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    Vous êtes ici :Home»Laïcité»À propos des « Commissions Départementales de la liberté religieuse »
    Laïcité

    À propos des « Commissions Départementales de la liberté religieuse »

    Charles ArambourouBy Charles Arambourou7 mars 2012Updated:16 octobre 20142 Mins Read
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    En application de la circulaire ministérielle du 21 avril 2011, les préfets procèdent depuis l’automne à la mise en place des « Commissions Départementales de la liberté religieuse ».

    L’UFAL, comme nombre d’associations et de syndicats, conteste le principe même de ces commissions.

    Sous couleur de « liberté religieuse », il s’agit en réalité d’organiser un dialogue officiel des Pouvoirs publics avec certains cultes, excluant non seulement les citoyens incroyants mais les cultes « non reconnus » par cette démarche. Le but de ce dialogue est, explicitement, de « favoriser le libre exercice des cultes », autrement dit de lui accorder toutes facilités, éventuellement administratives et financières, en violation de l’obligation de neutralité religieuse des Pouvoirs publics. Or, puisqu’il est libre, il n’a pas besoin d’être « favorisé » !

    Rappelons que la loi de 1905 est très claire dès son article 1er :

    • « La République assure la liberté de conscience » c’est-à-dire le droit de croire aussi bien que de ne pas croire ; il s’agit d’une obligation d’agir positivement (« assure ») –donc de protéger l’incroyance ou toute croyance au même titre.
    • « Elle garantit le libre exercice des cultes… » : celui-ci n’est qu’une conséquence de la liberté de conscience ; « garantir » implique simplement « veiller à ce que personne ne l’empêche » -en aucun cas le « favoriser », encore moins le financer !

     
    Quant à l’article 2 de la loi de 1905, il interdit la « reconnaissance » et le « subventionnement » publics des cultes. Or en composant ces commissions, les préfets vont par définition retenir certains cultes (et certains représentants), et en écarter d’autres (sinon, la liste serait sans limites !) : la « reconnaissance » est en place.

    L’UFAL considère que la participation éventuelle à ces commissions d’organisations se réclamant de la laïcité ne ferait que servir de caution à une opération lancée « en faveur » de certains cultes, dans la droite ligne de ce que préconisait le rapport Machelon (commandé par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, en 2006) pour « toiletter » (traduisons : remettre en cause) la loi de 1905. Elle invite ses adhérents, localement, à la vigilance et à l’action aux côtés des citoyens et organisations laïques.

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    culte laïque Liberté République Sarkozy
    Charles Arambourou
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    Militant laïque, professeur, puis haut-fonctionnaire, Charles Arambourou est actuellement magistrat financier honoraire. Il suit les questions de laïcité au bureau national de l’UFAL.

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