156 euros comparés à 3700 000 euros ; c’est 23718 occasions de se conformer à l'article 1376 du Code civil stipulant que" celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."
Alors : les cliniques en général, remboursez !
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Blog de la Commission Santé – Protection sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières publications de la commission (articles, brèves, communiqués de presse…).
Manifeste anti-libéral pour le droit à la santé et à l'assurance maladie
Ces propositions pour un système de santé basé sur les besoins des citoyens et de leurs familles ont été adoptées lors des 4ème rencontres des Etats Généraux de la Santé et de l'Assurance Maladie en octobre 2006.
BULLETIN INTERNE J-5 du 7 NOVEMBRE 2007 DU COLLECTIF NATIONAL CONTRE LES FRANCHISES ET POUR L'ACCES AUX SOINS POUR TOUS
SOLITAIRES OU SOLIDAIRES? Solitaires ? Casser le droit du travail, casser la sécurité sociale solidaire,…
Préparation d'une prochaine réunion de secteur en décembre
1.La privatisation du système de remboursement des soins Le métier d’une assurance santé privée est…
Extrait du bulletin interne J-3 du Collectif national. 1) Initiative pendant le débat parlementaire Le…
Invitation Bonjour à tous les comités et à toutes les organisations et médias avec qui…
INSCRIPTION URGENT : Inscrivez vous rapidement si vous ne l'avez pas encore fait, auprès de…
PARIS, 26 septembre 2007 (APM) - Plus de 1.000 médecins et cadres hospitaliers ont demandé dans une lettre-pétition l'arrêt de la montée en charge de la tarification à l'activité (T2A) ainsi que l'abandon de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé.