L’enseignement catholique rompt le contrat avec l’État

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Dans une lettre aux chefs d’établissements des 8 300 établissements privés sous contrats avec l’État, Éric De Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique, appelle ces derniers à prendre des initiatives « pédagogiques » contre le projet de loi sur le « mariage pour tous ».

Il convient de rappeler que, depuis la loi anti-laïque Debré de 1959, l’enseignement scolaire en France repose sur un système dual : d’un côté, l’école publique, gérée et financée par l’État, de l’autre, les écoles privées, dont la majorité se réclament d’un caractère confessionnel.

Parmi ces écoles privées, la plupart bénéficient de « contrats » (simples, ou « d’association ») leur permettant de faire rémunérer leurs enseignants par l’État, et de bénéficier de subventions des collectivités locales. L’enseignement privé catholique, géré par les diocèses, reste dominant.

L’Union des Familles Laïques considère que la lettre de M. De Labarre ne saurait être justifiée par le « caractère propre » des établissements catholiques (reconnu par la loi et la jurisprudence), puisqu’elle ne concerne en rien l’enseignement.

Il s’agit en réalité d’une manœuvre politicienne contre le gouvernement, visant à rééditer, toujours au profit de l’opposition de droite, l’opération de 1984 contre la loi Savary.

L’UFAL dénonce une démarche cléricale qui constitue :

  • Une instrumentalisation de l’École, transformée en relai de dogmes religieux, dans un débat public qui ne concerne pas les organismes chargés des cultes, mais les citoyens, croyants ou non.
  • Un viol par l’épiscopat des obligations constitutionnelles de l’enseignement privé confessionnel que sont le respect de la liberté de conscience et le devoir de réserve des maîtres.

L’UFAL, héritière des engagements laïques du serment de Vincennes de 1960 contre la loi Debré :

  • Estime que la République a aujourd’hui l’occasion de revenir sur l’ensemble des lois anti-laïques permettant le financement public de l’enseignement confessionnel.
  • Invite le ministère de l’Éducation nationale à prendre acte de cette rupture unilatérale des contrats, et de la faire constater par le juge, afin de mettre un terme au financement public de l’enseignement catholique sous contrat.
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