Communiqués de presse 16 août 2026Loi relative au droit à l’aide à mourir : le Conseil constitutionnel balaie les arguments des opposants Cinq saisines du Conseil constitutionnel (Président du Sénat, Premier ministre, deux fois 60 députés, 60…
Laïcité 12 juin 20178Guyane : Le Conseil Constitutionnel poursuit le détricotage de la laïcité ! Une ordonnance de Charles X supérieure à la Constitution de la République ! En Guyane, territoire…
