La TVA sociale n’est pas un cadeau de noël

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Les vieilles lunes ont la vie dure.
Après un débat ancien qui en avait enterré l’idée dans les années 80 via le CNPF ancêtre du MEDEF, voilà que ce cadeau de noël idillyque tente de refaire son apparition.

Qu’ils l’appellent « TVA sociale« , « TVA anti-délocalisation » ou  » TVA protection » ils tentent de droite comme de gauche à faire supporter par les consommateurs une part des cotisations sociales des entrepreneurs.

Il faut noter au passage, que ce soit dans les années 1980 ou en 2011, que les arguments développés pour faire avaler cette TVA sociale sont bien loin des réalités économiques.

Le premier argument pour la TVA sociale avance sur le fait qu’elle portera sur les biens importés. Ce point ne tient pas compte de la période transitoire obligatoire qui fera s’écrouler le marché intérieur par un appel important à la consommation des biens justement importés. Ce qui en période de crise ne fera qu’augmenter le déficit commercial de la France, pour ensuite orienter les achats des personnes les plus défavorisées vers des produits de moindres coûts et donc de moindre qualité, car la hausse des salaires ne suivra pas la hausse des prix. Ces produits de moindre coût seront bien sûr importés…Ce qui confirme le détournement d’intention de cette TVA sociale.

Le deuxième argument porte sur les gains d’emplois susceptibles d’exister par la substitution de la TVA sociale à une part des charges patronales. Cet argument a été évalué depuis de longues années et tous les modèles qui ont été développés n’ont pas permis de dégager un nombre prépondérant qui fasse abonder dans son sens. Au mieux quelques dizaines de milliers d’emplois pourraient être créés. Cela ne comblera que peu le besoin réel de revitalisation de notre outil industriel seul capable de fournir un volume d’emplois nécessaires à notre système social.

Enfin il y a un troisième point qui n’est jamais avancé dans ces études ou les argumentaires mis sur le devant de la scène, c’est la volonté qu’il pourrait être faite de taxer aussi par la TVA sociale les services financiers.

Il est alors clair que cet habillage fiscal est encore une fois un cadeau de noël pour le secteur financier au détriment des entreprises, du secteur de production et donc des salariés et des familles.

Une véritable TVA sociale pourrait justement voir le jour, qui détachée de la TVA que nous connaissons, taxerait les flux financiers en France, permettant ainsi à l’État de rentrer de l’argent pour assoir confortablement notre système social. Ainsi chacun paierait sa part.

Alors nous pourrions fêter Noël dans la joie et l’équité.

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