Face à la pénurie, il est urgent de réglementer les loyers !

Alors que la rentrée s’annonce difficile pour l’ensemble des familles et des citoyens, la rentrée universitaire promet d’être encore plus difficile pour les familles qui ont des enfants étudiants. En effet comme chaque année, c’est le parcours du combattant pour trouver un logement. Il y  a en moyenne 5 demandes pour une offre (cf. http://www.mon-logement-etudiant.fr/) et  sur Paris 10,8 demandes pour une offre.

La pénurie de logements s’aggrave et il est quasi impossible pour un étudiant de se loger à un prix raisonnable. Il faut réglementer, car cette pénurie bénéficie à des bailleurs sans scrupules qui offrent des logements (chambres de bonne par exemple) à des prix stratosphériques : 40 à 50 € le m2.

L’article L.641-1 du code de la construction et de l’habitation est applicable dans les villes où sévit une grave crise du logement. Cette notion a été définie par un arrêt du conseil d’Etat rendu le 11 juillet 1980 comme étant «  une dramatique discordance entre le niveau des loyers et les possibilités financières de certaines catégorie de la population ». Cet arrêté conforte aussi l’ordonnance n° 45 -2394 du 11 octobre 1945 permettant la procédure de réquisition.

L’UFAL demande au gouvernement de stopper la spéculation sur les loyers.

1. En fixant par ordonnance un loyer maximum pour les petites surfaces proposées à la location. A savoir  20 € le m2 sur Paris,  15 € sur la petite couronne et  12 € sur la grande couronne et autres centres urbains ;
2. et, prenant exemple sur la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 sur la réglementation des loyers, en encadrantl’ensemble des loyers sur la base du conventionnement de l’Anah.