Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    En ce moment
    • Avec l’obligation de scolarisation dès 3 ans, l’allocation de rentrée scolaire doit être versée dès l’âge de 3 ans  !
    • Salman Rushdie victime d’un attentat islamiste : l’accusation d’islamophobie peut tuer !
    • La laïcité, de Gwénaële Calvès (La Découverte, 2022) : le juridisme et ses limites
    • Navrant témoignage d’une vision pervertie de laïcité
    • Faudra-t-il être riche à l’avenir pour se faire soigner, éduquer ses enfants, affronter le réchauffement climatique ?
    Facebook Twitter LinkedIn YouTube RSS
    UFAL
    • À propos
      • Qu’est-ce que l’UFAL ?
        • Une association familiale
        • Les principes de l’UFAL
        • Les actions de l’UFAL
        • Les commissions de l’UFAL
        • En savoir plus
      • Rapports d’orientation
        • Rapport 2019-2021
        • Rapport 2016-2018
        • Rapport 2014-2015
      • Organigramme de l’UFAL
        • Le secrétariat
        • Le bureau national
        • Le Conseil d’administration
        • L’équipe du siège
      • Les implantations de l’UFAL
        • L’organisation du réseau
        • Carte des UFAL locales
      • Nos partenaires
        • Organismes partenaires et amis
        • Partenaires commerciaux
    • Nos pôles thématiques
      1. Laïcité
      2. Familles
      3. École
      4. Santé – Protection sociale
      5. Logement
      6. Écologie
      7. Féminisme et questions de genre
      8. Jeunesse
      9. Autres sujets
      Featured
      13 août 2022

      Salman Rushdie victime d’un attentat islamiste : l’accusation d’islamophobie peut tuer !

      Recent

      Salman Rushdie victime d’un attentat islamiste : l’accusation d’islamophobie peut tuer !

      La laïcité, de Gwénaële Calvès (La Découverte, 2022) : le juridisme et ses limites

      Navrant témoignage d’une vision pervertie de laïcité

    • Nos actions
      • Agenda
      • Interventions en milieu scolaire
      • Une complémentaire santé solidaire et accessible
      • Les campagnes de l’UFAL
        • Appel aux dons en soutien aux laïques bangladais
        • Pour le droit de blasphème sur tout le territoire de la République
        • Non à l’injustice fiscale
        • Contre le financement public de Civitas
        • Laïcité sans exceptions
        • Parler français
      • Les événements nationaux
        • Université Populaire Laïque 2022
        • Semaine de la laïcité 2021
        • Université Populaire Laïque 2019
        • Programme de la Semaine de la laïcité 2018
        • Université Populaire Laïque 2017
        • Table ronde pour les 70 ans de la Sécurité sociale
        • Conférence « Laïcité, liberté : même combat ! »
        • Colloque « Pour un accès universel aux soins »
        • Colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »
      • Revue de Presse
    • Participer !
      • Adhérer à l’UFAL
      • Faire un don à l’UFAL
      • La boutique militante
      • Outils pour les militants de l’UFAL
    • Nos médias
      • Recevoir UFAL Flash
      • Le journal trimestriel UFAL Info
      • Laïcidade, la voix laïque et sociale
      • Cause Républicaine, revue semestrielle
    • Nous contacter
      • L’UFAL nationale
      • Les UFAL locales
    UFAL
    Vous êtes ici :Home»Santé - Protection sociale»Brèves sur la santé et la protection sociale»Allocations de solidarité : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel les QPC des départements
    Brèves sur la santé et la protection sociale

    Allocations de solidarité : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel les QPC des départements

    l'UFAL - Union des FAmilles LaïquesBy l'UFAL - Union des FAmilles Laïques26 avril 20112 Mins Read
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, est satisfait de la décision du Conseil d’Etat de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1)Seine-Saint-Denis, Hérault, Côtes-d’Armor, Territoire-de-Belfort, Alpes-de-Haute- Provence, Puy-de-Dôme, Meurthe-et-Moselle, Gironde, Pas-de-Calais, Val-de-Marne, Vaucluse, Allier, Saône-et-Loire, Haute-Vienne, Doubs, Ille-et-Vilaine, Essonne, Seine-et- Marne, Gard, Isère, Deux-Sèvres, Eure, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Oise, Nord, Aisne, etc. sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

    Le choix effectué par la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois. En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l’ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports du Parlement, de l’ADF et des agences…

    C’est la raison pour laquelle une cinquantaine de départements ont fait le choix de demander aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et en particulier des départements.
    Le Président de l’ADF attend que le Conseil constitutionnel, qui a désormais trois mois pour se prononcer sur ces QPC, prenne les décisions justes et redonne aux départements les moyens d’exercer librement leurs politiques en faveur de nos concitoyens, au nom du principe de solidarité auquel ils sont attachés.

