant et en l’amendant de sorte à pouvoir parer ou répondre aux problèmes contemporains.
    D’autres réclament l’application du droit, déjà existant, à la limitation de la liberté d’expression dès lors qu’il est établi que cette dernière, en violant les principes de la République, porte une atteinte bien réelle à l’égalité homme – femme, plus largement au contrat social et donc à la paix publique.
    Enfin et sur le long terme : l’école de la République ! Quelle est sa finalité ? Que veut-on ? Et selon, quel enseignement et quel programme pour ce faire ?

    PS : en sus, à voir ou à revoir, le film LE DESTIN de Youssef Chahine. Réalisé en 1997. Oui, en 1997, en d’autres lieux et en d’autres temps pas si lointains. Accessible sur Youtube.

    • Charles ARAMBOUROU on

      Intéressante réflexion, Isabelle. Mais que vous limitez au droit : le débat est dans l’espace public, celui des libertés. Voir ma réponse ci-dessus à Fernandez.
      Votre seconde suggestion est sans doute la plus solide : la loi du 11 octobre 2010 (dite « burqa ») a en effet été admise par la CEDH (droit existant) au nom de considérations -non pas sur l’égalité hommes-femmes, hélas !- mais sur les « exigences minimales de la vie en société » qui assurent le « vivre ensemble » dans une société aux religions et convictions multiples. Il y a probablement à creuser le sujet.
      En revanche, ne touchons surtout pas à la loi de 1905 (partiellement constitutionnalisée d’ailleurs depuis février 2013), car elle ne concerne en rien les sujets qui divisent les citoyens dans l’espace public, tel le port de tenues religieuses discriminantes et provocantes. Elle règle les rapports entre les pouvoirs et services publics d’un côté, les « cultes » de l’autre, par la séparation -principe suffisamment important et trop souvent remis en cause pour qu’on ne le mélange pas à tout le reste.

  8. Isabelle Balestrier on

    Charles, j’ai pris connaissance de l’ensemble de vos réponses. Je vais y réfléchir en ma qualité de citoyenne pensante et responsable avant de donner suite.
    Pour information, laquelle pourrait, entre autres, intéresser les observateurs avisés de l’ UFAL, sachez que j’appartiens ( j’appartiendrais !?! ) à ce qu’il est devenu d’usages successsifs de nommer ( d’étiqueter !?! ) :  » la France d’en bas « ,  » les citoyens lambda  » voire  » les sans-dents.  »
    Pour ma part, j’ai trouvé quelques moyens de sublimer la consternation, le courroux, l’aigreur consécutifs à cette sorte de mépris. Qu’en est-il pour les autres ? Je ne saurais répondre pour tous, mais je le pourrais au moins pour celles et ceux que je connais, lesquels, d’ailleurs, ignorent tout aussi bien l’existence de l’ UFAL que du CLR ( Comité Laïcité République ) …
    Les choses ainsi posées et puisque vous l’appelez de vos voeux : en avant pour un vrai débat démocratique participatif !