Ne pas toucher à la loi de 1905 s’impose, mais ne suffit pas !
Le projet gouvernemental de modification de la loi de 1905, encore imprécis, a fait l’objet…
Browsing: Grand Débat
Grand débat national : mais où est le logement ?
Alors que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi ÉLAN…
Grand débat dans des églises : que fait la police (des cultes) ?
Rappelons aux autorités publiques l’article 26 de la loi de séparation du 9 décembre 1905 : « Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte. »