    Communiqué du 20 avril 2011
    Source : site de l’Assemblée des départements de France

    Print Friendly, PDF & Email

    Partager :

    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    • Telegram

    Note(s)[+]

    Note(s)
    ↑1 Seine-Saint-Denis, Hérault, Côtes-d’Armor, Territoire-de-Belfort, Alpes-de-Haute- Provence, Puy-de-Dôme, Meurthe-et-Moselle, Gironde, Pas-de-Calais, Val-de-Marne, Vaucluse, Allier, Saône-et-Loire, Haute-Vienne, Doubs, Ille-et-Vilaine, Essonne, Seine-et- Marne, Gard, Isère, Deux-Sèvres, Eure, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Oise, Nord, Aisne, etc.
    Gouvernement
    l'UFAL - Union des FAmilles Laïques
    • Website
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn

    L'Union des FAmilles Laïques est un mouvement familial qui défend la laïcité, une vision progressiste et non familialiste de la famille, la protection sociale et les services publics, le féminisme, l'école républicaine, le droit au logement et l'écologie

    Articles liés

    Sans les Comités de protection des personnes et la loi Jardé, demain, tous cobayes !

    Les patients inclus dans les essais cliniques les plus à risque, seront moins protégés.

    ALERTE SUR LES ÉHPAD ! L’État doit prendre ses responsabilités

    Comments are closed.

    Je signe pour soutenir la demande de l’Ufal d’un versement de l’Allocation de rentrée scolaire dès l’âge de 3 ans !

    Lire la pétition

    L’UFAL pointe une incohérence flagrante : l’instruction ayant été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2020, il est anormal que l’Allocation de Rentrée Scolaire demeure réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire dès 3 ans, la rentrée scolaire engendre des frais non négligeables pour les familles. Selon une étude du Ministère de l’Éducation nationale datant de 2015, le coût de la rentrée scolaire en maternelle est en moyenne de 520 euros par enfant. À eux seuls, les frais d’inscription de garderie et de cantine représentent 500 euros pour une année. Ce montant est sûrement supérieur aujourd’hui avec l’augmentation généralisée du niveau des prix qui frappe notre pays.

    Par conséquent, je soutiens l’UFAL qui en appelle à une révision des conditions d’octroi de l’Allocation de Rentrée Scolaire afin que cette prestation soit versée dès l’âge de 3 ans pour les enfants scolarisés.

    %%votre signature%%

     

    Partagez !

       

    UFAL Flash

    Formulaire d'inscription à UFAL Flash, la lettre d'information de l'UFAL

    Carte des UFAL locales et départementales

    Voir en plein écran

    Évènements à venir
    Sep
    3
    sam
    9 h 00 min [Ufal Adour Côte Sud] rdv au for... @ Places des Arènes et Robert Lassalle
    [Ufal Adour Côte Sud] rdv au for... @ Places des Arènes et Robert Lassalle
    Sep 3 @ 9 h 00 min – 13 h 00 min
    Le Forum des Associations aura lieu cette année le samedi 3 septembre 2022 de 9h30 à 13h00 sur les Places des Arènes et Robert Lassalle à SOUSTONS (40140), en configuration « Marché », tout comme l’année dernière.
    9 h 00 min [Ufal Valenciennois] au forum de... @ Complexe sportif Vauban
    [Ufal Valenciennois] au forum de... @ Complexe sportif Vauban
    Sep 3 @ 9 h 00 min – Sep 4 @ 18 h 00 min
    [Ufal Valenciennois] au forum des asso les 3 et 4 septembre @ Complexe sportif Vauban
    Venez rencontrer nos militants de Valenciennes !Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Sep
    10
    sam
    10 h 00 min [Ufal Amiens Métropole] au salon... @ AGORA Salon des associations d'Amiens Métropole
    [Ufal Amiens Métropole] au salon... @ AGORA Salon des associations d'Amiens Métropole
    Sep 10 @ 10 h 00 min – 18 h 00 min
    [Ufal Amiens Métropole] au salon des associations le 10 septembre @ AGORA Salon des associations d'Amiens Métropole
    Venez rencontrer nos militants de la Somme !!Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Sep
    24
    sam
    19 h 00 min [Ufal Gard] Conférence Henri Pen... @ Bessèges 30160
    [Ufal Gard] Conférence Henri Pen... @ Bessèges 30160
    Sep 24 @ 19 h 00 min – 21 h 00 min
    [Ufal Gard] Conférence Henri Pena-Ruiz le 24 septembre, Bessèges @ Bessèges 30160
    L’Ufal du Gard associée à l’association « Bessèges Autrement » invite le philosophe Henri Pena-Ruiz le 24 septembre Infos et contact à venir.Partager :FacebookTwitterLinkedInWhatsAppTelegram
    Oct
    6
    jeu
    10 h 00 min Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Permanences d’accès aux droits a... @ Maison des associations
    Oct 6 @ 10 h 00 min – 12 h 00 min
    Permanences d'accès aux droits avec l'Ufal du Calaisis @ Maison des associations
    L’Ufal du Calaisis vous reçoit à sa permanence d’accès aux droits un jeudi par mois Contact : 06 31 33 51 96 ufalducalaisis@gmail.com Permanences gratuites d’aide à la constitution de dossier CAF, Sécu, Mutuelle ;
    Voir le calendrier
    Ajouter
    • Ajouter au calendrier Timely
    • Ajouter à Google
    • Ajouter à Outlook
    • Ajouter au calendrier Apple
    • Ajouter à un autre calendrier
    • Exporter vers XML
    Facebook Twitter YouTube LinkedIn RSS
    Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

     

    Chargement des commentaires…